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Arrêté - ARRETE 004 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Dionisy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 004 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
dsses REPUBLIQUE FRANÇAISE ya COMMUNE DE ST DIONISY se
ST Arrêté temporaire n° 004/2025 TJ 4 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
mr 3, RUE DU VIEL FOUR
Le Maire,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi N° 83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie : signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié ; Vu la demande du 15/01/25 de Monsieur Sébastien Nicolas, Responsable technique de l'entreprise A3D HYGIENE, pour l'occupation du domaine public, du mardi 28 janvier 2025 7h00 au mercredi 29 janvier 2025 18h00, pour permettre la réservation de deux emplacements de stationnement en face du n° 3 rue de la Viel Four, dans le but de manœuvrer en toute sécurité durant les travaux.
Considérant que pour permettre le stationnement de ces véhicules il est nécessaire de prendre des dispositions particulières ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur deux places de stationnement au n° 3 rue du Viel Four du mardi 28 janvier 2025 7h00 au mercredi 29 janvier 2025 18h00. Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services de la commune. Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparu.
Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4: La présente autorisation est délivrée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le demandeur des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 5 : L'occupation du domaine public est soumise à une redevance de 15£€/jour par place de stationnement neutralisée.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire, Monsieur Jean-Christophe GREGOIRE, est chargé chacun de l'application du présent arrêté.
Une ampliation de cet arrêté sera notifiée au demandeur et à la gendarmerie de Calvisson.
Fait à Saint-Dionisy, le 22 janvier 2025
François CHARRIERE
Le 1*' adjoint délégué à la voirie
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.