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Compte-Rendu - CR CM 12 03 2022
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 03 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
MARS
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
à la séance
: 10
Date
de
convocation
: 07/03/2022
Date
d’affichage
: 15/03/2022
Présents:
MM
BRETIN
Christian,
ROUX
Philippe,
BOUGAUD
Josiane,
COLONOZET
Nathalie,
LIEVIN
Daniel,
DAUVERGNE
Eliane,
FORAS
Annie,
MENOUILLARD
Aline,
LAZZARONI
Anthony,
RIVATTON
Xavier.
Absents
excusés
:
M.
PETITJEAN
Cyril donne
procuration
à M.
BRETIN
Christian.
Mme
SEGON
Astrid
donne
procuration
à Mme
DAUVERGNE
Elieane.
M.
GAUDILLAT
Bruno
donne
procuration
à Mme
COLONOZET
Nathalie.
M.
BRUGEROLLES
DE
FRAISSINETTE
Erwan,
Mme
JOUFFROY
Brigitte
Secrétaire
: Mme
MENOUILLARD
Aline.
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2022 :
ire
Le compte
rendu
de la réunion
de conseil
municipal
du 25 janvier 2022 alété approuvé
2/ Délibération
pour
valider
le choix
des
entreprises
qui
interviendront
en
faveur
de
la réhabilitation
des
vestiaires,
des
sanitaires
et de
l’entrée
du
gymnase
:
Monsieur
Le Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier.
Notre
maître
d'œuvre
le cabinet
Ladoy,
Architecte
à Lons-le-Saunier
a procédé
à l’analyse
des
offres
fournies
par
les
candidats
qui
souhaitent
procéder
à
la
réhabilitation
des
vestiaires,
des
sanitaires
et
de
l’entrée
du
gymnase
de
Cousance. C’est
dans
le cadre
d’une
commission
d’appel
d’offres
qui s’est réunie
le Mercredi
23
Février
à 17h00
Salle
du
Conseil
que
les
offres
ont
été
présentées
par
Monsieur
Georges
Ladoy.
Etaient
présents
: Christian
Bretin,
Bruno
Gaudillat
et
Brigitte
Jouffroy.
Lot1:Gros
œuvre-démolition
/ Estimation
en
€ HT: 9 500,00
€
COMAS
9 375,85
40
40
0
0
40
1
Conclusion
du
maître
d'œuvre
:
L'entreprise
la
mieux-disante
Comas
présente
les
qualifications
et
moyens
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ces
ouvrages. Après
analyse
détaillée
par
le
maître
d'œuvre,
il est
proposé
à
la
commission
d’appel
d'offres
de
retenir
l’entreprise
Comas
pour
un
montant
de
9 375,85
€ HT.
La commission
a validé
cette
proposition.
»
Lot
2 : Cloisons
stratifiées
et menuiseries
intérieures
/ Estimation
en
€ HT
: 33 710
€
PAGET
39
121,35
31,74
80
20
60
81,74
2 ME
1047,28
€
0,00%
6
20
2,20
2,20
%
1
Agencement
3
47,
4
,
o
7
5
,
9
,
o
GONNOD
43
303,00
€
28,68%
40
O
24
52,68
%
3
Variante
HT :
10
casiers
vestiaire
homme
et
10
casiers
vestiaire
femme
PAGET
: 4
734,98
€
MB
Agencement
: 3
700,00
€
GONNOD
: 4
734,98
€
Conclusion
du
maître
d'œuvre :
L'entreprise
la
mieux-disante
MB
Agencement
présente
les
qualifications
et
moyens
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ces
ouvrages. Après
analyse
détaillée
par
le
maître
d'œuvre,
il est
proposé
à
la
commission
d'appel
d'offres
de
retenir
l’entreprise
MB
Agencement
pour
un
montant
de
31
047,28
€
HT
et aussi
pour
la variante
soit
3 700
€
HT.
La
commission
a validé
cette
proposition.
