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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 281 recueil des actes administratifs du 10 novembre 2020
Document publié le Mardi 10 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 281 recueil des actes administratifs du 10 novembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2020-281
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2020 Sommaire
DDTM 13
13-2020-11-02-020 - BDR A7 Echangeur Sénas Dispositif de sécurité - Erratum à la
publication du06/11/20 (3 pages) Page 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi
13-2020-11-02-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de la SARL "C.NETTOYAGE" sise 615, Chemin de la Sablière - 13630
EYRAGUES. (3 pages) Page 8
13-2020-11-02-014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de la SASU "PATRICIA OLIVEIRA" sise 28, Rue Canto Cigale - 13130 BERRE
L'ETANG. (2 pages) Page 12
13-2020-11-02-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "CELLES Stéphanie", entrepreneur individuel, domiciliée, 10
Lotissement Souleiado II - 13160 CHATEAURENARD. (3 pages) Page 15
13-2020-11-02-018 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "COURT Lucile", micro entrepreneur, domiciliée, 30, Avenue Henri
Pontier - C2 Résidence Rocher du Dragon - 13100 AIX EN PROVENCE. (2 pages) Page 19
13-2020-11-02-019 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "DERRADJI Malika", micro entrepreneur, domiciliée, 11, Impasse
Pujol - 13016 MARSEILLE. (2 pages) Page 22
13-2020-11-02-017 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "DIJOUX Stéphanie", micro entrepreneur, domiciliée, CCAS
AGENCE EST 1013851 - 36, Boulevard de la Fédération - 13004 MARSEILLE. (2 pages) Page 25
13-2020-11-02-021 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "GOMES VIEIRA Adriana Patricia", micro entrepreneur, domiciliée,
7, Avenue des Cèdres - 13340 ROGNAC. (2 pages) Page 28
13-2020-11-02-026 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "GRIM Souhila", micro entrepreneur, domiciliée, 150, Avenue
Georges Pompidou - Immeuble Hémilythe - 13100 AIX EN PROVENCE. (3 pages) Page 31
13-2020-11-02-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "HADJAM Safia", entrepreneur individuel, domiciliée, 11, Square
Hopkinson - 13004 MARSEILLE. (2 pages) Page 35
13-2020-11-02-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "POLET Emilie", micro entrepreneur, domiciliée, 15, Rue Lucien
Estrine - 13210 SAINT REMY DE PROVENCE. (2 pages) Page 38
13-2020-11-02-015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "ROVELLO Laura", micro entrepreneur, domiciliée, 114, Allée de la
Grande Bastide Cazaulx - 13012 MARSEILLE. (2 pages) Page 41
2 13-2020-11-02-022 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur "MOLINARI Eric", micro entrepreneur, domicilié, 2115, Route de
Tarascon - 13160 CHATEAURENARD. (2 pages) Page 44
13-2020-11-02-024 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur "ROBERT Marc", micro entrepreneur, domicilié, 628, Chemin du
Pont Rout - 13090 AIX EN PROVENCE. (3 pages) Page 47
13-2020-11-02-025 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur "SPETER Pascal", micro entrepreneur, domicilié, 20, Avenue
Jean-Jaurès - 13530 TRETS. (3 pages) Page 51
13-2020-11-02-023 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur"TONIUTTI Jonathan", micro entrepreneur, domicilié, 35, Boulevard
de la République - Résidence Esquiros - Bât.B - 13600 LA CIOTAT. (2 pages) Page 55
DIRMED
13-2020-11-06-003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée (11 pages) Page 58
13-2020-11-06-004 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l’exercice des
compétences d’ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée (5 pages) Page 70
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-11-05-005 - AP 2020-45 modifiant l'arrêté du 22/08/2018 portant renouvellement
de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude au fonction de
commissaire enquêteur dans le département des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 76
13-2020-11-09-002 - Arrêté habitation analyse d'impact 20/13/AI06 - Société
URBANISTICA (2 pages) Page 79
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement
13-2020-11-04-009 - Arrêté inter préfectoral portant transformation en Établissement
Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) du Syndicat Mixte du Bassin
Versant de l’Huveaune (SMBVH) et délimitation de son périmètre d’intervention (4
pages) Page 82
13-2020-11-04-008 - Arrêté inter préfectoral portant transformation en Établissement
Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) du Syndicat Mixte
d’Aménagement du Bassin de l’Arc (SABA) et délimitation de son périmètre
d’intervention (4 pages) Page 87
3 DDTM 13
13-2020-11-02-020
BDR A7 Echangeur Sénas Dispositif de sécurité
- Erratum à la publication du06/11/20
DDTM 13 - 13-2020-11-02-020 - BDR A7 Echangeur Sénas Dispositif de sécurité - Erratum à la publication du06/11/20 4 Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A7 sur le territoire de la commune de Sénas
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l’État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU l’arrêté permanent n° 13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8, A54 dans leurs parties concédées à la société ASF dans le Département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
VU l’arrêté n° 13-2020-DD8 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe D’ISSERNIO, Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté n° 13-2020-008 du 1er septembre 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches du Rhône.
CONSIDERANT la demande de la Société des Autoroutes du Sud de la France en date du 22 octobre 2020 ;
CONSIDERANT l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 22 octobre 2020 ;
CONSIDERANT l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 22 octobre 2020 ;
CONSIDERANT l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 2 novembre 2020.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
DDTM 13 - 13-2020-11-02-020 - BDR A7 Echangeur Sénas Dispositif de sécurité - Erratum à la publication du06/11/20 5 CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ASF, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’A7 sur la commune de Sénas.
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône.
ARRÊTE
Article premier :
Pour permettre les travaux de réparation des dispositifs de retenue dans les bretelles de l’échangeur n°26 Sénas – PR 221+19 de l’autoroute A7, la société Autoroutes du Sud de la France, Direction Provence Camargue à Orange, District de Salon doit procéder à la fermeture partielle de cet échangeur.
La circulation sera réglementée du mardi 8 décembre 2020 à 22h00 au mercredi 9 décembre 2020 à 5h00.
En cas de retard ou d’intempéries, les nuits du 9 et 10 décembre 2020 de 22h à 5h serviront de date de repli (semaine 50).
L’activité sera interrompue en journée de 5h à 22h00.
Article 2 : Mode d’exploitation / principe de circulation
Le mode d’exploitation retenu pendant la période de travaux est la fermeture partielle de l’échangeur n°26 Sénas – PR 221+19 :
- Fermeture de nuit de la sortie en provenance de Marseille
Article 3 : Calendrier des travaux
Délai global : mardi 8 décembre 2020 à 22h au vendredi 11 décembre 2020 à 5h (replis inclus)
Fermeture partielle de l’échangeur n°26 Sénas sur A7 durant 1 nuit : la sortie en provenance de Marseille. Du mardi 8 décembre 2020 à 22h00 au mercredi 9 décembre 2020 à 5h00
Repli possible, en cas de retard de chantier ou d’intempéries : les nuits du 9 et 10 décembre 2020 de 22h à 5h
Article 4 : Itinéraire de déviation
Fermeture Fermeture des sorties de l’échangeur n° 26 Sénas
Usagers En provenance de Marseille
PTAC et PTRA < 7 t
Les usagers souhaitant sortir à l’échangeur n° 26 Sénas en provenance de Marseille devront sortir à l’échangeur n° 15 Salon Centre sur A54 suivre la D538, puis la D7n en direction de Sénas.
PTAC et PTRA > 7 t
Les usagers souhaitant sortir à l’échangeur n° 26 Sénas en provenance de Marseille devront sortir à l’échangeur n° 14 Grans-Salon sur A54 suivre la D538, puis la D7n en direction de Sénas.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
DDTM 13 - 13-2020-11-02-020 - BDR A7 Echangeur Sénas Dispositif de sécurité - Erratum à la publication du06/11/20 6 Article 5 : Suivi des Signalisations et Sécurité
La signalisation afférente aux travaux définis à l’article 2 du présent arrêté sera mise en place par ASF conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prendra toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France et de la Gendarmerie Autoroutière (Peloton de Salon de Provence).
Si nécessaire, le jalonnement des déviations définies à l’article 4 du présent arrêté sera mis en place par l’entreprise mandatée par ASF ou ses partenaires et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Information aux usagers
Les usagers seront informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables – PMV en section courante, et PMVA. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 Mhz)
Article 7 : Dérogations à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier
Fermeture partielle de l’échangeur n° 26 Sénas sur l’autoroute A7
L’inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d’exploitation et tout autre chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute, sera ramenée à 0 km
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .
Article 9 : Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Régional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France à Orange ; Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ; Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; Le Maire de la Commune
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 9 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
la Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Signé
DDTM 13 - 13-2020-11-02-020 - BDR A7 Echangeur Sénas Dispositif de sécurité - Erratum à la publication du06/11/20 7 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-11-02-016
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de la SARL "C.NETTOYAGE" sise 615,
Chemin de la Sablière - 13630 EYRAGUES.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "C.NETTOYAGE" sise 615, Chemin de la Sablière - 13630 EYRAGUES. 8 Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité Départementale
des Bouches-du-Rhône
Mission Insertion et développement de l’emploi
Services à la Personne
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP888835824
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 13 octobre 2020 par Madame Charlotte DUTARTRE en qualité de Gérante, pour la SARL « C.NETTOYAGE » dont l’établissement principal est situé 615, Chemin de la Sablière 13630 EYRAGUES et enregistré sous le N°SAP888835824 pour les activités suivantes :
Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Livraison de courses à domicile ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "C.NETTOYAGE" sise 615, Chemin de la Sablière - 13630 EYRAGUES. 9 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 02 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable
de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "C.NETTOYAGE" sise 615, Chemin de la Sablière - 13630 EYRAGUES. 10 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "C.NETTOYAGE" sise 615, Chemin de la Sablière - 13630 EYRAGUES. 11 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-11-02-014
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de la SASU "PATRICIA OLIVEIRA" sise 28,
Rue Canto Cigale - 13130 BERRE L'ETANG.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SASU "PATRICIA OLIVEIRA" sise 28, Rue Canto Cigale - 13130 BERRE L'ETANG. 12 Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité Départementale
des Bouches-du-Rhône
Mission Insertion et développement de l’emploi
Services à la Personne
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887545234
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 07 octobre 2020 par Madame Marlène LOPES DE OLIVEIRA ALVES en qualité de Présidente, pour la SASU « PATRICIA OLIVEIRA » dont l’établissement principal est situé 28, Rue Canto Cigale - 13130 BERRE L’ETANG et enregistré sous le N°SAP887545234 pour les activités suivantes :
Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains » ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SASU "PATRICIA OLIVEIRA" sise 28, Rue Canto Cigale - 13130 BERRE L'ETANG. 13 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 02 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable
de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SASU "PATRICIA OLIVEIRA" sise 28, Rue Canto Cigale - 13130 BERRE L'ETANG. 14 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-11-02-011
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Madame "CELLES Stéphanie",
entrepreneur individuel, domiciliée, 10 Lotissement
Souleiado II - 13160 CHATEAURENARD.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "CELLES Stéphanie", entrepreneur individuel, domiciliée, 10 Lotissement Souleiado II - 13160 15 Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité Départementale
des Bouches-du-Rhône
Mission Insertion et Développement de l’Emploi
Services à la Personne
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP828850974
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une demande de modification de statut professionnel et d’adresse a été reçue, par courrier électronique, à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 08 septembre 2020 de Madame « CELLES Stéphanie », micro entrepreneur, domiciliée, 368, Avenue Alphonse Daudet - 7, Lotissement les Sonatines - 13160 CHATEAURENARD.
Cette modification a été déclarée le 01 janvier 2020 au Service des Impôts des Entreprises.
DECLARE
Que le présent récépissé abroge, à compter du 01 janvier 2020, le récépissé de déclaration n° 13-2018-12-18-006 du 18 décembre 2018 délivré à Madame « CELLES Stéphanie », micro entrepreneur.
A compter de cette date, Madame « CELLES Stéphanie » exerce son activité en tant qu’entrepreneur individuel au :
10 Lotissement Souleiado II
13160 CHATEAURENARD.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "CELLES Stéphanie", entrepreneur individuel, domiciliée, 10 Lotissement Souleiado II - 13160 16 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP828850974 pour les activités suivantes relevant de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE :
Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux,
Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transports, actes de la vie courante),
Prestation de conduite du véhicule personnel (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (domicile au lieu de travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives),
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Assistance administrative à domicile,
Assistance informatique à domicile,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et Secondaire,
Soutien scolaire ou cours à domicile,
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "CELLES Stéphanie", entrepreneur individuel, domiciliée, 10 Lotissement Souleiado II - 13160 17 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 02 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable
de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "CELLES Stéphanie", entrepreneur individuel, domiciliée, 10 Lotissement Souleiado II - 13160 18 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-11-02-018
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Madame "COURT Lucile", micro
entrepreneur, domiciliée, 30, Avenue Henri Pontier - C2
Résidence Rocher du Dragon - 13100 AIX EN
PROVENCE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-018 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "COURT Lucile", micro entrepreneur, domiciliée, 30, Avenue Henri Pontier - C2 Résidence Rocher du Dragon - 19 Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité Départementale
des Bouches-du-Rhône
Mission Insertion et Développement de l’Emploi
Services à la Personne
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889436861
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 08 octobre 2020 par Madame Lucile COURT en qualité de dirigeante, pour l’organisme « COURT Lucile » dont l’établissement principal est situé 30, Avenue Henri Pontier - C2 Résidence Rocher du Dragon - 13100 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N° SAP889436861 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains ».
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-018 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "COURT Lucile", micro entrepreneur, domiciliée, 30, Avenue Henri Pontier - C2 Résidence Rocher du Dragon - 20 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 02 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable
de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-018 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "COURT Lucile", micro entrepreneur, domiciliée, 30, Avenue Henri Pontier - C2 Résidence Rocher du Dragon - 21 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-11-02-019
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Madame "DERRADJI Malika", micro
entrepreneur, domiciliée, 11, Impasse Pujol - 13016
MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-019 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "DERRADJI Malika", micro entrepreneur, domiciliée, 11, Impasse Pujol - 13016 MARSEILLE. 22 Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité Départementale
des Bouches-du-Rhône
Mission Insertion et Développement de l’Emploi
Services à la Personne
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP888875564
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 05 octobre 2020 par Madame Malika DERRADJI en qualité de dirigeant, pour l’organisme « DERRADJI Malika » dont l’établissement principal est situé 11, Impasse Pujol - 13016 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP888875564 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-019 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "DERRADJI Malika", micro entrepreneur, domiciliée, 11, Impasse Pujol - 13016 MARSEILLE. 23 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 02 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable
de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-019 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "DERRADJI Malika", micro entrepreneur, domiciliée, 11, Impasse Pujol - 13016 MARSEILLE. 24 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-11-02-017
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Madame "DIJOUX Stéphanie", micro
entrepreneur, domiciliée, CCAS AGENCE EST 1013851 -
36, Boulevard de la Fédération - 13004 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-017 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "DIJOUX Stéphanie", micro entrepreneur, domiciliée, CCAS AGENCE EST 1013851 - 36, Boulevard de la 25 Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité Départementale
des Bouches-du-Rhône
Mission Insertion et Développement de l’Emploi
Services à la Personne
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP888384245
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 06 octobre 2020 par Madame Stéphanie DIJOUX en qualité de dirigeante, pour l’organisme « DIJOUX Stéphanie » dont l’établissement principal est situé CCAS AGENCE EST 1013851 - 36, Boulevard de la Fédération - 13004 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP888384245 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-017 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "DIJOUX Stéphanie", micro entrepreneur, domiciliée, CCAS AGENCE EST 1013851 - 36, Boulevard de la 26 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 02 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable
de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-017 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "DIJOUX Stéphanie", micro entrepreneur, domiciliée, CCAS AGENCE EST 1013851 - 36, Boulevard de la 27 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-11-02-021
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Madame "GOMES VIEIRA Adriana
Patricia", micro entrepreneur, domiciliée, 7, Avenue des
Cèdres - 13340 ROGNAC.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-021 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GOMES VIEIRA Adriana Patricia", micro entrepreneur, domiciliée, 7, Avenue des Cèdres - 13340 ROGNAC. 28 Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité Départementale
des Bouches-du-Rhône
Mission Insertion et Développement de l’Emploi
Services à la Personne
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP888185527
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 05 octobre 2020 par Madame Adriana Patricia GOMES VIEIRA en qualité de dirigeante, pour l’organisme « GOMES VIEIRA Adriana Patricia » dont l’établissement principal est situé 7, Avenue des Cèdres - 13340 ROGNAC et enregistré sous le N° SAP888185527 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Assistance informatique à domicile ;
Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-021 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GOMES VIEIRA Adriana Patricia", micro entrepreneur, domiciliée, 7, Avenue des Cèdres - 13340 ROGNAC. 29 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 02 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable
de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-021 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GOMES VIEIRA Adriana Patricia", micro entrepreneur, domiciliée, 7, Avenue des Cèdres - 13340 ROGNAC. 30 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-11-02-026
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Madame "GRIM Souhila", micro
entrepreneur, domiciliée, 150, Avenue Georges Pompidou
- Immeuble Hémilythe - 13100 AIX EN PROVENCE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-026 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GRIM Souhila", micro entrepreneur, domiciliée, 150, Avenue Georges Pompidou - Immeuble Hémilythe - 13100 31 Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité Départementale
des Bouches-du-Rhône
Mission Insertion et Développement de l’Emploi
Services à la Personne
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880848023
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 09 octobre 2020 par Madame Souhila GRIM en qualité de dirigeante, pour l’organisme « GRIM Souhila » dont l’établissement principal est situé 150, Avenue Georges Pompidou - Immeuble Hémilythe - 13100 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N°SAP880848023 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Livraison de courses à domicile ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Assistance administrative à domicile ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et Secondaire ;
Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-026 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GRIM Souhila", micro entrepreneur, domiciliée, 150, Avenue Georges Pompidou - Immeuble Hémilythe - 13100 32 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 02 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable
de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-026 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GRIM Souhila", micro entrepreneur, domiciliée, 150, Avenue Georges Pompidou - Immeuble Hémilythe - 13100 33 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-026 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GRIM Souhila", micro entrepreneur, domiciliée, 150, Avenue Georges Pompidou - Immeuble Hémilythe - 13100 34 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-11-02-012
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Madame "HADJAM Safia", entrepreneur
individuel, domiciliée, 11, Square Hopkinson - 13004
MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "HADJAM Safia", entrepreneur individuel, domiciliée, 11, Square Hopkinson - 13004 MARSEILLE. 35 Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité Départementale
des Bouches-du-Rhône
Mission Insertion et Développement de l’Emploi
Services à la Personne
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP450508692
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 22 septembre 2020 par Madame Safia HADJAM en qualité de dirigeante, pour l’organisme « HADJAM Safia » dont l’établissement principal est situé 11, Square Hopkinson - 13004 MARSEILLE et enregistré sous le N°SAP450508692 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :
Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "HADJAM Safia", entrepreneur individuel, domiciliée, 11, Square Hopkinson - 13004 MARSEILLE. 36 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 02 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable
de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "HADJAM Safia", entrepreneur individuel, domiciliée, 11, Square Hopkinson - 13004 MARSEILLE. 37 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-11-02-013
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Madame "POLET Emilie", micro
entrepreneur, domiciliée, 15, Rue Lucien Estrine - 13210
SAINT REMY DE PROVENCE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "POLET Emilie", micro entrepreneur, domiciliée, 15, Rue Lucien Estrine - 13210 SAINT REMY DE 38 Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité Départementale
des Bouches-du-Rhône
Mission Insertion et Développement de l’Emploi
Services à la Personne
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP448113720
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 16 octobre 2020 par Madame Emilie POLET en qualité de dirigeante, pour l’organisme « POLET Emilie » dont l’établissement principal est situé 15, Rue Lucien Estrine - 13210 SAINT REMY DE PROVENCE et enregistré sous le N°SAP448113720 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "POLET Emilie", micro entrepreneur, domiciliée, 15, Rue Lucien Estrine - 13210 SAINT REMY DE 39 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 02 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable
de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "POLET Emilie", micro entrepreneur, domiciliée, 15, Rue Lucien Estrine - 13210 SAINT REMY DE 40 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-11-02-015
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Madame "ROVELLO Laura", micro
entrepreneur, domiciliée, 114, Allée de la Grande Bastide
Cazaulx - 13012 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ROVELLO Laura", micro entrepreneur, domiciliée, 114, Allée de la Grande Bastide Cazaulx - 13012 41 Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité Départementale
des Bouches-du-Rhône
Mission Insertion et Développement de l’Emploi
Services à la Personne
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838695187
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 23 septembre 2020 par Madame Laura ROVELLO en qualité de dirigeante, pour l’organisme « ROVELLO Laura » dont l’établissement principal est situé 114, Allée de la Grande Bastide Cazaulx 13012 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP838695187 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ROVELLO Laura", micro entrepreneur, domiciliée, 114, Allée de la Grande Bastide Cazaulx - 13012 42 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 02 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable
de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ROVELLO Laura", micro entrepreneur, domiciliée, 114, Allée de la Grande Bastide Cazaulx - 13012 43 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-11-02-022
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Monsieur "MOLINARI Eric", micro
entrepreneur, domicilié, 2115, Route de Tarascon - 13160
CHATEAURENARD.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-022 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "MOLINARI Eric", micro entrepreneur, domicilié, 2115, Route de Tarascon - 13160 CHATEAURENARD. 44 Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité Départementale
des Bouches-du-Rhône
Mission Insertion et Développement de l’Emploi
Services à la Personne
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889078671
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 09 octobre 2020 par Monsieur Eric MOLINARI en qualité de dirigeant, pour l’organisme « MOLINARI Eric » dont l’établissement principal est situé 2115, Route de Tarascon - 13160 CHATEAURENARD et enregistré sous le N° SAP889078671 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :
Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-022 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "MOLINARI Eric", micro entrepreneur, domicilié, 2115, Route de Tarascon - 13160 CHATEAURENARD. 45 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 02 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable
de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-022 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "MOLINARI Eric", micro entrepreneur, domicilié, 2115, Route de Tarascon - 13160 CHATEAURENARD. 46 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-11-02-024
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Monsieur "ROBERT Marc", micro
entrepreneur, domicilié, 628, Chemin du Pont Rout -
13090 AIX EN PROVENCE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-024 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "ROBERT Marc", micro entrepreneur, domicilié, 628, Chemin du Pont Rout - 13090 AIX EN PROVENCE. 47 Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité Départementale
des Bouches-du-Rhône
Mission Insertion et Développement de l’Emploi
Services à la Personne
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP511805103
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 02 octobre 2020 par Monsieur Marc ROBERT en qualité de dirigeant, pour l’organisme « ROBERT Marc » dont l’établissement principal est situé 628, Chemin du Pont Rout - 13090 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N°SAP511805103 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux ; Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transports, actes de la vie courante) ;
Prestation de conduite du véhicule personnel (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (domicile au lieu de travail, sur le lieu de vacances ; Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Livraison de courses à domicile ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-024 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "ROBERT Marc", micro entrepreneur, domicilié, 628, Chemin du Pont Rout - 13090 AIX EN PROVENCE. 48 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains » ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Assistance informatique à domicile ;
Assistance administrative à domicile ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et Secondaire ;
Soins et promenades d’animaux, pour personnes dépendantes.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-024 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "ROBERT Marc", micro entrepreneur, domicilié, 628, Chemin du Pont Rout - 13090 AIX EN PROVENCE. 49 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 02 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable
de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-024 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "ROBERT Marc", micro entrepreneur, domicilié, 628, Chemin du Pont Rout - 13090 AIX EN PROVENCE. 50 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-11-02-025
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Monsieur "SPETER Pascal", micro
entrepreneur, domicilié, 20, Avenue Jean-Jaurès - 13530
TRETS.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-025 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "SPETER Pascal", micro entrepreneur, domicilié, 20, Avenue Jean-Jaurès - 13530 TRETS. 51 Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité Départementale
des Bouches-du-Rhône
Mission Insertion et Développement de l’Emploi
Services à la Personne
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP448716555
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 14 septembre 2020 par Monsieur Pascal SPETER en qualité de dirigeant, pour l’organisme « SPETER Pascal » dont l’établissement principal est situé 20, Avenue Jean-Jaurès - 13530 TRETS et enregistré sous le N°SAP448716555 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :
Assistance informatique à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-025 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "SPETER Pascal", micro entrepreneur, domicilié, 20, Avenue Jean-Jaurès - 13530 TRETS. 52 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 02 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable
de l’Unité Départementale des Bouches-du-
Rhône
La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-025 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "SPETER Pascal", micro entrepreneur, domicilié, 20, Avenue Jean-Jaurès - 13530 TRETS. 53 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-025 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "SPETER Pascal", micro entrepreneur, domicilié, 20, Avenue Jean-Jaurès - 13530 TRETS. 54 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-11-02-023
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Monsieur"TONIUTTI Jonathan", micro
entrepreneur, domicilié, 35, Boulevard de la République -
Résidence Esquiros - Bât.B - 13600 LA CIOTAT.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-023 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur"TONIUTTI Jonathan", micro entrepreneur, domicilié, 35, Boulevard de la République - Résidence Esquiros - 55 Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité Départementale
des Bouches-du-Rhône
Mission Insertion et Développement de l’Emploi
Services à la Personne
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880464318
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 28 septembre 2020 par Monsieur Jonathan TONIUTTI en qualité de dirigeant, pour l’organisme « TONIUTTI Jonathan » dont l’établissement principal est situé 35, Boulevard de la République Résidence Esquiros - Bât.B - 13600 LA CIOTAT et enregistré sous le N° SAP880464318 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :
Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-023 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur"TONIUTTI Jonathan", micro entrepreneur, domicilié, 35, Boulevard de la République - Résidence Esquiros - 56 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 02 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable
de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 22/24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-11-02-023 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur"TONIUTTI Jonathan", micro entrepreneur, domicilié, 35, Boulevard de la République - Résidence Esquiros - 57 DIRMED
13-2020-11-06-003
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
DIRMED - 13-2020-11-06-003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 58 PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE Secrétariat Général
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
Le directeur interdépartemental
des routes Méditerranée
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements modifié par le décret n°2008- 158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté n° 2017-07-21-001 en date du 21 juillet 2017 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant organisation de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 juin 2011, nommant Monsieur Jean-Michel PALETTE directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel PALETTE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée.
