Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 292 recueil des actes administratifs du 26 novembre 2020

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 292 recueil des actes administratifs du 26 novembre 2020 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 292 recueil des actes administratifs du 26 novembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2020-292

PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2020Sommaire

Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2020-11-16-004 - Arrêté portant abrogation de l’habilitation de la société dénommée

« SARL A.B.G.M » sise à LA CIOTAT (13600) dans le domaine funéraire du 16

novembre 2020 (2 pages) Page 3

13-2020-11-13-005 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « A.F.C.M

POMPES FUNEBRES BARTOLINI » sise à CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

(13220) dans le domaine funéraire, du 13 novembre 2020 (2 pages) Page 6

13-2020-10-29-005 - Arrêté portant habilitation de l’entreprise individuelle dénommée «

GFS THANATOPRAXIE » exploitée par M. Grégory FAUVEAU, auto-entrepreneur, sise

à VENELLES (13770) dans le domaine funéraire, du 29 OCTOBRE 2020 (2 pages) Page 9

13-2020-10-30-004 - Arrêté portant habilitation de l’entreprise individuelle dénommée «

TEILLET ALAIN » sise à ROGNONAS (13870) dans le domaine funéraire, du 30 octobre

2020 (2 pages) Page 12

13-2020-11-16-005 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société

dénommée « OGF» exploité sous le nom commercial « ROBLOT » sis à

AIX-EN-PROVENCE (1300) dans le domaine funéraire, du 16 novembre 2020 (2 pages) Page 15

Sous Préfecture d'Aix-en-Provence

13-2020-11-20-017 - Arrêté portant renouvellement du comité consultatif pour la gestion

de la réserve naturelle de Sainte-Victoire (3 pages) Page 18

13-2020-11-20-018 - Arrêté portant renouvellement du conseil scientifique de la réserve

naturelle de Sainte-Victoire (3 pages) Page 22

2Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2020-11-16-004

Arrêté portant abrogation de l’habilitation de la société

dénommée « SARL A.B.G.M » sise à LA CIOTAT

(13600) dans le domaine funéraire du 16 novembre 2020

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-11-16-004 - Arrêté portant abrogation de l’habilitation de la société dénommée « SARL A.B.G.M » sise à LA CIOTAT (13600) dans le domaine funéraire du 16 novembre 2020 3DIRECTION DE LA CITOYENNETE

DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/FUN/2020/N°

Arrêté portant abrogation de l’habilitation de la société dénommée « SARL A.B.G.M» sise à LA CIOTAT (13600) dans le domaine funéraire

du 16 novembre 2020

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223- 19 et L2223-23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 23 juillet 2014 modifié portant habilitation sous le n° 14/13/118 de la société dénommée « SARL A.B.G.M » sise 6 Rue Bonaparte à CASSIS (13260) dans le domaine funéraire jusqu’au 22 juillet 2020 ;

Considérant l’extrait kbis du 14 octobre 2020 faisant mention de l’opération de fusion à compter du 01 janvier 2020 de la SARL A.B.G.M. avec la Société A. BERAUD GANTELME sise 213 Avenue Maréchal Gallieni à LA CIOTAT (13600) ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-11-16-004 - Arrêté portant abrogation de l’habilitation de la société dénommée « SARL A.B.G.M » sise à LA CIOTAT (13600) dans le domaine funéraire du 16 novembre 2020 4A R R E T E

Article 1er : L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 23 juillet 2014 portant habilitation sous le n° 14/13/118 de la société dénommée « SARL A.B.G.M » sise 13 Avenue du Maréchal Galliéni à La Ciotat (13600) dans le domaine funéraire jusqu’au 22 juillet 2020, est abrogé.

