Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8 APCP Front de Mer modification et actualisation
Déliberation - 6 APCP front de mer 2
unknown - 3. APCP front de mer 2
Déliberation - 6 APCP front de mer 4
Déliberation - 6 APCP front de mer 3
Déliberation - 3. APCP front de mer 1
Déliberation - 6 APCP front de mer 5
Déliberation - 6 APCP Coeur de Ville actualisation 2
Déliberation - 26. Front Mer avenant convention 2
Déliberation - 22. Front de mer bilan concertation 2
Déliberation - 8 APCP Front de Mer modification et actualisation 2
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 8 APCP Front de Mer modification et actualisation 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
N°/23106.08|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
2 juin 2023
Date du
Conseil Municipal
9 JUIN 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants --——-- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
PE TS le :
4 JUIN 2023 ublié le:
1 ASUIN 2023 Certifié exact,
Le Maire,
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, ALLANIC, SIGUIER, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur BELLIOT.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame GUINCHE qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN. Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur SIGUIER. Monsieur CAZIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE FLEM est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
8/ EXERCICES 2023 ET SUIVANTS — AUTORISATION DE PROGRAMME }/ CREDITS _DE_ PAIEMENT _— AMENAGEMENT DU FRONT DE MER - MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par délibération n°23.03.12 du 15 mars 2023 le Conseil Municipal a approuvé les études de projet et a validé l'estimation définitive du coût des travaux pour la totalité de l’opération à hauteur de 18 138 552 € TTC.
Alors que par délibération n°21.12.06 du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal avait autorisé l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement à hauteur de 8 681 120 € pour l'aménagement de la tranche n°1 du front de mer, il est proposé de suivre cette opération dans une unique autorisation de programme.
Le montant de cette autorisation tient compte notamment :
- Des marchés de travaux notifiés pour la tranche n°1.
- De l'estimation de ces mêmes marchés pour les tranches 2 et 3. - De la maîtrise d'œuvre.
- Des postes de secours.
-__ D'hypothèse de révisions sur certains marchés.
Montant des AP Montant des CP
Crédits de palement
antérieurs
{réallsations
cumulées au
41/4/2023)
3 395 130,91
0,00!
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
Total cumulé
{toutes les
N° ou intitulé de l'AP :
Aménagement du front de mer Restes à
financer de
l'exercice 2024
Restes à Rostes à
financer de financer de
l'exercica 2025 | l'exercice 2026
Pour mémoire AP
votés y compris Révision de ajustement l'exercice N délibérations y
compris pour Nj 2023
7 700 000,09
4 569 160,00)
13318 880,00!
7 369 160,00
8 681 120,00|
0,00
6 900 000,00
1 350 000,09
dépenses 22 006 000,0
7 369 160,0
8 150 000,00
1 450 000,00!
854 869,0]
recettes ü,00| N°123106|08|
2/2
Il est précisé que ces montants pourront faire l’objet d’une actualisation après la notification des marchés de travaux des tranches 2 et 3.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-10-
7,
Vu la délibération n°21.12.06 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021,
© Vu la délibération n°23.03.12 du Conseil Municipal en date du 15 mars 2023, œVu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Pornichet approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2022,
œVU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 31 mai 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX),
- Modifie l'autorisation programme « Aménagement du front de mer - Tranche n°1 » en intégrant la totalité des tranches.
- Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci- dessus.
- Autorise Monsieur le Maire ou ses représentants dûment habilités à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicaif Surs citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. — HELIOS : comptabilité publique
PIS Do » C'estE TS
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_06_08
Objet : 8.[Exercices 2023 et suivants - Autorisation de
programme / crédits de paiement - Aménagement
du Front de Mer - Modification de l'autorisation de
programme et actualisation des crédits de paiement
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-06-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.8 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20230609-DELIB_23_ 06 _08-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier :
044-214401 325-20230609-DELIB_23_06 08-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 138.7 Ko
Nom original : 8_APCP_Front de Mer_modification et actualisation.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20230609-DELIB_23_06_08-DE-1-1 _1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 14 juin 2023 à 15h53min19s Dépôt initial
En attente de transmission 14 juin 2023 à 15h53min20s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 14 juin 2023 à 16h36min38s Transmis au MI
Acquittement reçu 14 juin 2023 à 16h36min49s Reçu par le MI Le 2023-06-14
Page 1