Lot
3
: Ouvrages
placo
—
peinture
/
Estimation
en
€
HT:
9 000,00
€
VUILLERMOT
19
240,60
19,22
60
20
48
67,22
5
EPH
11
336,65
30,98
60
20
48
78,98
2
MEGARD
9 245,50
40,00
25
20
45
85,00
1
Conclusion
du
maître
d'œuvre :
L'entreprise
la
mieux-disante
MEGARD
présente
les
qualifications
et
moyens
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ces
ouvrages. Après
analyse
détaillée
par
le
maître
d'œuvre,
il
est
proposé
à
la
commission
d'appel
d'offres
de
retenir
l’entreprise
MEGARD
pour
un
montant
de
9
245,50
€ HT.
La
commission a
validé
cette
proposition.
Lot 4
: Sols
scellés
—
faïences
/
Estimation
en
€ HT:
22
220,00
€
PRIMATESTA
27
750,30
33,44
40
20
36
69,44
3
SCHIAVONE
2349910
40,00
80
0
48
88,1
1
POUPON
26192595
34,46
80
0
48
82,46
2 Variante
HT
: application
d’un
carrelage
sur
les
marches
d’escaliers
qui
conduisent
à
l'étage
PRIMATESTA
: 2
900,00
€
SCHIAVONE
: 1
560,00
€
POUPON
: 2
250,00
€
Conclusion
du
maître
d'œuvre :
L'entreprise
la
mieux-disante
SCHIAVONE
présente
les
qualifications
et
moyens
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ces
ouvrages. Après
analyse
détaillée
par
le
maître
d'œuvre,
il est
proposé
à
la
commission
d'appel
d'offres
de
retenir
l’entreprise
SCHIAVONE
pour
un
montant
de
23
199,10€
HT
et aussi
pour
la variante
soit
1 560,00€
HT.
La
commission
a validé
cette
proposition.
Lot
5
: Plomberie
—
sanitaire
/ Estimation
en
€
HT:
11
500,00
€
COLAS
11
980,00
37,78
75
20
57
94,78
2
COURVIL
11
314,00
40,00
72
20
55,20
95,20
d:
Variante
HT
: Fourniture
d’un
chauffe-eau
COLAS
: 3
244,00
€
COURVIL
: 1
990,00
€
Conclusion
du
maître
d'œuvre :
L'entreprise
la
mieux-disante
COURVIL
présente
les
qualifications
et
moyens
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ces
ouvrages. Après
analyse
détaillée
par
le
maître
d'œuvre,
il est
proposé
à
la
commission
d'appel
d'offres
de
retenir
l’entreprise
COURVIL
pour
un
montant
de
11
314,00
€
HT
et
aussi
pour
la variante
soit
1 990,00
€
HT.
La
commission
a validé
cette
proposition.
»
Lot
6
: Electricité
/ Estimation
en
€ HT
: 28
300,00
€
NE
|
5
VIN
)
lé
ELEC'CONF ORME
25
250,00
37,64
80
20
60
97,64
2
JAILLET
23
758,00
40,00
7
20
58,20
98,20
“
Conclusion
du
maître
d'œuvre :
L'entreprise
la
mieux-disante
JAILLET
présente
les
qualifications
et
moyens
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ces
ouvrages. 4
Après
analyse
détaillée
par
le
maître
d'œuvre,
il est
proposé
à
la
commission
d’appel
d'offres
de
retenir
l’entreprise
JAILLET
pour
un
montant
de
23
758,00
€
HT.
La
commission
a validé
cette
proposition.
Le
marché
de
réhabilitation
des
vestiaires,
sanitaires
et
de
l'entrée
du
gymnase
a
été
estimé
à
114
230
€
par
notre
maître
d'œuvre.
Le
cumul
des
offres
aujourd’hui
est
de
107
939,73
€
donc
en
deça
du
marché.
Nous
vous
demandons
de
délibérer.
Toutes
les
variantes
hors
marché
s’établissent
à
7
250
€.
