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unknown - Communauté de communes - Loges - Liste deliberations du 27 10 2025
Document publié le Lundi 27 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loges - Liste deliberations du 27 10 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
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Conseil Communautaire
Séance du lundi 27 octobre 2025 à 18h00
Délibérations examinées en séance
(liste publiée le 31 octobre 2025)
Numéro Objet Acceptée Refusée 2025-127 Marché d’entretien ménager des bâtiments communautaires – Attribution X 2025-128 Abords du collège Clos Ferbois à Jargeau – Travaux en maitrise d’ouvrage unique avec la commune de Jargeau – Lancement de la consultation pour le choix du maitre
d’œuvre
X
2025-129 Maison de Santé Pluridisciplinaire à Sandillon – Projet d’extension – Consultation pour les travaux – Lancement de la consultation
X
2025-130 Modification du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (petites crèches)
X
2025-131 Local médical à Donnery – Installation de deux infirmières libérales – Fixation des loyers
X
2025-132 Plan Intercommunal de Sauvegarde ; Convention de mise à disposition de moyens humains, matériels et bâtimentaires dans le cadre du Plan Intercommunal de
Sauvegarde (PICS) ; Convention de mise à disposition d’une salle de repli à l’aéroport
X
2025-133 Aides économiques – Attribution d’aides en faveur des Très Petites Entreprises - Fonds Partenarial Economie de Proximité – SARL LE PONT DES BEIGNETS
X
2025-134 Attribution d’une autorisation d’exploitation d’une activité touristique de vélorail sur le domaine public ferroviaire de l’ancienne voie ferrée entre Fay aux Loges et Vitry aux Loges
X
2025-135 Convention temporaire de mise à disposition d’une ligne du réseau ferre national pour l’exploitation d’une activité touristique de Vélorail
X
2025-136 Modification du tableau des effectifs au 1er novembre 2025 X