Article 2 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 16 novembre 2020

Pour le Préfet

La Cheffe de la Mission Réglementation

SIGNE

Sabrina DJOURI

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-11-16-004 - Arrêté portant abrogation de l’habilitation de la société dénommée « SARL A.B.G.M » sise à LA CIOTAT (13600) dans le domaine funéraire du 16 novembre 2020 5Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2020-11-13-005

Arrêté portant habilitation de la société dénommée «

A.F.C.M POMPES FUNEBRES BARTOLINI » sise à

CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (13220) dans le

domaine funéraire, du 13 novembre 2020

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-11-13-005 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « A.F.C.M POMPES FUNEBRES BARTOLINI » sise à CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (13220) dans le domaine funéraire, du 13 novembre 2020 6DIRECTION DE LA CITOYENNETE

DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/FUN/2020/N°

Arrêté portant habilitation de la société dénommée « A.F.C.M POMPES FUNEBRES BARTOLINI » sise à CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (13220) dans le domaine funéraire, du 13 novembre 2020

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223- 23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;

Vu la demande reçue le 10 novembre 2020 de Monsieur Steeve BARTOLINI, Président, sollicitant l’habilitation funéraire de la société dénommée « A.F.C.M POMPES FUNEBRES BARTOLINI » sise Centre commercial les Oliviers – 58 Chemin de Patafloux à Châteauneuf-les-Martigues (13220) dans le domaine funéraire ;

Considérant que M. Steeve BARTOLINI, Président, justifie de l’aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant, dans les conditions visées à l’article D2223-55-13 du code, l’intéressé est réputé satisfaire au 1er janvier 2013, à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L2223-25.1 du CGCT ;

Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-11-13-005 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « A.F.C.M POMPES FUNEBRES BARTOLINI » sise à CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (13220) dans le domaine funéraire, du 13 novembre 2020 7A R R E T E

Article 1er : La société dénommée « A.F.C.M POMPES FUNEBRES BARTOLINI » sise Centre commercial les Oliviers – 58 Chemin de Patafloux à Châteauneuf-les-Martigues (13220), représentée par M. Steeve BARTOLINI, Président, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- Organisation des obsèques

- Fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 20-13-0341. L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être effectuée deux mois avant son échéance.

Article 3 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Istres, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 13 novembre 2020

Pour le Préfet,

La cheffe de la Mission Réglementation

SIGNE

Sabrina DJOURI

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-11-13-005 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « A.F.C.M POMPES FUNEBRES BARTOLINI » sise à CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (13220) dans le domaine funéraire, du 13 novembre 2020 8Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2020-10-29-005

Arrêté portant habilitation de l’entreprise individuelle

dénommée « GFS THANATOPRAXIE » exploitée par M.

Grégory FAUVEAU, auto-entrepreneur, sise à

VENELLES (13770) dans le domaine funéraire, du 29

OCTOBRE 2020

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-10-29-005 - Arrêté portant habilitation de l’entreprise individuelle dénommée « GFS THANATOPRAXIE » exploitée par M. Grégory FAUVEAU, auto-entrepreneur, sise à VENELLES (13770) dans le domaine funéraire, du 29 OCTOBRE 2020 9DIRECTION DE LA CITOYENNETE

DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/FUN/2020/N°

Arrêté portant habilitation de l’entreprise individuelle dénommée « GFS THANATOPRAXIE » exploitée par M. Grégory FAUVEAU, auto-entrepreneur, sise à VENELLES (13770) dans le domaine funéraire, du 29 OCTOBRE 2020

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223- 23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté interministériel du 10 février 2015 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme de thanatopracteur au titre de la session 2013 - 2014 ;

Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 29 octobre 2019 portant habilitation sous le n°19-13-0253 de l’entreprise individuelle dénommée « GFS THANATOPRAXIE » sise à VENELLES (13770) dans le domaine funéraire jusqu’au 28 octobre 2020 ;

Vu la demande reçue le 01 novembre 2020 de Monsieur Grégory FAUVEAU, auto-entrepreneur, sollicitant le renouvellement de l’habilitation funéraire de l’entreprise individuelle dénommée « GFS THANATOPRAXIE » sise Les Jardins de Violaine – 6 avenue du Jas de Violaine à VENELLES (13770), pour l’activité exclusive de soins de conservation ;

Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-10-29-005 - Arrêté portant habilitation de l’entreprise individuelle dénommée « GFS THANATOPRAXIE » exploitée par M. Grégory FAUVEAU, auto-entrepreneur, sise à VENELLES (13770) dans le domaine funéraire, du 29 OCTOBRE 2020 10A R R E T E

Article 1er : L’entreprise individuelle dénommée « GFS THANATOPRAXIE » sise Les jardins de Violaine – 6 Avenue du Jas de Violaine à VENELLES (13770) représentée par Grégory FAUVEAU, auto-entrepreneur, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- Soins de conservation

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 20-13-0253. L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être effectuée deux mois avant son échéance.

