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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 09 Création des commissions thématiques tampon
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 09 Création des commissions thématiques tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Famille,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 22 avril 2026
DELIBERATION : 2026-03-09
OBJET : Création des commissions thématiques
L’an deux mil vingt-six et le trente avril à dix-sept heures trente, salle du siège au 16 place de Verdun à Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. GEISER Michel ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. ROUSTAN Claude ; Mme CHEVALLEY-VALETTE Emily ayant donné pouvoir à M. DEMANDOLX Franck ; M. MARTINO Stéphane ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry ; M. COLLOMP Gérard suppléé par M. GRAILLON Joël ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent
Absents excusés : M. PATRICOLA Sauveur ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
BARBOTIN Sylvain
LARRIER Cédric
PELLISSIER Agnès
DELORT BOITIER Lilian
Angles :
Bac Aimé
Annot :
COZZI Marion
MAZZOLI Jean
FENOUIL Séverine
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer :
BARTOLINI Gilles
Blieux :
GRAILLON Joël
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
VINCENT Jean-Marc
TILLEMAN Line
DEMANDOLX Franck
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
BARBAROUX Christophe
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
OCCELLI Didier
VOEGTLIN Patrick
MICHEL Marielle
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
PASSARD Christine
La Rochette :
Lambruisse :
CHAILAN Claude
Le Fugeret :
PELLEGRIN Jean
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
BERAUD Annabelle
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
MARIANI Vincent
Saint André les Alpes :
CERATO David
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
VACCAREZZA Francine
TAVERNARO Laurent
Saint Benoit:
EYSSAUTIER Gaël
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Julien
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
DURAND Gilles
Soleilhas :
SENES Eric
Tartonne :
CHAILLAN Hugues
Thorame-Basse :
LIAUTAUD Robert
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
LEON Joël
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
30.04.2026 Objet : Création des commissions thématiques
Exposé
En application de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), transposable aux EPCI en application de l'article L.5211-1 du même code, le conseil communautaire peut former des commissions thématiques chargées d’étudier les questions soumises au conseil communautaire.
Ces commissions ne sont pas dotées de pouvoirs décisionnels, mais elles représentent des instances de débats et de préparation des décisions du bureau ou du conseil communautaire. Elles sont constituées librement, soit de manière transversale (finances, ressources humaines ...), soit au vu d'un objet précis (environnement, développement économique, urbanisme ...).
La désignation des membres des commissions doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas y procéder.
La loi prévoit que des conseillers municipaux des communes membres de l'EPCI peuvent participer à ces commissions thématiques, selon des modalités déterminées par le conseil communautaire. Les Maires ou leur suppléant(e)s, ainsi que les vice- Président(e)s, sont alors membres de droit de ces commissions.
Le projet de loi dit « engagement et proximité » prévoit par ailleurs, qu'en cas d'absence, le membre d'une commission puisse être remplacé pour une réunion par un(e) conseiller(ère) municipal(e) de sa Commune désigné par le Maire, et d'autre part, que les élus municipaux suppléant le Maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de cette commission peuvent assister à ses séances, sans participer aux votes.
Les conseils municipaux pourront toujours, pour des motifs tirés de la bonne administration de la collectivité, procéder durant le mandat au remplacement d'un(e) conseiller(ère) au sein des commissions formées.
Les règles de fonctionnement des commissions ne sont déterminées par aucune disposition législative ou réglementaire. Elles peuvent donc être fixées par le conseil communautaire, le cas échéant, dans le règlement intérieur du conseil.
Dans ces conditions et après débat en conférence communautaire s’appuyant sur le bilan du fonctionnement mis en place au précédent mandat, il vous est proposé de créer 11 commissions :
* 8 commissions thématiques associant les conseillers municipaux volontaires, désignés par chaque conseil municipal :
- Commission « petite enfance, enfance, jeunesse »
- Commission « solidarité, PAT et accès aux droits »
- Commission « foret, ressources bois »
- Commission « culture et patrimoine »
- Commission « habitat, OPAH, stratégie immobilière »
- Commission « économie, artisanat, commerce et agriculture »
- Commission « gestion et prévention des déchets »
- Commission « Finances »
30.04.2026 * 1 commission d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal composée exclusivement des Maires de chaque commune, ou de leur représentant, soit une seule personne par commune.
* 1 commission « sentiers » composée exclusivement de l’unique référent désigné par chaque commune, sans que celui-ci ne soit nécessairement élu.
* 1 commission « Gestion des Risques » composée exclusivement des Maires et des correspondants « Incendie et Secours » de chaque commune
Enfin, de nouvelles formes d’association des élus municipaux seront organisées sous forme de rencontres et de temps d’échanges sur le terrain, notamment sur les thématiques des chantiers intercommunaux ou de la GEMAPI.
Enfin, les autres thématiques seront débattues directement en Conférence des Maires puis soumises au conseil communautaire.
Les réunions des 11 commissions créées ne seront pas publiques. Ces commissions thématiques se réuniront sur convocation du Président ou du (de la) Vice-Président(e) de la commission, à une date et selon un ordre du jour établi en accord avec le(la) Vice-Président(e) ayant reçu délégation de la compétence concernée. La convocation aux commissions thématiques, accompagnée de l’ordre du jour et du lieu de réunion, sera adressée par voie dématérialisée.
Les maires, ainsi que tous les conseillers communautaires et municipaux non- membres des commissions, seront destinataires des convocations, des éventuelles notes de synthèse et des relevés de décisions des réunions de ces commissions. Les secrétariats généraux des mairies seront également en copie de tous ces envois.
Les membres de l’administration communautaire désignés par le Président assisteront aux séances des commissions et pourront être invités par le Président ou le(la) Vice-Président(e) délégué(e) à présenter les dossiers.
Le Président ou le(la) Vice-Président(e) pourra également se faire assister d’un ou de plusieurs experts, chargés de fournir à la commission toutes précisions techniques sur les dossiers examinés.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé de créer les 11 commissions thématiques précitées, dans les conditions exposées et d’inscrire à la prochaine session du conseil communautaire la fixation de leurs compositions, après sollicitation des candidatures auprès des 41 Communes.
Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE CREER les 11 commissions ci-avant listées,
− DE SOLLICITER les Communes pour désigner des représentants pour siéger au sein de ces commissions, avant d‘en arrêter la composition lors du prochain conseil communautaire,
30.04.2026 − D’AUTORISER le Président à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 30 avril 2026
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Jean-Louis CHABAUD
30.04.2026