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Conseil Municipal - CM 08 04 2022
Compte-Rendu - CR CM 12 06 2020
Compte-Rendu - CR CM 25 01 2022
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 01 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JANVIER
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
à la séance :
11
Date
de
convocation
: 20/01/2022
Date
d'affichage
: 07/02/2022
Présents:
MM
BRETIN
Christian,
BOUGAUD
Josiane,
COLONOZET
Nathalie,
LIEVIN
Daniel,
PETITJEAN
Cyril,
DAUVERGNE
Eliane,
SEGON
Astrid,
FORAS
Annie,
MENOUILLARD
Aline,
GAUDILLAT
Bruno,
JOUFFROY
Brigitte.
Absents
excusés
:
M. BRUGEROLLES
DE
FRAISSINETTE
Erwan
donne
procuration
à M.
BRETIN
Christian
M.
RIVATTON
Xavier
arrive
à
21h15
mais
en
attendant
donne
procuration
à
M.
LIEVIN
Daniel
M.
ROUX
Philippe
donne
procuration
à COLONOZET
Nathalie.
M.
LAZZARONI
Anthony
donne
procuration
à Mme
DAUVERGNE
Eliane.
Secrétaire
: Mme
MENOUILLARD
Aline.
Demande
de
rajout
à l’ordre
du
jour:
-__
Délibération
bail crèmerie.
Le Conseil
Municipal
à 14 voix pour
et1
abstention
accepte
le rajout
ci-dessus
à l’ordre
du jour.
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2021:
Le
compte
rendu
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
16
décembre
2021
a"été approuvé
à 14
Voix
pour
et
1 abstention. 2/ Délibération
portant
sur
le choix
de
la banque
à retenir
pour
nos
emprunts
liés
à nos
investissements
2022-2025
:
Monsieur
Le Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier.
Préalablement
aux
propositions
des
banques
en faveur
de
nos
besoins
de
financements
Monsieur
le Maire
présente
aux
élus
les
investissements
prévisionnels
qui
devront
se
mettre
en
œuvre
sur
la période
allant
de
2022
à 2025.
Ceux-ci
permettront
ainsi
de
déterminer
précisément
nos
besoins
de
financements.
Ces
investissements
portent
sur
le budget
principal
et sur le budget
annexe
de
l’eau.
Budget
communal
2022
- 2025
Gymnase
144
000
€
50
%
60
000
€
18 000
€
78000€
Entrée
Nord
408
000
€
40
%
130
000
€
51
000
€
181
000
€
Crèmerie
84000
€
25%
20
000
€
Néant
20
000
€
NOM
Des
144
000
€
30%
36
000
€
18 000
€
54 000
€
du
Chêne
Résidence
Les
;
144
000
€
0 %
60
000
€
18
000
€
8 000
€
Vignes
de
É
7
Pas
de
Local
Médical
180
000
€
50
#
90
000
€
remboursement
90
000
€
TVA
sur
local
loué
Esplanade
Pas
de
Salle
des
182
000
€
50
%
90
000
€
remboursement
90
000
€
Frères
TVA
sur
local
loué
==
1286
000€
486
000
€
105
000
€
591
000
€ Budget
annexe
eau
2022-2025
Suppression branchements
230
000
€
50
%
95
000
€
28
000
€
123
000
€
plomb
Les
tableaux
ci-dessus
permettent
ainsi
de
déterminer
les
besoins
en
financement
de
notre
commune
pour
assurer
les
travaux
sur
le budget
communal
et aussi
sur
celui
de
l'eau.
Les
éléments
financiers
de
ces
tableaux
mettent
en
lumière
les
besoins
maximums
en
matière
d'emprunts.
L’auto-financement
ici
n’est
pas
pris
en
compte.
Nous
considérons
que
ces
projets
font
recours
en
totalité
à l'emprunt.
L'extrême
faiblesse
des
taux
actuellement
constatés
sur
les
marchés
financiers
incite
à devoir
emprunter
aujourd’hui.
Effectivement
avec
la
reprise
de
l'inflation
nous
allons
assister
en
toute
vraisemblance
à
une
augmentation
des
taux
à
court
et
à moyen
terme.
De
surcroît
la
bonne
situation
financière
de
notre
collectivité
pousse
les
banques
consultées
à
souhaiter
prêter
à
notre
commune.