Ce
qui
représente
un
coût
prévisionnel
global
de
115
187,73€.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
de
prendre
les
entreprises
suivantes
pour
la
réhabilitation
des
vestiaires,
des
sanitaires
et
de
l'entrée
du
gymnase
:
Lot
1
Gros
Œuvre
- Démolition
: COMAS
et
Fils
SAS
/ Cousance
Lot
2
Cloisons
stratifiées
et
Menuiseries
intérieures
: Mercier
Blanc
Agencements
avec
variante
/ Cuisia
Lot
3 Ouvrages
Placo-Peinture
: MEGARD
Lucky
/
Digna
Lot
4
Sols
scellés
— faïences
: Etablissement
SCHIAVONE
Carrelage
SARL
avec
variante
/ Lons
le Saunier
Lot
5
Plomberie
— Sanitaire
: SARL
COURVIL
avec
variante
/ Cousance
Lot
6
Electricité
: JAILLET
Electricien
SAS
/ Cuisia
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
3/
Délibération
pour
établir
une
convention
auprès
d’une
société
spécialisée
dans
la
recherche,
la sélection,
le placement
et
l'accompagnement
de
deux
médecins
généralistes
pour
notre
commune
:
Monsieur
Le Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier.
Depuis
8 mois
maintenant,
notre
commune
et son
territoire
sont
installés
dans
un
désert
médical.
Toutes
les
démarches
que
nous
avons
entreprises
auprès
des
facultés
de
médecine
françaises
afin
d’inviter
des
médecins
à s'installer
au
sein
de
notre
commune
sont
restées
vaines.
Les
médecins
exerçant
dans
des
communes
où
leur
nombre
peut
être
conséquent
ne
viendront
pas
ici à
Cousance
suppléer
les
médecins
absents.
De
plus
la
compétence
médicale
n’est
pas
et
ne
sera
pas
assurée
par
notre
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura. Enfin,
nous
voulons
ici au
niveau
des
élus
cousançois
que
la médecine
générale
soit
une
médecine
de
proximité.
Aussi,
ce
sont
deux
médecins
que
nous
souhaitons
voir
s'installer
ici à Cousance.
Pour
ce
faire
nous
avons
fait
appel
à
une
société
spécialisée
dans
la
recherche,
la
sélection
et
l'accompagnement
de
médecins
en
provenance
de
l’étranger,
il s’agit
de
Movingpeople
dont
le
siège
se
situe
à
1 300
Wavree,
Avenue
Lavoisier,
18
C en
Belgique
représentée
par
Monsieur
Olivier Von
Den
Bossche
gérant.
Notre
commune
de
Cousance
souhaite
confier
la
mission
à
Movingpeople
pour
rechercher
deux
médecins
généralistes
afin
qu'ils
s'installent
dans
un
cabinet
libéral
de
médecine
générale.
Movingpeople
dispose
d’une
période
de
12 mois
pour
accomplir
la mission
après
la date
d'entrée
en
vigueur
de
la convention.
Le
dépassement
de
la période
de
12
mois
ne
met
pas
fin
à la convention.
La
convention
est
prolongée
tacitement
pour
une
période
de
6 mois.
Obligations
de
Movingpeople
# _ Movingpeople
définit
elle-même
les modalités
liées à la recherche
et à la sélection
de
candidats.
*
Movingpeople
organise
ses
activités
de
la façon
la plus
appropriée
tout
en
tenant
compte
des
intérêts
du
candidat.
*
Movingpeople
s'engage
à
rédiger
un
dossier
complet
du
lieu
d’installation
afin
de
présenter
le candidat
le
plus
approprié.
Le
dossier
comprendra
notamment
des
informations
générales
sur
le
lieu
d'installation,
la population,
ses
environs,
ses
spécificités,
le chiffre
d’affaires
annuel
estimé
et tout
autres
informations
utiles.
*
Movingpeople
s'engage
à
présenter
à
la
commune
un
candidat
médecin
qui
répond
au
profil
décrit
par
la
commune. 5
*
Movingpeople
s'engage
à
contrôler
le
diplôme
du
candidat
et
veillera
à
ce
que
celui-ci
obtienne
les
autorisations
de
pratique
en
France.
* _
Movingpeople
s'engage
à organiser
un
entretien
en
vidéoconférence
entre
le
candidat
médecin
présenté
et
la commune
après
validation
du
curriculum
vitae
du
candidat.
Movingpeople
s'engage
à organiser
une
semaine
d'observation
à Cousance.
Movingpeople
s'engage
à inscrire
le médecin
retenu
au
tableau
de
l’ordre
des
médecins
du
département
et
à
obtenir
le
numéro
au
Répertoire
Partagé
des
Professionnels
de
Santé
(RPPS)
de
médecins
généralistes
ainsi
qu’à
faire
toutes
les
démarches
afin
que
le nouveau
médecin
retenu
exerce
sa
profession.
