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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 292BIS recueil des actes administratifs du 26 novembre 2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 292BIS recueil des actes administratifs du 26 novembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques,
Cabinet
Arrêté
fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier.
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du- Rhône ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment son article 40 ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d’instaurer un couvre-feu avant qu’un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
CONSIDÉRANT que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au I de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l’État dans le département ;
CONSIDÉRANT la localisation des établissements visés au I de l’article 40 du décret n°2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;
ARRETE
Article 1 : La liste des établissements mentionnés au I de l’article 40 du décret du 29 octobre 2020 susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures, est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Article 3 : L’arrêté préfectoral du 13 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier est abrogé.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône, accessible sur son site internet.
Marseille, le 26/11/2020
le Préfet
signé
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr ANNEXE : LISTE DES ETABLISSEMENTS
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
NOM ADRESSE VILLE
Relais du Pont Avenue de la pomme 13750 PLAN D’ORGON RN113 La Samentane 13310 ST MARTIN DE CRAU 2633 Chemin de Coussin 13530 TRETS
Centre routier de l’Anjoly 4-8 Voie du Portugal, 13127 Vitrolles, France 13127 VITROLLES La Cantine Zone CLESUD, avenue Marco Polo 13450 GRANS L'Etape 1900 Route Nationale 7 13560 SENAS
CODE
POSTAL
Relais routier « La cabane bambou»
Le Mily Mètre