DIRMED - 13-2020-11-06-003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 59 A R R Ê T E
Article 1er : Dans le cadre des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Michel PALETTE, directeur interdépartemental des routes méditerranée, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée, en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, par :
Monsieur James LEFEVRE, directeur adjoint en charge de l’Exploitation.
Madame Marion VELUT, directrice adjointe en charge du Développement.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur et de ses adjoints, la délégation de signature sera exercée par Monsieur Arnold BALLIERE, secrétaire général.
Article 2 : Dans le cadre des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Michel PALETTE, directeur interdépartemental des routes méditerranée, délégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales, aux personnes et dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires, les attributions de ces derniers seront exercées par les agents désignés par voie de décision signée par le directeur pour assurer leur intérim.
FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE
Direction (DIR)
Directeur Adjoint Exploitation
Directrice Adjointe Développement
LEFEVRE James
VELUT Marion
I à V
I à V
Secrétariat Général (SG)
Secrétaire Général
Secrétaire Générale Adjointe
Chef du pôle Immobilier-Logistique et
Commande Publique (ILCP)
Responsable du pôle Commande
Publique
Responsable du pôle informatique et
téléphonie
Conseil Juridique
Responsable Centre financier et moyens
généraux
Communication et relations usagers
Cheffe du pôle Gestion des Emplois et
des Compétences (GEC)
Adjointe à la cheffe du pôle GEC
BALLIERE Arnold
DELORME Magali
GUESNIER Thomas
BENHARIRA Camel
LEVASSEUR Frédéric
COUPAT Christophe
DELDON Pauline
MOUCHAOUCHE Amina
CILPA Jacqueline
KHOSIASHVILI Lydia
I à V
En cas d’empêchement du Secrétaire
Général: I (hors I-m) à V
I-i-1a, I-i-10, III
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, II, V
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, I-i1b et c, I-i-3 à 7, I-j-1 et 2,
IV
En cas d'absence ou empêchement de la
cheffe du pôle GEC: I-i-1a, I-i-10, I-i1b et c,
I-i-3 à 7, I-j-1 et 2, IV
DIRMED - 13-2020-11-06-003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 60 FONCTION NOM /PRÉNOM DOMAINE
Service Prospective (SP)
Cheffe du SP HACHE Véronique I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
Service Politiques de l’Exploitation et Programmation (SPEP)
Chef du SPEP
Adjoint au chef de SPEP
Cheffe du pôle conservation du
patrimoine
Chef du pôle pathologie des ouvrages
d'art
Cheffe du pôle programmation et
missions transversales
Cheffe du pôle service à l'usager
LEROUX Stéphane
GUESSET Alexandra
CAULET Pauline
JULIEN Guillaume
AMROUCHE Chafia
GUESSET Alexandra
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
En cas d'absence ou empêchement du chef
du SPEP : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3,
I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
District Urbain (DU)
FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE
Cheffe du DU
Adjoint au chef du DU
Cheffe du Bureau Administratif
Chef du Bureau de Coordination
Chef du CEI de Lavéra
Chef du CEI de St Martin de Crau
Chef du CEI de la Garde
Chef du Centre Autoroutier de
Marseille (CAM)
Adjoint au chef du CAM
CAM chef du CEI A7 Septèmes
CAM chef du CEI A50 Clérissy
CAM adjoint chef du CEI A50 Clérissy
CAM chef du CEI A55 St-Henri
CAM chef du CEI A51 Aix
THOMINES Marie
CANAC Matthieu
DELOR Elodie
PASCAL Frédéric
VELLA Michel
FABRE Emmanuel
BATTISTINI Hervé
FOUQOU Bruno
PELLET Michel
MICHEL Philippe
THIERY Frédéric
CHABOT Christophe
DELVIGNE Jean-Luc
BUCLON Patrick
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
En cas d'absence ou empêchement de la
cheffe du DU : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b,
I-i-3, I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
En cas d'absence ou empêchement du chef
du CAM : I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
DIRMED - 13-2020-11-06-003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 61 FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE
Responsable du pôle maintenance
polyvalente du DU
Chef du Centre d'Ingénierie et de
Gestion du Trafic (CIGT)
CIGT responsable PC
CIGT adjoint au responsable PC
CIGT Cheffe pôle maintenance
ROVERE Jean-Luc
CANAC Matthieu
GAVAZZI Véronique
MASSET Thomas
TAILLANDIER Catherine
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
En cas d'absence ou empêchement du
responsable du PC : I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
District des Alpes du Sud (DADS)
Chef du DADS
Adjoint au chef du DADS
Cheffe du Bureau Administratif
Chef du PC
Responsable de la coordination des CEI
Chef du CEI de Digne
Chef du CEI de St-André
Cheffe du CEI de l'Argentière
Chef du CEI d'Embrun-Chorges
Chef du CEI de St-Bonnet-Gap
Chef du CEI de la Mure
MONIS Guillaume
GRESTA Thierry
BONNIOT Christiane (p.i)
ROBERT Pierre
LAKHAL Isabelle
MAGAUD André
LEONARD Thierry
TURIN Muriel
KOCH Stéphane
JACQUET Serge
MERE Philippe
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3,
I-i-5, I-l-1
En cas d'absence ou empêchement du chef
de DADS : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3,
I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
District Rhône-Cévennes (DRC)
Chef du DRC
Adjoint au chef du DRC
Chef du Bureau Administratif
Responsable du Pôle Exploitation
Chef du CEI de la Croisière
Adjoint au chef du CEI de la Croisière
Chef du CEI des Angles
Adjoints au chef du CEI des Angles
BONNEFOY Robert
ANTOLIN Y VEGA
CHAMBONCEL Cyril
VINCENTI Christian
FORTUNE Francis
MAZAURIN Yannick (pi)
PIC Jean
MAZAURIN Yannick
ROUX Michaël
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
En cas d'absence ou empêchement du chef
de DRC : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3,
I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
DIRMED - 13-2020-11-06-003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 62 FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE
Chef du CEI du Grand-Combien
Adjoint au chef du CEI du Grand-
Combien
Chef du CEI Boucoiran
Chef du CEI Aigues Vives
MAGNE Didier
CELLIER Gil
RUOT David
GLEYZE Olivier
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
Service d'Ingénierie routière de Marseille (SIR13)
Chef du SIR13
Adjoint au chef du SIR 13
Cheffe du Bureau Administratif
Chefs de projets / RDO
CORDIER Cyrille
BEN HAMER Karim
ARNOUX Léna
ARBAUD Alain
JAMET Astrid
MANSUELLE David
MARQUAT Patrick
BUI Nhat-Minh
PERUCHON Jean-Eric
FAR Tarek
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
En cas d'absence ou empêchement du chef
du SIR : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-
i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
Service d'Ingénierie routière de Mende-Montpellier (SIR2M)
Chef du SIR2M
Adjoint au chef du SIR2M
Adjoint au chef du SIR2M
Cheffe du Bureau Administratif
Cheffe du Bureau Administratif délégué
Chef du bureau d’études routes
Chef du bureau d’études ouvrages d'art
Chefs de projet
LEVASSORT Vanessa
PRADEN Daniel
PELE Thomas
NADAL Mauricette
MOUTIER Martine
PORTAL Christophe (pi)
MELIN Delphine
RANC Maxime
MARTY Frédric
BONNET Michaël
COUTANT Bruno
COVIN Jean-Philippe
COUDEYRE Patrick
DELORME Jean-Philippe
GRASSET Olivier
PASCAL Régis
SAMRI Hamid
VALDEYRON Régis
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
En cas d'absence ou empêchement du chef
du SIR : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-
i-5, I-l-1
En cas d'absence ou empêchement du chef
du SIR : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-
i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
DIRMED - 13-2020-11-06-003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 63 Article 3 : Le présent arrêté prend effet à sa date de parution au recueil des actes administratifs. Le précédent arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur est abrogé.