# _ Movingpeople
s'engage
à assister
le médecin
retenu
dans
son
installation
: accueil
à l’aéroport,
accueil
dans
la
commune,
aide
à
la
recherche
de
logement
permanent,
ouverture
d’un
compte
bancaire,
assurance,
CPAM,
etc...
#
Movingpeople
mettra
un
suivi
en
place
du
candidat
retenu
afin
de
lui
assurer
un
niveau
de
revenu
suffisant
supérieur
à 10 000
€ brut
mensuel.
Se * + *
La semaine
d’observation :
La
semaine
d'observation
est
une
semaine
de 5
jours
ouvrables
où
le candidat
médecin
est
physiquement
présent
au
niveau
de
la commune
où
il sera
amené
à exercer.
Durant
cette
semaine,
le
jeune
médecin
doit
pouvoir
visiter
le
cabinet
médical
dans
lequel
il
va
exercer,
visiter
l’environnement
autour
du
lieu
d’exercice,
rencontrer
les
différents
intervenants
: pharmacie,
médecins
généralistes
des
communes
voisines,
Conseil
de
l'Ordre,
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)...
La
semaine
d’observation
sera
organisée
dès
que
le médecin
aura
atteint
un
niveau
minimum
de
langue
française
:
B1/B2
sur
l'échelle
européenne,
et après
120
heures
d'apprentissage
de
la langue
française.
Honoraires,
frais
forfaitaires
et facturation
Les
honoraires
et frais
forfaitaires
liés
à l’exécution
de
la mission
s'élèvent
à :
-
Honoraires:
14500€,
-
Frais
forfaitaires
:5500€,
Les
honoraires
et frais
forfaitaires
sont
facturés
en
3 phases :
"Phase
1:
lors
de
la signature
de
la convention
5 500
€ de
frais
forfaitaires
et1 000
€ de
frais
d’honoraires.
"Phase
2 :
après
la semaine
d'observation
6
500
€.
*
Phase
3:
début
d’activité
du
médecin
retenu
7 000
€ de
frais
d'honoraires.
Les
garanties "En
cas
de
départ
du
médecin
retenu
au
cours
des
6
premiers
mois
après
sa
date
d’entrée
en
service,
Movingpeople
s'engage
à
chercher,
à
sélectionner
et
à
présenter
un
nouveau
médecin
sans
honoraire
et
frais forfaitaires.
"
En
cas
de
départ
du
candidat
retenu
entre
le
7"
et
le
12€
mois
après
la
date
d'entrée
en
service
du
médecin
retenu,
Movingpeople
s'engage
à
rechercher,
à
sélectionner,
présenter
un
nouveau
médecin
au
prix
des
frais
forfaitaires
de
5 500
€.
Provenance
et coût
de
l’opération
}
Les
médecins
aujourd’hui
recherchés
le
sont
au
niveau
de
l’Europe
mais
essentiellement
auprès
des
pays
suivants
: Portugal,
Grèce
et
Roumanie
qui
présentent
un
potentiel
assez
conséquent
de
jeunes
médecins
qui
souhaitent
s'établir
en
France.
»
Le
coût
pour
notre
collectivité
s’établira
donc
à 40
000
€ étalé
sur
une
durée
d’une
année.
»
Madame
Nathalie
Luzy,
pharmacienne
participera
à hauteur
de
10
000
€.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
accepte
d'établir
une
convention
avec
Movingpeople
pour
la recherche,
la sélection,
le placement
et
l'accompagnement
de
deux
médecins
généralistes
pour
notre
commune.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire. 6
4/
Délibération
pour
l'achat
d’un
local
150,
rue
des
Ecoles
en
faveur
de
l'installation
de
deux
médecins
Monsieur
Le Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier.
Pour
favoriser
l'exercice
de
deux
médecins
généralistes
ici à Cousance,
notre
municipalité
souhaite
acquérir
un
local
brut
d’une
superficie
de
92,30
m°
à proximité
immédiate
de
la Maison
d’Assistantes
Maternelles.
Ce
local
est commercialisé
par
Monsieur
Sylvain
Rochet,
gérant
de
la SARL
Sycan
dont
le siège
est à Pontarlier.
Le
prix
négocié
et arrêté
s'établit
à 120
000
€.