Article 3 : L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 29 octobre 2019 portant habilitation sous le numéro 19-13-0253 de la société susvisée est abrogé.

Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Aix-en- Provence, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 29 OCTOBRE 2020

Pour le Préfet,

La cheffe de la Mission Réglementation

SIGNE

Sabrina DJOURI

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-10-29-005 - Arrêté portant habilitation de l’entreprise individuelle dénommée « GFS THANATOPRAXIE » exploitée par M. Grégory FAUVEAU, auto-entrepreneur, sise à VENELLES (13770) dans le domaine funéraire, du 29 OCTOBRE 2020 11Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2020-10-30-004

Arrêté portant habilitation de l’entreprise individuelle

dénommée « TEILLET ALAIN » sise à ROGNONAS

(13870) dans le domaine funéraire, du 30 octobre 2020

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-10-30-004 - Arrêté portant habilitation de l’entreprise individuelle dénommée « TEILLET ALAIN » sise à ROGNONAS (13870) dans le domaine funéraire, du 30 octobre 2020 12DIRECTION DE LA CITOYENNETE

DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/FUN/2020/N°

Arrêté portant habilitation de l’entreprise individuelle dénommée « TEILLET ALAIN » sise à ROGNONAS (13870) dans le domaine funéraire, du 30 octobre 2020

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223- 23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté interministériel du 10 février 2015 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme de thanatopracteur au titre de la session 2013 - 2014 ;

Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 31 octobre 2019 portant habilitation sous le n°19-13-0256 de l’entreprise individuelle dénommée « TEILLET ALAIN» sise à ROGNONAS (13870) dans le domaine funéraire jusqu’au 30 octobre 2020 ;

Vu la demande reçue le 30 octobre 2020 de Monsieur Alain TEILLET, exploitant, sollicitant le renouvellement de l’habilitation funéraire de l’entreprise individuelle dénommée «TEILLET ALAIN » sise 6 Avenue Jean Moulin à ROGNONAS (13870) dans le domaine funéraire ;

Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-10-30-004 - Arrêté portant habilitation de l’entreprise individuelle dénommée « TEILLET ALAIN » sise à ROGNONAS (13870) dans le domaine funéraire, du 30 octobre 2020 13A R R E T E

Article 1er : L’entreprise individuelle dénommée « TEILLET ALAIN » sise 6 Avenue Jean Moulin à ROGNONAS (13870) représentée par M. Alain TEILLET, exploitant, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- Transport de corps avant et après mise en bière

- Fourniture de corbillards.

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 20-13-0256. L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être effectuée deux mois avant son échéance.

Article 3 : L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 31 octobre 2019 portant habilitation sous le numéro 19-13-0256 de l’entreprise individuelle susvisée est abrogé.

Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Arles, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 30 octobre 2020

Pour le Préfet,

La cheffe de la Mission Réglementation

SIGNE

Sabrina DJOURI

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-10-30-004 - Arrêté portant habilitation de l’entreprise individuelle dénommée « TEILLET ALAIN » sise à ROGNONAS (13870) dans le domaine funéraire, du 30 octobre 2020 14Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2020-11-16-005

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de

la société dénommée « OGF» exploité sous le nom

commercial « ROBLOT » sis à AIX-EN-PROVENCE

(1300) dans le domaine funéraire, du 16 novembre 2020

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-11-16-005 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « OGF» exploité sous le nom commercial « ROBLOT » sis à AIX-EN-PROVENCE (1300) dans le domaine funéraire, du 16 novembre 2020 15DIRECTION DE LA CITOYENNETE

DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/FUN/BC/2020/N°

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « OGF» exploité sous le nom commercial « ROBLOT » sis à AIX-EN-PROVENCE (1300) dans le domaine funéraire, du 16 novembre 2020