Article 4 : Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée et les agents mentionnés sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 6 novembre 2020
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur interdépartemental
des Routes Méditerranée
signé
Jean-Michel Palette
DIRMED - 13-2020-11-06-003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 64 ANNEXE – CHAMPS DÉLÉGUÉS
I - GESTION DU PERSONNEL
I - a Dispositions générales
a 1 Gestion du personnel titulaire, non titulaire et stagiaire,
dans les limites énoncées par le décret portant
déconcentration en matière de gestion des personnels
relevant du ministre chargé du réseau routier national
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
Arrêté du 4 avril 1990 modifié
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
Règlements PNT nationaux et locaux
Statuts particuliers des corps
I – b Commission administrative
Organisation des élections des commissions paritaires
compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée
et des représentants aux commissions consultatives.
Constitution de ces commissions
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I – c Recrutement, nomination et affectation
I c 1 Ouverture des concours et examens professionnels pour le
recrutement des personnels à gestion déconcentrée.
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I c 2 Recrutement de vacataires. Décret n° 97-604 du 30 mai 1997 Arrêté du 30 mai 1997
I c 3 Recrutement de personnels handicapés dans les corps
d’agents et d’adjoints administratifs et de dessinateurs.
Décret n° 95-979 du 25 août 1995
I c 4 Recrutement, nomination et mutation des fonctionnaires
dans les corps d’agents et d’adjoints administratifs et de
dessinateurs.
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I c 5 Nomination et gestion des agents des travaux publics Décret n°66-901 du 18 novembre 1966
I c 6 Nomination, mutation et avancement d’échelon des
contrôleurs des travaux publics de l’Etat.
Décret n° 88-399 du 21 avril 1988
modifié
I c 7 Nomination et gestion des agents d’exploitation et chefs
d’équipes d’exploitation des travaux publiques de l’Etat.
Décret 91-593 du 25 avril 1991
I c 8 Recrutement, nomination, mutation et gestion des ouvriers
des parcs et ateliers
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
I c 9 Affectation à un poste de travail des fonctionnaires lorsque
cette mesure n’entraîne ni changement de résidence ni
modification de la situation des intéressés au sens de
l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Disposition
valable pour les fonctionnaires de catégorie B et C, ainsi
que pour les attachés d’administration et les ITPE.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, article 60
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I c 10 Affectation à un poste de travail des agents recruté sous Règlements locaux et nationaux.
DIRMED - 13-2020-11-06-003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 65 contrat de toutes catégories.
I c 11 Gestion des personnels non titulaires et des ouvriers
auxiliaires de travaux.
Directives générales ministérielles des 2
décembre 1969 et des 29 avril 1970
I – d Notation et promotion
I d 1 a) Notation,
b) Répartition des réductions d'ancienneté, majoration
d'ancienneté pour l'avancement d'échelon des agents de
catégorie C administratifs et dessinateurs.
Décisions d'avancement d'échelon, nomination au grade
supérieur après inscription sur le tableau d'avancement
national, promotion au groupe de rémunération
immédiatement supérieur.
Statuts des corps concernés
Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002
Décret n° 91-593 du 25 avril 1991
Décret n° 90-173 du 1er août 1990
I – e Sanctions disciplinaires
I e 1 Décision prononçant une sanction du premier groupe pour
les personnels de catégorie B.
Décisions prononçant une sanction des 3 autres groupes
pour les fonctionnaires de catégorie c administratifs et
dessinateurs.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I e 2 Suspension en cas de faute grave pour les fonctionnaires
de catégorie c administratifs et dessinateurs.
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article
30
I - f Positions des fonctionnaires
I f 1 Mise en disponibilité des fonctionnaires des catégories
A,B,C et D, de droit ou d'office, pour raison de santé.
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013 arrêtés n° 88-2153 du 2 juin 1988
et n° 89.2539 du 2 octobre 1989.
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
modifié (section IV)
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986
(articles 42 et suivants)
I f 2 Mise en position sous les drapeaux des fonctionnaires des
catégories A, B, C et D incorporés pour leur temps de
service national actif.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, article
53
I f 3 Mise en position de congé parental des fonctionnaires
(administratifs et dessinateurs) et aux agents non titulaires
de catégorie C.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (article
54)
Décret n° 86-83 du 17 janvier1986
I f 4 Détachement et intégration après détachement des agents
de catégorie C administratifs ou dessinateurs autres que
ceux nécessitant un arrêté ou accord interministériel.
Réintégration de ces agents après détachement.
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
I – g Cessations définitives de fonctions
I g 1
I g 2
Décision portant cessations définitives de fonctions pour les
fonctionnaires de catégorie C (administratifs ou
dessinateurs) :
- l'admission à la retraite
- l'acceptation de la démission
- le licenciement
- la radiation des cadres pour abandon de poste.
Décision portant cessations définitives de fonctions pour les
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
Arrêté du 4 avril 1990
DIRMED - 13-2020-11-06-003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 66 agents d’exploitation et chefs d’équipes d’exploitation des
travaux publics de l’Etat :
- l'admission à la retraite
- l'acceptation de la démission
- le licenciement
- la radiation des cadres pour abandon de poste.
Décret 91-593 du 25 avril 1991
I – h Quotité de travail et cumuls d'emplois
I h 1 Autorisation d'accomplir un service à temps partiel et
réintégration à temps plein à l'issue de cette période.
Prolongation par tacite reconduction de ces autorisations.
Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982
modifié.
I h 2 Admission au bénéfice de la cessation progressive
d'activité pour les fonctionnaires de catégorie C
(administratifs ou dessinateurs).
Ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982
modifiée
Décret n° 95-178 du 20 février 1995
modifié
I h 3 Autorisation d'exercer, dans les conditions fixées par la
circulaire en date du 7 juin 1971 de M. le ministre des
Transports, de l'Equipement et du Tourisme. une activité
extra-professionnelle et occasionnelle concernant:
- l'enseignement donné dans les établissements
dépendant d'une collectivité publique ou privée.
- les expertises faites à la demande d'une autorité
administrative ou ordonnées à l'occasion d'une action en
justice, par des tribunaux judiciaires ou administratifs.
Décret-loi du 29 octobre 1936 modifié
Lettre circulaire ministérielle PO/ST 3 du
7 juin 1971
I – i Congés et autorisations d'absence
I i 1 Octroi aux fonctionnaires des catégories A,B,C et D des congés attribués en application de l'article 34 de la loi n°
84-16 du 11 janvier1984, à l'exception des congés de
longue durée pour maladie contractée dans l'exercice des
fonctions:
a) Congés annuels
b) Maladie
c) CLM - CLD - maternité - formation professionnelle,
formation syndicale et organisation syndicale
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013 et arrêtés n° 88-2153 du 2 juin
1988 et 89-2539 du 2 octobre 1989
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986
(Fonctionnaires)
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
(Agents non titulaires)
Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
(Fonctionnaires stagiaires)
Règlements PNT nationaux et locaux
I i 2 Octroi de congés bonifiés aux fonctionnaires issus des
départements d'Outre Mer
Décret n° 78-399 du 20 mars 1978
I i 3 Octroi de congés à l'occasion de la naissance d'un enfant. Loi n° 46.1085 du 18 mai 1946
I i 4 Octroi d'un congé de paternité en application de l'article
34-5° de la loi n° 84-16 introduit par la loi de financement
de la sécurité sociale pour 2002.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
par la loi n° 2001-1246 du 21 décembre
2001.
I i 5 Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit
syndical dans la fonction publique.
Circulaire n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014
I i 6 Autorisation spéciale d’absence pour la participation aux
travaux des assemblées électives et des organismes
professionnels des agents de catégorie A, B et C.