Selon
notre
Notaire
Maître
Desplanches,
ce
local
n’est
pas
assujetti
à la TVA.
Ce
local
d’une
superficie
suffisante
permettra
de
pouvoir
par
la
suite
confectionner
deux
cabinets
médicaux
avec
salle
d'accueil,
salle
d’attente,
toilettes,
couloir
de
circulation
pouvant
accueillir
des
espaces
rangements
et archives.
Le Conseil Municipal à l'unanimité
des membres présents
accepte
l’achat
du
bâtiment
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
numéro
1521
situé
150,
rue
des
Ecoles
en
faveur
de
l'installation
de
deux
médecins
généralistes.
Le Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer tout
document
relatif à cette
affaire.
5/ Délibération
pur
accepter
les
travaux
et
les
équipements
de
la future
fromagerie,
crèmerie
« Les
Saveurs
Régionales
» au
69
Grande
Rue
:
Monsieur
Christian
BRETIN,
Maire
présente
le dossier.
Les
travaux
destinés
à rendre
opérationnel
l’actuel
espace
commercial
situé
au
69
Grande
Rue
en
vue
d’y
établir
une
crèmerie/fromagerie
sont
maintenant
précisément
définis
et financièrement
chiffrés.
Ils sont
de
deux
natures
:
-
Des
travaux
de
plâtreriejisolation/peinture/sol/électricité
pour
un
total
de
21
369,54
€
HT
auxquels
il convient
d’ajouter
des
frais
de
maîtrise
d'œuvre
pour
2 136,95
€ soit
un
total
HT
de
23
506,49
€.
-
Des
travaux
et
de
l’aménagement
pour
rendre
le
magasin
opérationnel.
Il
s’agit
des
structures
chambre
froide
et
ses
étagères,
équipements
frigorifiques,
climatisation,
meuble
caisse
et
vitrine
de
présentation,
matériel
de
plonge
et
petite
plomberie,
le tout
pour
un
total
de
36
441,14
€
HT.
Ainsi
le total
de
l’aménagement
s’établira
donc
à 59
947,63
€.
Une
subvention
espérée
de
22
500
€ est
en
attente
de
notification.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité des membres
présents
accepte
les
travaux
et
les
équipements
de
la
future
fromagerie,
crèmerie
« Les
Saveurs
Régionales
» au
69
Grande
Rue.
Le Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
6/ Délibération
pour
une
demande
de
subvention
de
DETR
pour
la suppression
de
52
branchements
plomb :
Monsieur
Christian
BRETIN,
Maire
présente
le dossier.
Monsieur
le
Maire
profite
de
cette
délibération
en
vue
de
la demande
de
subvention
pour
rappeler
tous
les
travaux
qui
ont
été
entrepris
sur
nos
structures
de
gestion
de
l’eau
potable,
travaux
qui
s’avéraient
indispensables
compte
tenu
de
l’état
extrêmement
dégradé
de
celui-ci.
*
Dès
2014
notre
municipalité
a
souhaité
mettre
en
œuvre
des
travaux
conséquents
visant
à
mettre
en
conformité
notre
réseau
d’eau
potable
en
agissant
sur
les éléments
suivants
:
- Changement
de
plusieurs
kilomètres
de
canalisations.
- Mise
en
place
de
5 débimètres
sectoriels.
Ces
deux
chantiers
ont
permis
de
faire
évoluer
notre
taux
de
rendement
qui
était
de
54%
en
2014
à 80%
aujourd’hui.
*
Réfection
complète
de
notre
station
de
pompage
en
l’équipant
avec
des
machines
de
nouvelles
technologies.
*
Divers
travaux
sur
notre
Château
d’Eau
*
Programmation
en
2015
à
travers
un
plan
pluriannuel
pour
arriver
à
la
suppression
totale
des
569
branchements
plomb
que
dénombrait
notre
commune.
Sur
ce
point
précisément
nous
aurons
à
fin
juin
2022
supprimés
425
branchements
plomb
après
les
100
branchements
qui
seront
supprimés
au
cours
des
prochains
mois,
soit
un
taux
d’atteinte
de
notre
objectif
qui
s’établira
à 75
%. 7
Ainsi,
il restera
144
branchements
à éradiquer.
