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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 04 07 deliberation 2a affectation des resultats 2024 du bp BIL Gemapi 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 04 07 deliberation 2a affectation des resultats 2024 du bp BIL Gemapi 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
_——— nn
Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date-de reception de l'AR: 14/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES 0662466084 15-DE \948 \2025-DE
BhbEbl | DELIBERATIONS
ER }) | DU CONSEIL Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 35
AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU Présents : 32
BUDGET PRINCIPAL 2025, DU BUDGET Votants : 34
IMMOBILIER LOCATIF 2025 ET DU Délib. n°2a- 07/04/2025 BUDGET GEMAPI 2025
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune de Saint Michel de
Llotes, Salle Polyvalente, sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : le mercredi 26 mars 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (D), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T),
BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), CHAZALMARTIN Frédérique (T), COSTE Claude (T)}, DOMENECH Alain (T),
DRAGUÉ Céline (T),ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PARRILLA Jérôme (T), POUDADE Danielle (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : LECOINNET Jean-Philippe (T).
Absents ayant donné pouvoir : PETIT Vivien (T) à GARSAU Jacques (T), VIDAL Sylvie (T) à OLIVE Robert (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n294-5Q4 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales
VU l’article L.2311-5 du CGCT, il doit être procédé obligatoirement à l’affectation du
résultat excédentaire de la section de fonctionnement lorsque le compte administratif fait ressortir un besoin de financement de la section d’investissement (inscription à l’article 1068 des crédits correspondants).
Dans le cas contraire, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement constaté au
compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement (article L2311-5 alinéa 1 du CGCT).
Dans le cas où le compte administratif dégage un résultat déficitaire en section de
fonctionnement, par définition, il n’y a pas d’affectation. Le résultat est seulement reporté, au budget, sur la ligne codifiée 002 « Résultat de fonctionnement reporté »
APRES AVOIR EXAMINE les comptes administratifs, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
CONSTATANT que les comptes administratifs font apparaître les résultats suivants :
2024
Comptes Administratifs Fonctionnement Investissement
Budget principal
3 019 074.704 -505 696.78 €]
BL. 56 26.67 € -200 562.88 €
GEMAPI 575 071.61 € -
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
D’approuver l’affectation des résultats pour 2025 du budget Principal, du Budget
Immobilier Locatif et du budget GEMAPI considérant les restes à réaliser (dépenses/recettes), qui s’établissent de la manière suivante :
Budgets Résultat de Résultat Solde des RAR Affectation 2025 Résultat reporté en Résultat reporté en fonctionnement d'investissement au 1068 2025 au 002 2025 au 001
2024 2024 Fonctionnement Investissement
Principal 3 019 074.70 € - 505 696.78 € 501 476.66 € 4220.12 € 3014 854.58 € -505 696.78 €
BIL 56 226.67 € - 200 562.88 € -€ 56 226.67 € -€ - 200 562.88 €
GEMAPI 575 071.61 € -€ -€ € 575 071.61 € -€
Fait et délibéré à Saint Michel de Llotes, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI
SONMUNAUTE
| SLONT))