Décret n° 95-179 du 20 février 1995
I i 7 Octroi des autorisations spéciales d'absence prévues en
application de l'instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour
l'application du statut de la fonction publique aux
fonctionnaires des catégories A, B, C et D à l'exception de
Instruction n° 7 du 23 mars 1950
DIRMED - 13-2020-11-06-003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 67 celles qui sont prévues au chapitre III (II - 2°) de ladite
instruction
I i 8 Mise en congés avec traitement des fonctionnaires des
catégories A, B, C et D pour l'accomplissement d'une
période d'instruction militaire.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, article 53
Loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, article
47.
I i 9 Congé de formation professionnelle des agents de
catégorie c (administratifs et dessinateurs)
Décret n° 85-607 du 14 juin 1985
modifié.
I i 10 Autorisation d’absence pour soigner un enfant malade ou
en assurer momentanément la garde
Circulaire 1475 et B 2A/98 du 20 juillet
1982
I - j Accidents de service
I j 1 Gestion des accidents de service Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 34 2° Décret n° 86-442 du 14 mars 1986
I j 2 Liquidation des droits des victimes d'accidents du travail Circulaire A 31 du 19 août 1947
I - k Primes et nouvelle bonification indiciaire
I k 1 Décision relative à l'attribution de la nouvelle bonification
indiciaire.
- définition des fonctions ouvrant droit à NBI
- actes individuels d'attribution
Décret no91-1067 du 14 octobre 1991
modifié portant attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains personnels
du ministère de l’équipement, du logement,
des transports et de l’espace
Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les
conditions d’attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains personnels
du ministère de l’équipement, des
transports et du logement
I k 2 Attribution des primes liées aux fonctions informatiques. Décret n° 71-434 du 29 avril 1971 modifié
I – l Ordres de mission
I-l 1 Etablissement des ordres de mission des agents sur le
territoire national
Décret 90-437 du 28 mai 1990
I-l 2 Etablissement des ordres de mission des agents pour les
missions internationales de moins d'une journée.
Décret 90-437 du 28 mai 1990
I – m Maintien dans l’emploi
I m Ordres de maintien dans l'emploi des personnels en cas de
grève.
Loi n° 63-777 du 31 juillet 1963
Circulaire du 22 septembre 1961
Instruction ministérielle sur les plans de
fonctionnement minimum des services
publics n° 700/SG8N/ACD/SG/CD du 30
septembre 1980.
II - RESPONSABILITÉ CIVILE
Règlements amiables des dommages causés à des
particuliers
par l'Etat à des particuliers (inférieur à 7650€)
Circulaire 96-94 du 30 décembre 1996
DIRMED - 13-2020-11-06-003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 68 Règlements amiables des dommages subis ou causés par
l’Etat du fait d’accidents de circulation
Arrêté du 30 mai 1952
III - GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER, MOBILIER ET MATÉRIEL
Conventions de location Code du Domaine de l'Etat art R 3
Tous actes relatifs à la gestion des biens immobiliers remis
à la DIRMED
Tous actes de gestion du matériel (y compris réforme ou
aliénation) sous réserve de l'accord du service des
domaines
Code du Domaine de l'Etat
art. L 67
IV – AMPLIATIONS
IV a Ampliations, copies, extraits conformes des arrêtés et des
actes administratifs relevant des activités du service
Décret n° 82-390 du 10.05.82 modifié
V – CONTENTIEUX
V a Mémoires en défense de l’Etat et présentation
d’observations orales dans le cadre des recours introduits
contre les actes de gestion des personnels de catégorie C,
des personnels d'exploitation et des ouvriers de Parc.
Code de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
Décret 90-302 du 04.04.90
V b Mémoires en défense de l’Etat et présentation
d’observations orales dans le cadre des recours introduits
contre les décisions relatives au personnel à gestion
déconcentrée
Code de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
Décret 90-302 du 04.04.90
V c Mémoires en défense de l’Etat et présentation
d’observations orales dans le cadre des recours concernant
les actes, conventions et marchés publics passés par la
DIRMED dans le cadre de ses domaines de responsabilité
Code de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
V d Mémoires en défense de l’Etat et présentation
d’observations orales dans le cadre des recours concernant
des opérations dans lesquelles la DIRMED a assuré une
mission de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d'œuvre, de
conduite d’opération.
Code de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
V e Saisine du Ministère Public et présentation d'observations
écrites et orales devant le tribunal chargé de statuer sur les
infractions aux codes de l'environnement, de la construction
et de l'habitation et de la voirie routière
VI – OPERATIONS D'INVESTISSEMENT ROUTIER
VI a
Approbation des opérations d'investissement routier
faisant l'objet d'une approbation déconcentrée Instruction gouvernementale du 29 avril 2014
DIRMED - 13-2020-11-06-003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 69 DIRMED
13-2020-11-06-004
Arrêté portant subdélégation de signature relative à
l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire et de
pouvoir adjudicateur aux agents de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée
DIRMED - 13-2020-11-06-004 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 70 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Arrêté portant subdélégation de signature relative à l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Vu Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Michel PALETTE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée en qualité de Responsable d’Unité Opérationnelle (RUO) et d’Ordonnateur Secondaire (OSD) ;
Vu Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Michel PALETTE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire n° 2005-20 du 02 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code la commande publique ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 27 juin 2011 nommant Monsieur Jean-Michel PALETTE directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
1
DIRMED - 13-2020-11-06-004 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 71 Sur proposition du secrétaire général :
A R R Ê T E
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée à M. James LEFEVRE, directeur adjoint en charge de l’Exploitation, et Marion VELUT, directrice adjointe en charge du Développement, à l’effet d’exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés et accords cadres de travaux, fournitures ou services et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur et des directeurs adjoints, délégation de signature est donnée à M. Arnold BALLIERE, secrétaire général, à l’effet d’exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés et accords cadres de travaux, fournitures ou services et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire.
Article 3 :
Subdélégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire est donnée aux responsables des centres de coûts suivants :
● Mme Véronique HACHE, cheffe du Service Prospective (SP),
● M. Stéphane LEROUX, chef du Service des Politiques de l'Exploitant et de la Programmation (SPEP),
● M. Cyrille CORDIER, chef du Service Ingénierie Routière (SIR) de Marseille, ● M. Vanessa LEVASSORT, chef du Service Ingénierie Routière (SIR) de Mende- Montpellier,
● M. Robert BONNEFOY, chef du District Rhône Cévennes (DRC), ● Mme Marie THOMINES, cheffe du District Urbain (DU),
● M. Guillaume MONIS, chef du District des Alpes du Sud (DADS), à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l’exercice d’ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes (y compris la signature des ordres de mission et état de frais).
En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires, les attributions de ces derniers seront exercées par les agents désignés par voie de décision pour assurer leur intérim.
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau annexé au présent arrêté à l’effet de signer tous les actes et pièces relatifs à la passation et l'exécution des marchés et accords-cadre de travaux, fournitures ou services passés dans le cadre de leurs attributions et compétence, dont le montant total hors taxes est inférieur aux seuils figurant dans ledit tableau pour chacun de ces agents.
Délégation de signature est donnée aux chefs de service pour signer les actes de consultation et d’exécution du marché ne modifiant pas les clauses contractuelles et sans incidence financière (notamment ordre de service de démarrage des prestations ou de lancement de phase, décision de réception partielle, actes spéciaux de sous-traitance et avenants aux actes spéciaux de sous-traitance), quel que soit le montant du marché auquel ils se rapportent.
En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires, les attributions de ces derniers seront exercées par les agents désignés par voie de décision pour assurer leur intérim.
2
DIRMED - 13-2020-11-06-004 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 72 Article 5 :
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 :
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 6, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
A Marseille, le 6 novembre 2020
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur interdépartemental des Routes Méditerranée,
signé
Jean-Michel PALETTE
Annexe : Liste des agents de la DIR Méditerranée ayant subdélégation pour les marchés et pour les bons de commande.