Effectivement
les travaux
entrepris
sur
le
plomb
ont
très
souvent
mis
en
lumière
des
canalisations
extrêmement
vétustes
qu’il
a
fallu
changer.
Cela
a
été
notamment
le
cas
sur
les
secteurs
Fontaine
Ronde
et Grande
Rue
depuis
le carrefour
Rue
Marchand
jusqu’au
carrefour
de
la Rue
de
la Gare.
Ces
travaux
naturellement
imprévus
et très
coûteux,
mais
au
caractère
prioritaire
ont
obéré
sur
le plan
budgétaire
le
changement
de
près
d’une
centaine
de
branchements
plomb.
Afin
de
nous
situer
dans
des
limites
budgétaires
raisonnables
et
aussi
puisque
Porte
du
Jura
sera
en
charge
de
la
gestion
de
l’eau
dès
2026
selon
la loi
NOTRE,
nous
lui demanderons
un
engagement
à réaliser
ces
travaux
dès
leur
prise
de
compétence.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c’est
un
budget
exceptionnel
de
près
de
1,2
million
d'euros
avant
subventions
qui
aura
été
consacré
pour
mettre
dans
des
normes
très
convenables
notre
réseau
d’eau
et
il rappelle
aussi
que
l’eau
potable
à
Cousance
reste
une
des
moins
chère
du
marché
avec
de
surcroît
des
normes
de
qualité
sanitaire
excellentes.
Situation
au
regard
de
nos
subventions
* 48
branchements
plomb
soit
91
920
€ bénéficient
d’une
aide
DETR
de
30
4.
* 100
branchements
plomb
soit 191
500
€ sont
en
attente
d’une
aide
de
DST
Socle
à hauteur
de
20
%.
* 52
branchements
plomb
soit
99
581
€ sont
éligibles
à une
subvention
DETR
de
30
%.
Ce
dossier
relatif
au
52
branchements
plomb
est
en
attente
d'envoi
au
service
de
la
Préfecture
attend
la
validation
de
notre
Conseil
Municipal.
Les
travaux
de
suppression
des
branchements
plomb
débuteront
en
avril
et
s’étaleront
sur
3 mois.
Ils concerneront
dans
l’ordre
d'exécution
les secteurs
suivants :
1/ Rue
des
Dames,
2/ Secteur
Rue
Marchand,
3] Rue
de
l'Eglise,
4]
Rue
de
Bresse,
-_
5lSurla Fontaine.
Lu
Le Conseil
Municipal
à
1 voix pour
et 2 abstentions
accepte
de
demander
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Jura
une
subvention
DETR
pour
la suppression
de
52
branchements
plomb
dont
le montant
est
de
99
581€
HT.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
7/
Délibération
destinée
à
pouvoir
débroussailler
puis
planter
les
parcelles
24
et
27
située
dans
notre
forêt
du
Séquestre
:
Monsieur
Le Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier.
Notre
commune
a subi
des
dégâts
causés
par
les
scolytes
des
épicéas
et
peut
ainsi
bénéficier
d’un
accompagnement
financier
de
l’Etat
pour
reconstituer
ces
repeuplements
forestiers
dans
le cadre
du
plan
de
relance.
Aussi,
nous
donnons
mission
à l'ONF
pour
conduire
cette
opération
qui
se
présentera
de
la façon
suivante :
Les
parcelles
24
et
27
représentent
une
superficie
de
2 ha
environ,
Nous
confions
à l'ONF
la prestation
suivante
:
Opérations
préalables
-
Assistance
technique
et
administrative
à la conduite
de
notre
dossier
d’aide
et de
réalisation
d’un
diagnostic
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du volet
reconstitution
du
Programme
de
Développement
Rural :
+
Collecte
et
mise
en
forme
des
données
administratives,
financières
et techniques
et dépôt
du
dossier
sur
la plateforme
CARTOGIP,
e
Suivi
du
dossier
établissement
des
demandes
de
paiements,
+
Réalisation
du
descriptif
sylvicole
et diagnostics
de
vulnérabilité,
+
Etablissement
de
la fiche
de
diagnostic
synthétique,
Coût
total
de
cette
opération
s’établi
à 1 800
€ HT.