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 25 juillet 2014 modifié portant habilitation sous le n° 14/13/43 de l’établissement secondaire de la société dénommée « OGF» exploité sous le nom commercial « ROBLOT» sis 66 Cours Gambetta à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine funéraire jusqu’au 24 juillet 2020 ;

Vu la demande reçue le 28 octobre 2020 de M. Thierry BRETEAU, Directeur de Secteur Opérationnel, sollicitant le renouvellement de l’habilitation funéraire susvisée ;

Considérant que M. Thierry BRETEAU, Directeur de Secteur Opérationnel, justifie de l’aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditions visées à l’article D.2223-55-13 du code, l’intéressée est réputée satisfaire au 1er janvier 2013, à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L.2223-25.1 du CGCT ;

Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-11-16-005 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « OGF» exploité sous le nom commercial « ROBLOT » sis à AIX-EN-PROVENCE (1300) dans le domaine funéraire, du 16 novembre 2020 16ARRETE

Article 1er : L’établissement secondaire de la société dénommée « OGF » exploité sous le nom commercial « ROBLOT » sis 66 Cours Gambetta à Aix-en-provence (13100) dirigé par M. Thierry BRETEAU, Directeur de Secteur Opérationnel, est habilité à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

 organisation des obsèques

 fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

 transport de corps avant mise en bière

 transport de corps après mise en bière

 fourniture de corbillards et de voitures de deuil

 fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 20-13-0016. L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être effectuée deux mois avant son échéance.

Article 3 : L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 25 juillet 2014 modifié portant habilitation sous le n°14/13/43 de l’établissement susvisé est abrogé.

Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223- 25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 7 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’AIx-en- Provence, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Marseille, le 16 novembre 2020

Pour le Préfet,

La cheffe de la Mission Réglementation

SIGNE

Sabrina DJOURI

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-11-16-005 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « OGF» exploité sous le nom commercial « ROBLOT » sis à AIX-EN-PROVENCE (1300) dans le domaine funéraire, du 16 novembre 2020 17Sous Préfecture d'Aix-en-Provence

13-2020-11-20-017

Arrêté portant renouvellement du comité consultatif pour

la gestion de la réserve naturelle de Sainte-Victoire

Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2020-11-20-017 - Arrêté portant renouvellement du comité consultatif pour la gestion de la réserve naturelle de Sainte-Victoire 18Sous-préfecture d'Aix-en-Provence

Bureau des affaires juridiques et des

relations avec les collectivités locales

ARRÊTÉ

portant renouvellement du Comité consultatif pour la gestion

de la Réserve naturelle de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône)

*****

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu les articles L332-1 à 10, et R 332-15 à 17 du code de l’environnement ;

Vu le décret n° 94-187 du 1er mars 1994 portant la création de la réserve naturelle de Sainte-Victoire ;

Vu le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales;

Vu l’arrêté préfectoral du 2 décembre 1996 créant un comité consultatif pour la gestion de la réserve naturelle de Sainte Victoire ;

Vu la circulaire du 30 septembre 2010 relative aux procédures de classement et de gestion des réserves naturelles nationales ;

Vu la convention du 4 avril 2016 fixant les modalités de gestion de la réserve naturelle nationale de Sainte- Victoire ;

Considérant la dissolution du syndicat mixte départemental des massifs Concors – Sainte-Victoire ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône :

ARRÊTE

Article 1er :

Le comité consultatif pour la gestion de la réserve naturelle de Sainte-Victoire, présidé par le Préfet ou son représentant, est composé comme suit :

1

Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2020-11-20-017 - Arrêté portant renouvellement du comité consultatif pour la gestion de la réserve naturelle de Sainte-Victoire 191) Représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics de l’État intéressés

- Madame la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, - Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant, - Monsieur le gouverneur militaire de Marseille commandant la région militaire de défense et de sécurité Sud ou son représentant,

- Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ou son représen- tant,

- Monsieur le directeur territorial de l'office national des forêts Midi-Méditerranée ou son représentant, - Monsieur le directeur interrégional de l’office français de la biodiversité ou son représentant.

2) Élus locaux représentant les collectivités territoriales et leurs groupements.