3
DIRMED - 13-2020-11-06-004 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 73 Annexe : Liste des agents de la DIR Méditerranée ayant subdélégation pour les marchés et pour les bons de commande
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Service Non et prénom Fonction Entité ou lieu Observation
SG Magali DELORME Secrétaire générale adjointe SG 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) Thomas GUESNIER ILCP Pauline DELDON Responsable Centre financier et moyens généraux ILCP Frédéric LEVASSEUR Responsable du pôle informatique ILCP Jacqueline CILPA Responsable de l'unité GEC Lydia KHOSIASHVILI GEC Christophe COUPAT CJ Jérémy GERARD Conseil en prévention STPRP Amina MOUCHAOUCHE Communication et relations usagers COM SP Véronique HACHE SP 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) SPEP Stéphane LEROUX Chef du service SPEP 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) Alexandra GUESSET SPEP 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef de SPEP Chafia AMROUCHE PPMT Pauline CAULET Responsable du pôle PCP Guillaume JULIEN PPOA Alexandra GUESSET PSU
David MANSUELLE SPEP
SIR13 Cyrille CORDIER Chef du service SIR13 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) Karim BEN HAMER Adjoint au chef du service SIR13 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef de SIR13 Léna ARNOUX Responsable du bureau administratif SIR13 SIR2M Vanessa LEVASSORT SIR2M 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) Daniel PRADEN Adjoint au chef du service Mende 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef de SIR2M Thomas PELE Adjoint au chef du service Montpellier 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef de SIR2M Mauricette NADAL Responsable du bureau administratif Montpellier Martine MOUTIER Responsable délégué du bureau administratif Mende DADS Guillaume MONIS DADS 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) Thierry GRESTA Adjoint au chef du district DADS 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef du DADS Christiane BONNIOT Responsable du bureau administratif BA Thierry LEONARD Saint-André les Alpes André MAGAUD Digne Muriel TURIN L’Argentière Pierre ROBERT Responsable du PC Gap Stéphane KOCH Embrun – Chorges Responsable travaux Embrun – Chorges Serge JACQUET Saint Bonnet – Gap Philippe MERE La Mure
Légende : TRV : pour les marchés de travaux ; FS : pour les marchés de fournitures ou de services ; EAE : en cas d’absence ou d’empêchement ;
Montant Hors Taxes du
Marché public inférieur à
Montant Hors Taxes du bon
De commande inférieur à
90 000 €
Responsable de l’unité 40 000 € 40 000 € 25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
4 000 € 4 000 €
Adjointe au responsable de l'unité 4 000 € 4 000 € Conseiller juridique 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
Cheffe du service 90 000 €
Adjoint au chef du service
Responsable du pôle 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 €
Responsable du pôle 25 000 € 25 000 € Responsable du pôle (p.i) 25 000 € 25 000 € Chef de projet système d’information entretien -
exploitation 25 000 € 25 000 € 90 000 €
90 000 €
4 000 € 4 000 €
Chef du service 90 000 € 90 000 €
90 000 €
4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
Chef du district 90 000 € 90 000 €
4 000 € 4 000 €
Responsable du CEI 25 000 € 25 000 € Responsable du CEI 25 000 € 25 000 € Responsable du CEI 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 €
Responsable du CEI 25 000 € 25 000 € Jean-Claude MARGAILLAN 25 000 € 25 000 € Responsable du CEI 25 000 € 25 000 € Responsable du CEI 25 000 € 25 000 €
DIRMED - 13-2020-11-06-004 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 74 Annexe : Liste des agents de la DIR Méditerranée ayant subdélégation pour les marchés et pour les bons de commande
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Service Non et prénom Fonction Entité ou lieu Observation
DRC Robert BONNEFOY DRC 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS)
DRC 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef du DRC
Francis FORTUNE Nîmes Eric PERRICAUDET Nîmes Yannick MAZAURIN Les Angles Mickaël ROUX Adjoint au chef de CEI Les Angles Yannick MAZAURIN La Croisière Jean PIC Adjoint au chef de CEI La Croisière Didier MAGNE Responsable du CEI La Grande Combe Gil CELLIER Adjoint au chef de CEI La Grande Combe David RUOT Responsable du CEI Boucoiran-Nozières Christian VINCENTI Responsable du bureau administratif Nîmes Olivier GLEYZE Responsable du CEI Aigues Vives DU Marie THOMINES DU 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) Matthieu CANAC Adjoint au chef du district et responsable du CIGT CIGT 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef du DU Véronique GAVAZZI CIGT Catherine TAILLANDIER CIGT Jean-Luc ROVERE Toulon Elodie DELOR Responsable du bureau administratif BA Frédéric PASCAL Responsable du bureau de coordination BDC Bruno FOUQOU CAM Michel PELLET CAM EAE du chef du CAM Jean-Luc DELVIGNE Responsable du CEI A55 – Saint Henri Frédéric THIERY Responsable du CEI A50 – Clérissy Christophe CHABOT Adjoint au responsable du CEI A50 – Clérissy Patrick BUCLON Responsable du CEI
Philippe MICHEL Responsable du CEI
Hervé BATTISTINI Responsable du CEI La Garde Michel VELLA Responsable du CEI Lavéra Emmanuel FABRE Responsable du CEI Saint Martin de Crau
Légende : TRV : pour les marchés de travaux ; FS : pour les marchés de fournitures ou de services ; EAE : en cas d’absence ou d’empêchement ;
Montant Hors Taxes du
Marché public inférieur à
Montant Hors Taxes du bon
De commande inférieur à
Chef du district 90 000 €
Cyril ANTOLIN Y VEGA
CHAMBONCEL
Adjoint au chef du district 90 000 €
Responsable du Pôle Exploitation 40 000 € 40 000 € Coordinateur des CEI 40 000 € 40 000 € Responsable du CEI 40 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 €
Responsable du CEI, par intérim 40 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
4 000 € 4 000 €
40 000 € 40 000 €
Cheffe du district 90 000 € 90 000 €
Responsable du PC 25 000 € 25 000 € Responsable du pôle maintenance 25 000 € 25 000 € Responsable du pôle maintenance 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 €
40 000 € 40 000 €
Responsable du centre autoroutier 40 000 € 40 000 € Adjoint au responsable du centre autoroutier 40 000 € 40 000 € 25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
A 51 – Aix 25 000 € 25 000 € A7 – Septèmes 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
DIRMED - 13-2020-11-06-004 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 75 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-11-05-005
AP 2020-45 modifiant l'arrêté du 22/08/2018 portant
renouvellement de la commission départementale chargée
d'établir la liste d'aptitude au fonction de commissaire
enquêteur dans le département des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-11-05-005 - AP 2020-45 modifiant l'arrêté du 22/08/2018 portant renouvellement de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude au fonction de commissaire enquêteur dans le département des Bouches-du-Rhône 76 Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l’Environnement
Bureau de l’Utilité Publique,
de la Concertation et de l’Environnement
n°2020-45
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2018 portant renouvellement de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur
dans le département des Bouches-du-Rhône
_______________________
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.123-4, R.123-34 et D.123-35 à 37 ;
Vu le code des relations entre le public et l’Administration, notamment ses articles R.133-3 à R.133.13 ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2018 portant organisation de la direction départementale interministérielle des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 août 2018 portant renouvellement de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département des Bouches-du- Rhône ;
Vu le résultat des élections municipales 2020 ;
Vu la désignation du 13 octobre 2020 de l’union des maires des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté susvisé du 22 août 2018 est modifié comme suit.
Composition :
• M. José MORALES, maire de La Bouilladisse, (en remplacement de M. André JULLIEN), ou son suppléant, M. Didier KHELFA, maire de Saint-Chamas ;
Le reste sans changement.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-11-05-005 - AP 2020-45 modifiant l'arrêté du 22/08/2018 portant renouvellement de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude au fonction de commissaire enquêteur dans le département des Bouches-du-Rhône 77 Article 2
Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, tout recours éventuel contre le présent arrêté, doit être formé dans le délai de deux mois à compter de notification ou de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 06 par voie postale, ou par voie numérique http://www.telerecours.fr.
Article 3
La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône, auprès de laquelle il pourra également être consulté.
Fait à Marseille, le 05 novembre 2020
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale
Signé
Juliette TRIGNAT
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-11-05-005 - AP 2020-45 modifiant l'arrêté du 22/08/2018 portant renouvellement de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude au fonction de commissaire enquêteur dans le département des Bouches-du-Rhône 78 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-11-09-002
Arrêté habitation analyse d'impact 20/13/AI06 - Société
URBANISTICA
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-11-09-002 - Arrêté habitation analyse d'impact 20/13/AI06 - Société URBANISTICA 79 Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de
l’Environnement
Bureau des Élections et de la Réglementation
Secrétariat de la CDAC13
pref-cdac13@bouches-du-rhone.gouv.fr
Fait à Marseille, le 9 novembre 2020
ARRÊTÉ
portant habilitation de la société URBANISTICA
pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6, R.752-6-1 et suivants et A.752-1,
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce,
Vu la demande du 30 octobre 2019, complétée le 29 octobre 2020, formulée par la société URBANISTICA, sis 16 avenue des Atrébates - 62000 ARRAS, représentée par Monsieur François-Xavier FRAPPIER, gérant,
Vu l’ensemble des pièces annexées à cette demande,
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : La société URBANISTICA, sis 16 avenue des Atrébates - 62000 ARRAS, représentée par Monsieur François-Xavier FRAPPIER, est habilitée pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce.