-
Coût
prévisionnel
du
projet
+ __ Montage
du
dossier
de
subventions
: 1500
€
°
Préparation
plan
plantation,
entretien,
répulsif
anti
gibier: 10
650
€
+
Maîtrise
d'œuvre
:3204€
Soit
un
coût
total
du
projet
de
15
354
€ 8
Le
montant
de
la subvention
totale
de
l’Etat
sera
de
10
968
€.
L’autofinancement
à
la
charge
pour
notre
commune
sera
donc
de
4 386
€.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité des membres.
présents
accepte
le
devis
destiné
à
pouvoir
débroussailler
puis
planter
les parcelles
24 et 27 située
dans
notre
forêt
du
Séquestre.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
8/
Délibération
pour
acheter
une
petite
parcelle
d'environ
519
m2
à Monsieur
Jean-Marie
TAMISIER
:
Monsieur
Le Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier.
Dans
le cadre
de
l’aménagement
de
notre
Chapelle
Notre
Dame
du
Chêne,
il convient
d’acquérir
un
petit
espace
boisé
de
519
m°
dont
Louis
et Jean-Marie
Tamisier
sont
respectivement
usufruitier
et
nu
propriétaire.
Messieurs
Tamisier
Louis
et Jean-Marie
acceptent
de
nous
vendre
cette
petite
parcelle
boisée
au
prix
de
200
€
cadastrée
section
À 760
/ 761.
I conviendra
de
régler
à la charge
de
la commune
les frais d'honoraires
estimés
selon
notre
géomètre
ABCD
à
890,80
€ HT
ainsi
que
les frais
de
notaire
chez
Maître
Grenier.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
accepte
d’acheter
les parcelles
A760
et 761
9/
Délibération
pour
instituer
des
modalités
de
location
de
petit
matériel
municipal
:
Madame
L’Adjointe
au
Maire,
DAUVERGNE
Eliane
présente
le dossier.
Notre
commune
détient
un
peu
de
matériel
qui
est
proposé
à la location.
Cette
location
peut
se
faire
auprès
des
particuliers,
des
associations
et
aussi
des
professionnels.
Nature
du
matériel
et coût
Table
: 2,50
€ par
jour
Chaise
: 0,50
€ par
jour
Sono
Grenette
: 75
€ + caution
de
400
€
Appareil
à Hotdog
: 50
€ + caution
de
200
€
Le
règlement
de
la location
s’effectue
uniquement
en
paiement
carte
bancaire.
Quant
au
montant
de
la caution,
elle
se
règle
sous
forme
d’un
chèque
uniquement.
Pas
d'espèces.
Convention Une
convention
de
location
de
matériel
est
rédigée
lors
de
chaque
prêt,
elle
est
co-
signée
par
le
candidat
à
la
location
et
le Maire
ou
un
de
ses
Adjoints.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
mettre
en
place
les
tarifs
de
location
de
petit
matériel
comme
ci-dessus.
10/
Délibération
pour
annuler
une
concession
au
cimetière
de
Cousance :
Monsieur
Le Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier.
Le
9
décembre
1996,
la
Mairie
a
attribué
une
concession
de
50
ans
au
cimetière
de
Cousance
à
Monsieur
Jean-Paul
Dumond.
Ea
concession
arrivera
à échéance
le 31
décembre
2046.
Aujourd’hui,
Monsieur
Dumond
nous
indique
qu’il
est détenteur
avec
ses
parents
et grands-parents
d’une
concession
à perpétuité
au
cimetière
de
Cuisia.
De
ce
fait,
la
concession
de
Cousance
perd
son
utilité.
C’est
la
raison
pour
laquelle
Monsieur
Dumond
demande
l'annulation
de
la concession
de
Cousance.
Le
coût
initial
de
la concession
était
de
246,51
€ (1 617
francs)
en
1996.
Le
coût
annuel
de
la concession
correspond
donc
à 4,93
€.
Notre
commune
doit
pouvoir
restituer
123,25
€ à Monsieur
Jean-Paul
Dumond.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
d’annuler
la
concession
de
Monsieur
Jean-Paul
Dumond
au
cimetière
de
Cousance.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire. 11/ Affaires
diverses :
-
Notre
panneau
électronique
d’information
Lumiplan
âgé
de
plus
de
8
ans
maintenant
sera
échangé
prochainement
par
un
panneau
nouvelle
génération
couleur
avec
éclairage
leds.
