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Arrêté - ARRETE 003 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dionisy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 003 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE ST DIONISY Arrêté temporaire n° 003/2025 Portant réglementation de la circulation et du stationnement D40A - ROUTE DE CALVISSON (ST DIONISY) Jean-Christophe GREGOIRE, Maire de la commune de Saint-Dionisy, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment , Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, Vu l'arrêté n°084/2022 en date du 02/12/2022 portant délégation de signature à Mr François CHARRIERE , Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (EUROVIA), D40A - ROUTE DE CALVISSON (ST DIONISY) du 21/01/2025 au 22/01/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté. ARRÊTE Article N°1 Du 21/01/2025 au 22/01/2025 (de 8h00 à 17h00), D40A - ROUTE DE CALVISSON (entre l'intersection avec l'avenue de la Gare et l'Impasse de la mairie), les dispositions suivantes s'appliquent : la circulation de tous les véhicules est interdite ; le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier et aux transports en commun. Article N°2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : EUROVIA Article N°3 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article N°4 Monsieur le Maire de la commune de Saint-Dionisy et Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Calvisson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de www.telerecours.fr sa date de notification ou de publication. COMMUNE DE ST DIONISY, le 16/01/2025 Pour le maire et par délégation, François CHARRIERE, 1er adjoint délégué aux travaux, à la voirie et à la sécurité Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Annexes : - Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr Système géodésique : WGS 84 EPSG : 4326 Emprise au format GML :
4.22616434,43.80522928 4.22826214,43.80541511 4.22836943,43.80544608 4.22845526,43.805089900000006 4.22618075,43.80495052999999 4.22616434,43.80522928
Polygone 1 (43.805229 4.226164);(43.805415 4.228262);(43.805446 4.228369);(43.805090 4.228455);(43.804951 4.226181);(43.805229 4.226164);