- Madame la présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône ou son représentant, - Madame la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, - Madame la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre du Grand Site Sainte-Victoire ou son représentant,

- Madame la présidente du Syndicat Intercommunal du Haut de l'Arc ou son représentant, - Monsieur le maire de Beaurecueil ou son représentant,

- Monsieur le maire de Saint-Antonin-sur-Bayon ou son représentant.

3) Représentants des propriétaires et des usagers

- Madame Anne DEDET, propriétaire de la ferme de Roque-Haute enclavée dans le périmètre de la réserve naturelle nationale,

- Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches du Rhône ou son repré - sentant,

- Monsieur le président du comité départemental de randonnée pédestre ou son représentant, - Monsieur le président du comité départemental de cyclotourisme ou son représentant, - Monsieur le président du conservatoire des espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son repré- sentant,

- Monsieur le président de l'association pour Sainte Victoire.

4) Personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations agréées ayant pour principal objet la protection des espaces naturels

- M. Stéphane LEGAL, géologue, conservateur de la réserve naturelle nationale du Luberon - Monsieur Didier BERT, conservateur de la réserve naturelle nationale de la région de Digne - Monsieur Gilles CHEYLAN, Président du Conseil Scientifique,

- Monsieur Jean PHILIP, professeur émérite, Centre européen de recherche et d’enseignement des géos- ciences de l’environnement, Aix-Marseille Université,

- Madame Monique VIANEY-LIAUD, paléontologue, professeur émérite, Université de Montpellier - Monsieur le Président de l'Association des Géologues du Sud-Est ou son représentant.

Article 2 :

Les membres du comité consultatif sont nommés pour une durée de cinq ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d’exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs. Le conservateur de la réserve participe aux travaux du comité consultatif. Il ne prend pas part aux votes.

2

Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2020-11-20-017 - Arrêté portant renouvellement du comité consultatif pour la gestion de la réserve naturelle de Sainte-Victoire 20Article 3 :

Le comité consultatif se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. La rédaction des comptes-rendus des réunions est assurée par le gestionnaire, en lien avec la DREAL PACA.

Article 4 :

Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d’application des mesures prévues par la décision de classement.

Il est consulté sur le projet de plan de gestion de la réserve. Il peut demander au gestionnaire de la Réserve naturelle la réalisation d'études scientifiques et recueillir tout avis en vue d’assurer la conservation, la protection ou l’amélioration du milieu naturel de la réserve.

Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.

Article 5 :

L'arrêté préfectoral du 4 janvier 2018 portant modification du comité consultatif pour la gestion de la réserve naturelle de Sainte-Victoire est abrogé.

Article 6 :

La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence, la Directrice Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 20 novembre 2020

Pour le Préfet,

la Secrétaire Générale

signé

Juliette TRIGNAT

3

Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2020-11-20-017 - Arrêté portant renouvellement du comité consultatif pour la gestion de la réserve naturelle de Sainte-Victoire 21Sous Préfecture d'Aix-en-Provence

13-2020-11-20-018

Arrêté portant renouvellement du conseil scientifique de la

réserve naturelle de Sainte-Victoire

Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2020-11-20-018 - Arrêté portant renouvellement du conseil scientifique de la réserve naturelle de Sainte-Victoire 22Sous-préfecture d'Aix-en-Provence

Bureau des affaires juridiques et des

relations avec les collectivités locales

ARRÊTÉ

portant renouvellement du Conseil scientifique

de la Réserve naturelle de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône)

*****

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 332-18 et R. 332-21 ;

Vu le décret n° 94-187 du 1er mars 1994 portant création de la réserve naturelle de Sainte-Victoire ;

Vu le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 2 décembre 1996 créant un comité consultatif pour la gestion de la réserve naturelle de Sainte Victoire ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2015 portant création du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale géologique de la Sainte Victoire ;

Vu la circulaire du 30 septembre 2010 relative aux procédures de classement et de gestion des réserves naturelles nationales ;

Vu la convention du 4 avril 2016 fixant les modalités de gestion de la réserve naturelle nationale de Sainte- Victoire ;

Considérant les propositions de nominations de membres du conseil scientifique de la part du gestionnaire et de la réserve naturelle de Sainte-Victoire et du président du conseil scientifique ;

