Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 04 07 deliberation 2c affectation des resultats 2024 du budget dechets
Document publié le Mercredi 26 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 04 07 deliberation 2c affectation des resultats 2024 du budget dechets)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
a = e———S ue
Date de transmission dè\'acte: 14/04/2025
Daie-de reception deV'AR: 14/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES 0662466004 15-DE_ 50 2025-DE
AGED| | DELIBERATIONS
W | 1} DU CONSEIL
Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 35
AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU Présents : 32
BUDGET DECHETS 2025 Votants : 34
Délib. n°2c- 07/04/2025
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune de Saint Michel de
Llotes, Salle Polyvalente, sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : le mercredi 26 mars 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T)}, BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T),
CHAZALMARTIN Frédérique (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T),ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T),
GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T),
METLAINE Naïma (T), MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PARRILLA Jérôme (T), POUDADE Danielle (T),
SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : LECOINNET Jean-Philippe (T).
Absents ayant donné pouvoir : PETIT Vivien (T) à GARSAU Jacques (T), VIDAL Sylvie (T) à OLIVE Robert (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU la loi,n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables
relatives aux coiiectivités iocaies
VU l’article L.2311-5 du CGCT, il doit être procédé obligatoirement à l’affectation du
résultat excédentaire de la section de fonctionnement lorsque le compte administratif fait ressortir un besoin de financement de la section d’investissement (inscription à l’article
1068 des crédits correspondants).
Dans le cas contraire, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement constaté au
compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement
(article L 2311-5 alinéa 1 du CGCT).
Dans le cas où lé compte administratif dégage un résultat déficitaire en section de fonctionnement, par définition, il n’y a pas d’affectation. Le résultat est seulement reporté, au budget, sur la ligne codifiée 002 « Résultat de fonctionnement reporté »
APRES AVOIR EXAMINE les comptes administratifs, statuant sur l’affectation du
résultat de fonctionnement de l’exercice,
CONSTATANT que les comptes administratifs font apparaître les résultats suivants :
2024
Comptes Administratifs Fonctionnement Investissement
Déchets 490 220.59 €| 325 024.34 €
CONSIDERANT la présentation faite en conseil d’exploitation le 25 février 2025,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE l'affectation des résultats pour 2025 du budget Déchets considérant les
restes à réaliser (dépenses/recettes) 2024, qui s’établissent de la manière suivante :
Budgets Résultat de Résultat Solde des RAR Affectation 2025 Résultat reporté en Résultat reporté en
fonctionnement d'investissement au 1068 2025 au 002 2025 au 001
2024 2024 Fonctionnement Investissement
Déchets 490 220.59 € 325 024.34 € -211 234.73 € 490 220.59 € 325 024.34 €
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Saint Michel de Llotes, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI
=
TRE