Effectivement
après
analyse
des
données
financières
de
notre
collectivité
les
trois
banques
consultées
que
sont
la
Banque
Populaire,
le Crédit
Mutuel
et
le Crédit
Agricole
désirent
financer
tous
nos
projets.
L'exploitation
des
tableaux
ci-dessus
permet
d'exprimer
nos
besoins
en
matière
de
prêts :
Budget
principal
:
Prêt
Moyen
Terme
amortissable
: 700
000
€ sur
20
ans
Prêt
Court
Terme
en
attente
de
percevoir
les subventions
et
la TVA
: 600
000
€ sur
36
mois
Budget
annexe
eau:
Prêt
Moyen
Terme
100
000
€ sur
25
ans
Prêt
Court
Terme
en
attente
de
percevoir
les subventions
et
la TVA
: 120
000
£ sur
36
mois
Après
un
comparatif
des
offres
de
prêts
émanant
des
trois
établissements
bancaires
Banque
Populaire,
Crédit
Mutuel
et
Crédit
Agricole,
la
Banque
Populaire
affiche
les
meilleures
propositions
sur
tous
les critères
de
détermination.
Ils se
synthétisent
de
la façon
suivante :
Budget
principal
(M57)
:
Prêt
Moyen
Terme
Prêt
Court
Terme
Montant
: 700
000
€
Montant
: 600
000
€
Durée
: 20
ans
Durée
: 36
mois
Taux
: 0,69
%
fixe
Taux
: 0,35
%
fixe
Échéances :
trimestrielles
(9
375,16
€)
Échéances
: Intérêts
payés
chaque
trimestre
Frais
de
dossier
: 500
€
Frais
de
dossier
: 0 €
- Budget
annexe
eau
(M49) :
Prêt
Moyen
Terme
Prêt
Court
Terme
Montant
: 100
000
€
Durée
: 25
ans
Taux
: 0,74
%
fixe
Échéances
: trimestrielles
(1
096,27
€)
Frais
de
dossier
: 50
€
Montant
: 120
000
€
Durée
: 36
mois
Taux
: 0,35
%
fixe
Échéances :
Intérêts
payés
chaque
trimestre Frais
de
dossier
: 0 €
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
remises
par
les
différentes
banques
ayant
répondu,
et
après
en
avoir
délibéré
décide
à
14
voix
pour et
1 voix
contre
de
contracter
auprès
de
la
BANQUE
POPULAIRE
FRANCHE-COMTE
des
emprunts
dont
les caractéristiques
sont
ci-dessus.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire. 3/
Délibération
pour
la
mise
en
place
d’un
nouveau
bail
en
faveur
de
Défi
Concept :
Monsieur
Le Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier.
L'entreprise
Défi
Concept
située
29,
Rue
de
Bresse
à
pour
gérants
Monsieur
et
Madame
Zubric
Jean-Michel
qui
détenaient
jusqu'alors
un
bail
précaire,
lequel
est aujourd’hui
échu
depuis
le 31 juillet 2020.
Néanmoins
le loyer
mensuel
que
nous
facturons
à Défi
Concept
s'établit
à hauteur
de
1 116,70
€.
Aujourd’hui,
nous
souhaitons
établir
un
bail commercial
de
type
3-6-9
dont
la date
de
départ
sera
rétroactivement
le
1" août
2020.
Particularité
:
Dans
le cadre
des
travaux
de
construction
d’un
bâtiment
au
profit
des
Ambulances
du
Revermont
qui vont
se
mettre
en
œuvre
tout
prochainement
sur
l’esplanade
à proximité
immédiate
des
Sapeurs-Pompiers,
il conviendra
d’affecter
à
destination
de
ces
derniers
un
parking
privatif
destiné
essentiellement
à
stationner
les
véhicules
personnels
des
Pompiers. Pour
ce
faire,
nous
affecterons
une
partie
d’un
espace
situé
à
l’arrière
du
bâtiment
Défi
Concept
aux
Sapeurs
Pompiers. Cette
réduction
d’espace
faite
à l’entreprise
Défi
Concept
nous
conduit
à opérer
une
réduction
du
loyer
mensuel
afin
que
celui-ci
s’'établisse
à 1 000€.
Cette
baisse
de
loyer
débutera
le 1° septembre
2022.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
des
membres
présents
pour
l’élaboration
d’un
nouveau
bail
par
l’intermédiaire
de
Maître
Grenier,
notaire
à Cousance.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs à cette
affaire.
