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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loges - 2024 05 27 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
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Conseil Communautaire
Séance du lundi 27 mai à 18h00
Délibérations examinées en séance
(liste publiée le 03/06/2024)
Numéro Objet Acceptée Refusée
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