Considérant la nomination de M. Thierry TORTOSA en tant que conservateur de la réserve naturelle de Sainte-Victoire ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône :

1

Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2020-11-20-018 - Arrêté portant renouvellement du conseil scientifique de la réserve naturelle de Sainte-Victoire 23ARRÊTE

Article 1er – Composition :

Le conseil scientifique de la réserve naturelle de la Sainte-Victoire est composé des membres suivants :

M. Sauveur AMICO, géologue, ancien conservateur de la réserve naturelle nationale de la Sainte -Victoire

Mme Christine BALME, géologue, ancienne conservatrice de la réserve naturelle nationale du Luberon

Prof. Olivier BELLIER, géologue structuraliste, séismotectonicien, CEREGE, OSU Institut Pythéas, Aix- Marseille Université

Dr. Didier BERT, paléontologue, conservateur de la réserve naturelle nationale des environs de Digne

Mme Anne BOUNIAS-DELACOUR, arachnologue et membre fondateur de l’Association française d’arachnologie ;

M. Joël BOURIDEYS, ancien chargé de mission Biodiversité et correspondant géosciences à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes - Côte d’Azur – DREAL PACA ;

Dr. Gilles CHEYLAN , écologue, ornithologue, ancien conservateur du Muséum d'Histoire naturelle d'Aix-en- Provence ;

M. Yves DUTOUR, paléontologue et responsable du Muséum d’Histoire Naturelle d’Aix-en-Provence, au sein de la direction Archéologie de la ville d’Aix-en-Provence ;

Dr. Nicolas ESPURT, géologue, structuraliste, CEREGE, Aix-Marseille Université

M. Stéphane LEGAL, géologue, conservateur de la réserve naturelle nationale du Luberon

Dr. Henri MICHAUD, botaniste, Conservatoire botanique national Méditerranéen de Porquerolles

Dr. Daniel PAVON, naturaliste (botanique, malacologie), IMBE, Aix-Marseille Université

Dr. Jean PHILIP, géologue, professeur émérite, CEREGE, Aix-Marseille Université

Dr. Philippe PONEL, entomologiste, IMBE, Aix-Marseille Université

M. Marc VERRECCHIA, chef de la mission Sites et espaces naturels à la direction générale adjointe Agriculture, forêts et paysages de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

Dr. Monique VIANEY-LIAUD, paléontologue (vertébrés), professeur émérite, Université de Montpellier

Article 2 – Missions :

Le conseil scientifique est chargé d’assister, à leur demande, le comité consultatif et ses membres ainsi que le gestionnaire de la réserve naturelle nationale.

Il est consulté sur la mise en œuvre du plan de gestion de la réserve naturelle nationale, ainsi que sur son évaluation et son renouvellement.

2

Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2020-11-20-018 - Arrêté portant renouvellement du conseil scientifique de la réserve naturelle de Sainte-Victoire 24Il peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique et technique susceptible de concerner le territoire de la réserve naturelle nationale et ses abords.

Article 3 – Fonctionnement :

Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de cinq ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Les membres décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d’exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés, doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.

Le conseil scientifique élit un président. Un règlement intérieur peut être établi.

Le conseil scientifique se réunit en séance plénière au moins une fois par an, et en formations restreintes thématiques en tant que de besoin. Il peut également être sollicité pour avis, par écrit ou par message électronique.

La DREAL est associée aux travaux du conseil scientifique.

Le secrétariat (convocation aux réunions et sollicitations des membres, rédaction des comptes-rendus et des avis, bilans d’activités) du conseil scientifique est assuré par le gestionnaire, en lien avec la DREAL PACA.

Article 4 :

L' arrêté préfectoral du 4 janvier 2018 portant modification du comité consultatif pour la gestion de la réserve naturelle de Sainte-Victoire est abrogé.

Article 5 –

La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d’Aix-en-Provence, la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes, Côte d’Azur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 20 novembre 2020

Pour le Préfet,

la Secrétaire Générale

signé

Juliette TRIGNAT

3

Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2020-11-20-018 - Arrêté portant renouvellement du conseil scientifique de la réserve naturelle de Sainte-Victoire 25