4] Délibération
sur
la désaffiliation
de
la Communauté
d'agglomération
du
Grand
Dole
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Jura
à compter
du
1°’ janvier
2023
:
Monsieur
Le Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier.
Le
Centre
de
Gestion
du
Jura
(CDG39)
a été
informé
par
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dole
(CAGD)
qu’à
compter
du
1° janvier
2023
les effectifs
de
la CAGD
dépasseront
le seuil
d’affiliation
obligatoire
au
CDG39
(350
agents)
et sollicite
la désaffiliation
de
la CAGD
du
CDG39.
Le
CDG39
est
un
établissement
public
administratif
dirigé
par
des
élus
des
collectivités
au
service
de
tous
les
employeurs
territoriaux
du
département.
Fondé
sur
un
principe
coopératif
de
solidarité,
mutualisation
des
moyens,
il promeut
une
application
uniforme
du
statut
de
la fonction
publique
et anime
le dialogue
social
à l’échelle
départementale.
Les
collectivités
de
moins
de
350
agents
sont
obligatoirement
affiliées
au
CDG39
; les
autres
collectivités
peuvent
bénéficier
de
ces
prestations
si elles
le souhaitent
dans
le cadre
d’une
affiliation
dite
« volontaire
».
Conformément
à
la
loi
la
demande
de
la
CAGD
est
portée
à
l’ensemble
des
collectivités
et
d'établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion.
Un
droit
d'opposition
à
cette
demande
de
désaffiliation
est
conféré
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
par
les
dispositions
du
quatrième
alinéa
de
l’article
15
de
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984,
au
terme
desquelles
«il
peut
être
fait
opposition
à
cette
demande
par
les
deux
tiers
des
collectivités
et
établissements
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les
trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés
ou
pour
les
trois
quarts
de
ces
collectivités
et
établissements
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés
»
Ce
droit
d'opposition
doit
être
mis
en
œuvre
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réalisation
de
la
présente
information. l'est
demandé
à chaque
assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
la demande
de
la CAGD
avant
le 3 février
2022.
Le
Maire
demande :
-
De
ne
pas
s'opposer
à
la
désaffiliation
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dole
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
à compter
du
1° janvier
2023.
-
_- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
s'y afférent.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
accepte
la
désaffiliation
de
la
Communauté
d’
agglomération
du
Grand
Dole
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Jura
à
compter
du
1°
janvier
2023. 5/ Présentation
du
rapport
annuel
du
SYDOM
:
Monsieur
Christian
BRETIN,
Maire
présente
le dossier.
Le budget
du
SYDOM
du
Jura
pour
2020
Le
fonctionnement
Dépenses
: 17
283
455
€
Soit
une
diminution
de
— 8,98
% par
rapport
à 2019.
La
part
du
traitement
représente
54
% des
dépenses.
Recettes
: 18
070
862
€
Soit
une
diminution
de
— 7,01%
par
rapport
à 2019.
Les
cotisations
des
adhérents
représentent
46,5
% des
recettes.
Les
investissements
Dépenses
: 8 175
106
€
Soit
une
augmentation
de
157,56
% par
rapport
à 2019.
Dont
10
% représentant
le capital
des
emprunts.
Recettes
: 8 781
303
€ (subventions,
auto
financement,
FCTVA,
amortissements)
Soit
une
augmentation
de
91
% par
rapport
à 2010.
Cette
présentation
constitue
une
information
qui
est
par
conséquent
non
délibérante.
Arrivée
de
M.
Rivatton
Xavier
à 21h15.
6] Délibération
bail
crèmerie
Monsieur
Christian
BRETIN,
Maire
présente
le dossier.
Madame
Floriane
Desmaris
gérante
de
la
Fromagerie
/ Crèmerie
Colignoise
à
Coligny
s’est
portée
candidate
pour
assurer
la gestion
de
l’ancienne
fromagerie
de
Madame
Gavand
située
au
69,
Grande
Rue
à Cousance.
Notre
commune
est
propriétaire
de
l’immeuble
depuis
l'été
2021
qui
a
été
acquis
pour
52
482
€
frais
d'honoraires
compris
auprès
de
Madame
Gavand
et
qui
nous
procure
aujourd’hui
un
loyer
de
420
€,
pour
le
logement
situé
à
l'étage. Quant
à
l’espace
commercial
situé
au
rez
de
chaussée,
celui-ci
nécessite
des
travaux
assez
conséquents
afin
de
pouvoir
offrir
à
la future
gérante
un
magasin
« clé
en
main
»,
avec
notamment
une
chambre
froide,
deux
banques
réfrigérées,
un
espace
plonge
/lave-mains,
ainsi
qu’un
système
de
climatisation
chauffage
réversible.