-
Entrée
Nord:
.
La
procédure
engagée
afin
de
corriger
les
défauts
liés
à
des
problèmes
d’humidité
arrive
à
son
terme
et
les
travaux
correctifs
devraient
s'engager
en
principe
avant
l'été.
-
Containers
semi-enterrés
aux
futures
Résidences
des
Vignes
:
En
lien
avec
l'architecte
de
la Maison
pour
Tous
et de
ses
dirigeants
ainsi,
qu'avec
le maître
d'œuvre,
Le Maire
va
rédiger
un
courrier
à destination
du
SICTOM
pour
dénoncer
la décision
inappropriée
de
ne
pas
installer deux
containers
semi-enterrés
au
sein
des
Résidences
des
Vignes.
I] va argumenter
sur le bien
fondé
sur
ce type
d'installation
et mettre
en
lumière
les conséquences
néfastes
que
cette
mauvaise
décision
prise
dernièrement
par
les élus
du
SICTOM
aura
pour
nos
futurs
résidents.
Il demande
à Xavier
Rivatton
à travers
sa fonction
de
Vice-Président
du
SICTOM
d'intervenir
pour
dénoncer
cette
décision
dogmatique
et en
inverser
le sens.
-
Jumelage
entre
la commune
de
Belfaux
en Suisse
et notre
commune
de Cousance
:
Par
un
courrier
reçu
dernièrement
le
Conseil
Municipal
de
Belfaux
se
réjouit
du
rapprochement
entre
nos
deux
communes
et
dans
ce
cadre
les
élus
de
Belfaux
nous
proposent
les
projets
suivants :
*
Proposer
au
Directeur
de
l’école,
Monsieur
Stéphane
Sugnaux
d’initier
des
échanges
par
vidéo-conférence
entre
les
classes
des
deux
écoles.
*
Solliciter
les
différentes
commissions
communales:
environnement,
aménagement
seniors,
animation
et
intégration,
économie,
afin
de
réfléchir
aux
liens
et
aux
interactions
qui
pourront
naître
de
ce
rapprochement. Les
élus
cousançois
sont
très
favorables
à cette
initiative
et
le
Maire
va
engager
prochainement
les
actions
visant
à les mettre
en
œuvre.
-
Conseil
Municipal
des
Jeunes
:
Monsieur
le
Maire
tient
à
féliciter
tout
particulièrement
Aline
Menouillard
et
Cyril
Petitjean
qui
se
sont
fortement
investis
dans
la mise
en
place
et
le suivi
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Chacun
d’entre
eux
vient
d'animer
une
commission :
e
Aménagement,
sécurité,
citoyenneté,
commission
animée
par
Aline
Menouillard.
e
Sport,
loisirs,
culture
et solidarité,
commission
animée
par
Cyril
Petitjean.
Chaque
compte
rendu
fait
apparaître
des
réflexions
et
des
actions
qui
pourront
être
bénéfiques
pour
les
jeunes
et
notre
collectivité.
-
Fleurissement
:
Le
fleurissement
est
un
axe
d’activité
important
pour
notre
commune.
Cette
année
2022
le
fleurissement
sera
abondant,
pluriel
et
attractif.
Des
lieux
nouveaux
seront
aménagés,
fleuris
et
embellis.
C’est
le
cas
du
lotissement
du
Verger,
du
lotissement
du
Parc
et de
la rue
Marchand.
L’obtention
de
notre
2°"° fleur
semble
très
bien
engagée
dès
cette
année.
-
Festival
des
Heures
Joyeuses
:
Le
Festival
Musical
et Intercommunal
des
Heures
Joyeuses
fera
halte
à Cousance
les 10 et 11 juin
prochain.
C’est
un
évènement
musical
majeur
pour
notre
commune
et
son
territoire.
-
Démission
du
Conseil
Municipal
:
Choqué
par
une
phrase
d’un
article
du
dernier
CousanceMag
rédigé
par
Monsieur
Philippe
Roux,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
propos
des
non-vaccinés,
Erwan
Brugerolles
de
Fraissine
présenté
sa
démission
du
Conseil
Municipal.
Séance
levée
à 11h55
Le
Maire
- Christian
BRETIN