Article 2: La personne affectée à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation est la suivante :
- Monsieur François-Xavier FRAPPIER
Article 3: Le numéro d’habilitation est le 20/13/AI06.
Article 4: L’habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département.
Article 5: La demande de renouvellement de l’habilitation devra être présentée trois mois avant sa date d’expira- tion.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-11-09-002 - Arrêté habitation analyse d'impact 20/13/AI06 - Société URBANISTICA 80 Article 6: L’habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application des ar- ticles L.752-6, R.752-6-1 et R.752-6-2 du code de commerce,
- Non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- Atteinte à l’ordre public ou danger pour la sécurité publique.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône,
- d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l’Aménagement Commercial (CNAC) – Bureau de l’aménagement commercial – Direction générale des entreprises (DGE) – Mi- nistère de l’économie et des finances – 61, boulevard Auriol – 75703 PARIS cedex 13, - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil – 13281 MARSEILLE cedex 6, ainsi que par saisine via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et notifié à M. François-Xavier FRAPPIER.
Le Secrétaire Général Adjoint
Signé
Matthieu RINGOT
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-11-09-002 - Arrêté habitation analyse d'impact 20/13/AI06 - Société URBANISTICA 81 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2020-11-04-009
Arrêté inter préfectoral portant transformation
en Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (EPAGE)
du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune
(SMBVH)
et délimitation de son périmètre d’intervention
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-11-04-009 - Arrêté inter préfectoral portant transformation en Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) 82 Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l’Environnement
Bureau des Installations et Travaux
Réglementés pour la Protection des Milieux
Affaire suivie par : Christine HERBAUT
Tél : 04.84.35.42.65.
christine.herbaut@bouches-du-rhone.gouv.fr
N° 166-2020 EP
Arrêté inter préfectoral portant transformation
en Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune (SMBVH)
et délimitation de son périmètre d’intervention
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Le Préfet du Var
VU le code de l’environnement et notamment l’article L.213-12 et l’article R.213-49,
VU les statuts modifiés du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune en date du 22 février 2019,
Vu le dossier de demande de transformation en EPAGE du 23 août 2019,
VU la délibération d’approbation de la transformation en EPAGE du SMBVH de la Métropole Aix-Marseille Provence du 24 octobre 2019,
Vu la délibération d’approbation de la transformation en EPAGE du SMBVH de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte du 14 novembre 2019,
VU l’avis du comité d’agrément du bassin Rhône-Méditerranée rendu en séance le 29 novembre 2019 et l’avis favorable du Préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 24 janvier 2020,
VU la délibération n° 12 du 14 février 2020 du Syndicat Mixte du B assin Versant de l’Huveaune confirmant sa transformation en EPAGE « provisoire » suite au courrier du Préfet coordonnateur de bassin,
VU les avis non exprimés de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de l’Agglomération Provence Verte après l’avis du Préfet coordonnateur de bassin et donc réputés tacitement favorables,
CONSIDÉRANT que le SMBVH exerce les missions « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » dites GEMAPI nécessaires à la labellisation EPAGE et que les statuts actuels sont conformes à l’exercice de ces missions,
…/...
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-11-04-009 - Arrêté inter préfectoral portant transformation en Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) 83 SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône et du secrétaire général de la préfecture du département du Var,
ARRÊTENT
Article 1
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune (SMBVH) est transformé en Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) dans les conditions fixées au VII-bis de l’article L.213-12 du code de l’environnement.
Article 2
Le périmètre d’intervention est constitué du bassin versant hydrographique de l’Huveaune tel que défini dans les statuts du SMBVH et annexé au présent arrêté.
Article 3
L’EPAGE est chargé, à l’échelle de son périmètre d’intervention, de la mise en œuvre de la politique « pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) » conformément au dossier de labellisation déposé et selon les modalités précisées par ses statuts et les conventions signées avec ses membres (Métropole Aix-Marseille-Provence et Agglomération Provence Verte).
Article 4
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant les tribunaux administratifs de Marseille et de Toulon dans les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône et le secrétaire général de la préfecture du département du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var et sur le site internet des services de l’État dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var.
Marseille, le 4 novembre 2020 Toulon le 29 octobre 2020
Pour le Préfet Le Préfet du Var
La Secrétaire Générale
signé signé
Juliette TRIGNAT Evence RICHARD
2/4
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-11-04-009 - Arrêté inter préfectoral portant transformation en Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) 84 ANNEXE 1 - Périmètre de l’EPAGE
3/4
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-11-04-009 - Arrêté inter préfectoral portant transformation en Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) 85 ANNEXE 2 - Statuts
4/4
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-11-04-009 - Arrêté inter préfectoral portant transformation en Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) 86 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2020-11-04-008
Arrêté inter préfectoral portant transformation
en Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (EPAGE)
du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Arc
(SABA)
et délimitation de son périmètre d’intervention
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-11-04-008 - Arrêté inter préfectoral portant transformation en Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) 87 Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l’Environnement
Bureau des Installations et Travaux
Réglementés pour la Protection des Milieux
Affaire suivie par : Christine HERBAUT
Tél : 04.84.35.42.65.
christine.herbaut@bouches-du-rhone.gouv.fr
N° 165-2020 EP
Arrêté inter préfectoral portant transformation
en Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Arc (SABA)
et délimitation de son périmètre d’intervention
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Le Préfet du Var
VU le code de l’environnement et notamment l’article L.213-12 et l’article R.213-49,
VU les statuts modifiés du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Arc en date du 29 avril 2019,
Vu le dossier de demande de transformation en EPAGE du 2 août 2019,
VU l’avis favorable de la Commission Locale de l’Eau chargée du suivi du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de l’Arc en date du 15 octobre 2019,
VU la délibération d’approbation de la transformation en EPAGE du SABA de la Métropole Aix-Marseille Provence du 24 octobre 2019,
Vu la délibération d’approbation de la transformation en EPAGE du SABA de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte du 14 novembre 2019,
VU l’avis du comité d’agrément du bassin Rhône-Méditerranée rendu en séance le 29 novembre 2019 et l’avis favorable du Préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 24 janvier 2020,
VU la délibération n° 20/05 du 04 février 2020 du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Arc confirmant sa transformation en EPAGE « provisoire » suite au courrier du Préfet coordonnateur de bassin du 24 janvier 2020,
VU les avis non exprimés de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de l’Agglomération Provence Verte après l’avis du Préfet coordonnateur de bassin et donc réputés tacitement favorables,
CONSIDÉRANT que le SABA exerce les missions « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » dites GEMAPI nécessaires à la labellisation EPAGE et que les statuts actuels sont conformes à l’exercice de ces missions,
…/...
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-11-04-008 - Arrêté inter préfectoral portant transformation en Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) 88 SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône et du secrétaire général de la préfecture du département du Var,
ARRÊTENT
Article 1
Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Arc (SABA) est transformé en Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) dans les conditions fixées au VII-bis de l’article L.213-12 du code de l’environnement.
Article 2
Le périmètre d’intervention est constitué du bassin versant hydrographique de l’Arc tel que défini dans les statuts du SABA et annexé au présent arrêté.
Article 3
L’EPAGE est chargé, à l’échelle de son périmètre d’intervention, de la mise en œuvre de la politique « pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) » conformément au dossier de labellisation déposé et selon les modalités précisées par ses statuts et les conventions signées avec ses membres (Métropole Aix-Marseille-Provence et Agglomération Provence Verte).
Article 4
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant les tribunaux administratifs de Marseille et de Toulon dans les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône et le secrétaire général de la préfecture du département du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var et sur le site internet des services de l’État dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var.
Marseille, le 4 novembre 2020 Toulon le 29 octobre 2020
Pour le Préfet Le Préfet du Var
La Secrétaire Générale
signé signé
Juliette TRIGNAT Evence RICHARD
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-11-04-008 - Arrêté inter préfectoral portant transformation en Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) 89 ANNEXE 1 – Périmètre de l’EPAGE
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-11-04-008 - Arrêté inter préfectoral portant transformation en Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) 90 ANNEXE 2 - Statuts
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-11-04-008 - Arrêté inter préfectoral portant transformation en Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) 91