Le
budget
global
de
cet
aménagement
se situe
aujourd’hui
à hauteur
de
60
000
€ HT
selon
les devis
établis
par
les
Artisans
du
Revermont.
La
part
qui
peut
être
aidée
à travers
les
subventions
DETR
et
DST
repose
sur
une
assiette
subventionnable
de
45
000
€ HT
et
qui
correspond
à la partie
structurelle
du
commerce
: hors
matériel
d'exploitation.
Nous
avons
délibéré
en
ce
sens
lors
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2021.
Madame
Floriane
Desmaris
bénéficie
aujourd’hui
de
l’ensemble
de
ses
prêts
accordés
par
sa
banque
et
bénéficie
de
plus
d’un
financement
obtenu
auprès
d'initiative
Jura.
Son
Kbis
et
les
statuts
sont
aujourd’hui
en
cours
de
confection
par
l’intermédiaire
de
son
comptable
et
ils
seront
transmis
tout
prochainement
auprès
de
l’étude
Notariale
de
Maître
Philippe
Grenier
à Cousance.
C’est
Marie
Desplanches
Notaire
auprès
de
ladite
étude
qui
est
en
charge
de
la
rédaction
du
bail
commercial
entre
notre
Commune
et
Madame
Desmaris.
Le
loyer
mensuel
que
nous
facturerons
à Madame
Desmaris
sera
de
600
€ HT
à compter
du 1° juillet
2022.
Dès
la signature
du
bail
commercial,
les travaux
pourront
ainsi se
mettre
en
œuvre.
Selon
les Artisans
du
Revermont
ils devraient
se
terminer
fin
mai
début
juin.
Nous
souhaitons
aujourd’hui
signer
le bail commercial
sous
acte
authentique
auprès
de
l’étude
de
Maître
Grenier.
Les frais d'honoraires
seront
à la charge
de
Madame
Floriane
Desmaris.
LeConseilMünicipal
aq
Voix
pourettabstentiontaccepte
d'établir
un
bail
de
location
par
l'intermédiaire
de
Maître
Grenier
selon
les
caractéristiques
ci-dessus.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire. 7] Divers
et dernières
minutes
:
-
Résidences les Vignes
:
Xavier
Rivatton,
Vice-Président
du
SICTOM
secteur
Beaufort
— Saint-Amour
informe
les
élus
avec
regret
que
les
Résidences
des
Vignes
ne
seront
pas
équipées
de
containers
semi-enterrés
comme
l'architecte,
La
Maison
pour
Tous
et notre
Commune
l’avions
souhaité.
Par
ailleurs
ces
résidences
rencontrent
une
réelle
attractivité
auprès
des
primo
accédants,
précise
le
Maire.
C’est
ainsi
que
6
lots
ont
déjà
fait
l’objet
d’une
option
d'achat.
-
Fleurissement
:
Les
projets
de
fleurissement
pour
cette
année
2022
sont
en
cours
de
préparation.
Nathalie
Colonozet
animera
la
première
commission
de
fleurissement
de
l’année
le
29
janvier.
L'objectif
qui
est
le
nôtre
est
l’obtention
de
la deuxième
fleur.
Celle-ci est d’ailleurs
proposée
par
le Conseil
Départemental.
-
Entrée
Nord:
Les
travaux
vont
débuter
imminemment.
Leur
durée
programmée
est
de
quatre
mois
environ.
-
Vaccination: Eliane
Dauvergne
a fait un
point
sur la vaccination
qui
s’est déroulée
à Cousance
sur 8 mois.
Ce
sont
plus
de
6
000
vaccins
qui
ont
été
injectés.
Notre
centre
de
vaccination
cousançois
a
été
reconnu
pour
son
efficacité
par
les
autorités
de
l’ARS
et
de
la
Préfecture,
tout
comme
par
les
candidats
à
la
vaccination.
-
Journée
Citoyenne:
Si
la
situation
sanitaire
continue
à
s'améliorer,
la
Journée
Citoyenne
se
déroulera
cette
année
le
samedi
21
Mai.
Séance
levée
à 21h45
Le
Maire
- Christian
BRETIN