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Déliberation - 2023 6 9 CIAS remplacement d un membre elu du CA suite a demission
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 6 9 CIAS remplacement d un membre elu du CA suite a demission)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
OMMUNAUTA DE COMMUNES 2023-6-9
PERIGOR( LIMOUSIN
€ du 14|Hécembre 2023
Dénartemeaent de là | ra
R E
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| ; | Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Firbeix Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DESGRAUPES
| Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Date de la convocation et Michèle, HYVOZ Isabelle, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne envoi de la note de
no Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, FAYE Jean-Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, Nombre de membres: Ensnaes GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, GRANET Jean-Claude suppléant, JUGE Jean- Brésents : 341 Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Pouvoirs : 7 Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : DEMARTHON Patrick (excusé et remplacé par sa
suppléante M.Desgraupes), DECARPENTRIE Françoise (excusée et pouvoir à B. Combeau), DEGLANE Christine (excusée et pouvoir à AS Esclavard), FAYOL Stéphane
(excusé et pouvoir à À. Maurussane), LAGARDE Bernadette (excusée et pouvoir à R.
Chipeaux), MARCETEAU Dominique (excusée et remplacée par son suppléant JC Granet), BOST Jean-François (pouvoir à S. Bosredon Cournil), DUTHEIL Frédéric (excusé et pouvoir à l.Hyvoz), SAERENS Grégory (excusé et pouvoir à JL Faye)
M. Philippe FRANCOIS est désigné secrétaire de séance.
CIAS : remplacement d’un membre élu du CA suite à démission
Pour le CIAS Périgord-Limousin et dans un souci de représentativité territoriale, le Conseil de
Communauté a décidé que le conseil d'administration comportait 25 membres :
- le Président de l'EPCI
- 12 membres élus
- 12 membres nommés
Suite à la démission de Philippe BANCHIERI, membre élu, des renseignements ont été pris auprès de la Sous-Préfecture :
selon l'article R. 123-29 du CASF prévoit les règles de désignation des membres élus du CA d'un CIAS.
Il prévoit également, dans son dernier alinéa, que : "En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause
que ce soit, il est procédé à une nouvelle élection dans un délai de deux mois à compter de la vacance
du siège." M. Banchieri peut donc faire l'objet d'un remplacement "individuel" sans renouvellement
général du CA, dans les mêmes modalités que la désignation initiale des membres élus du CA du CIAS mais dans un délai restreint (2 mois).
Fait à Thiviers, le 15 décembre 2023
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissio
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20231214-2023_6_9-DE
Reçu le 20/12/2023 Suite au scrutin secret à 2 tours et au résultat du vote,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE la nomination de Mme Isabelle HYVOZ
- RAPPELLE comme suit les administrateurs élus du CIAS Périgord-Limousin
CIAS Périgord-Limousin (membres élus)
GIMENEZ Philippe membre élu
FAYOL Stéphane membre élu
MAURUSSANE Annick membre élu
ESCLAVARD Anne-Sophie membre élu
JUGE Jean-Claude membre élu
PRIVAT Pascal membre élu
CHIPEAUX Raphaël membre élu
CHASSAIN Thérèse membre élu
DECARPENTRIE Françoise membre élu
MARCETEAU Dominique membre élu
SEDAN Francis membre élu
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission nue
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibé
Fait à Thiviers, le 15 décembre 2023
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20231214-2023_6_9-DE
Reçu le 20/12/2023