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Procès Verbal - PV 07 03 2018
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Conseil Municipal - CM 090320
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 090320)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9
MARS
2020
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
à la séance
: 15
Date
de
convocation
: 03/03/2020
Date
d’affichage
:
Présents :
MM
BRETIN
Christian,
COLONOZET
Nathalie,
ROUX
Philippe,
POLY
Bernard,
FORAS
Annie,
RIVATTON
Xavier,
COMTE
Elodie,
PUTIN
Dominique,
LAURENT
Daniel,
PIDOUX
Valérie,
CLEMENT
Colette,
BARBIER
Jean-
Claude,
BEAUDART
Clémence,
CHAUVIN
Yves,
JOUFFROY
Brigitte.
Secrétaire
:
RIVATTON
Xavier.
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
22
janvier
20
Le
compte
rendu
est
adopté
à 10
voix
pour,
5 voix
contre.
N
O
Le
Préalable
:
Au
cours
de
l’année,
-les
dépenses
sont
réglées
en
émettant
des
mandats,
- les
recettes
sont
encaissées
en
émettant
des
titres.
Ces
documents,
accompagnés
des
pièces
justificatives,
sont
transmis
au
Comptable
Public
de
la Trésorerie
Publique
(TP)
chargé
du
contrôle
et de
l’exécution
des
opérations
comptables.
Les
comptes
clôturés
correspondent
à un
récapitulatif
exact
de
toutes
les écritures
effectuées
dans
l’année
et
sont
répertoriés
dans
un
document
appelé
Compte
administratif.
De
son
côté,
le Comptable
Public
rédige
le récapitulatif
de
toutes
les opérations
qu’il
a effectuées
au
cours
du
même
exercice
dans
un
document
appelé
Compte
de
gestion.
Le
compte
de
gestion
et
le compte
administratif
doivent
être
en
tous
points
concordants.
Ces
documents
servent
à vérifier
l’exactitude
et la légalité
des
opérations.
Ces
deux
documents
servent
à établir
le résultat
de
l’année
N
pour
permettre
de
décider
de
l’Affectation
des
résultats
en
année
N+#1
(établissement
du
budget
prévisionnel).
2/ Vote
du
Compte
administratif
et de gestion
2019
- Budget
M14:
L’Adjoint
au
Maire,
Nathalie
COLONOZET
présente
ce
dossier.
ct
ÉRNSSS
011 - Charges
à caractère
général
250
321.68
€
012
- Charges
de
personnel
278
352.05
€
014
— Atténuation
de
produits
43
405.00
€
042
-
Opération
d’ordre
entre
sections
14
869.00
€
065
— Autres
Charges
de
gestion
courante
I°7
722.60
€
066
- Charges
financières
8 142.29
€
067
- Charges
exceptionnelles
2 794.76
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
695
607.38
€ es
Qu
RÉ
013
— Atténuation
de
charges
040
— Opération
d’ordre
entre
sections
070
— Produits
des
services
073
—
Impôts
et taxes
074
— Dotations
et participations
075
— Autres
produits
gestion
courante
077
- Produits
exceptionnels
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
9 530.84
€
750.00
€
77 056.52
€
580
927.74
€
183
548.91
€
104
697.30
€
2 914.31 €
959
425.62
€
040
- Opération
d’ordre
entre
section
016
-
Remboursement
d'emprunts
020
-
Immobilisations
corporelles
204
- Subventions
d'équipement
versées
021
- Immobilisations
corporelles
023
-
Immobilisations
en
cours
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
750.00
€
44
085.62
€
3753.76
€
93
922.37
€
798
116.12
€
32
521.15
€
973 149.02 €
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
299
444.60
€
10222
-
FCTVA
107
738.81 €
10226
- Taxe
aménagement
22
512.41
€
13 - Subventions
d'investissement
293
327.24
€
16
—
Emprunts
et dettes
assimilées
851180.00
€
040
— Opérations
d’ordre
entre
sections
14
869.00
€
041
- Opérations
patrimoniales
9 182.44
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENTS
1598
254.50
€
Résultat
de
l’exercice
2019
Section
fonctionnement
:
RECEIMIÉS
959
425.62
€
DEPENSES
695
607.38 €
Résultat
2019
263
818.24
€ Section
d'investissement
RECETTES
1598
254.50
€
DEPENSES
973
149.02
€
RESULTAT
AVANT
REPORT
625
105.48
€
Déficit
2018
reporté
- 669
667.78
€
RESULTAT
2019 / DEFICIT
- 44
562.30
€
Résultat
de
l’exercice
2019
Sections
cumulées
Section
fonctionnement
:
263
818.24
€
Section
d'investissement
:
-44
562.30
€
Résultat
de
l’exercice
2019
:219
255.94
€
Le
Maire
Monsieur
Christian
BRETIN
auteur
du
compte
administratif
ne
peut
participer
au
vote,
le doyen
du
Conseil
Municipal
Mr
Jean-Claude
BARBIER
est
nommé
Président
de
séance
pour
le vote
du
compte
administratif
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
à 9 voix
pour
et
5 voix
contre
vote
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
l’année
2019
du
budget
M14.
oi1
- Charges
à caractère
général
50
103.56
€
012
-
Charges
de
personnel
24
580.52 €
014
— Atténuation
de
produits
21 060.00
€
042
-
Opération
d'ordre
entre
sections
‘
106
859.43
€
065
- Autres
Charges
de
gestion
courante
70.52
€
066
- Charges
financières
2 815.09
€
067
- Charges
exceptionnelles
0.97
€
TOTAL
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
205
490.09
€
RS
RE
040
— Opération
d’ordre
entre
sections
2 963.62
€
070
-
Produits
des
services
169
585.36
€
074
- Subventions
d'exploitation
35
000.00
€
077
-
Produits
exceptionnels
0.00
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
207
548.98
€ 040
— Opération
d’ordre
entre
section
2 963.62
€
016
-
Emprunts
et
dettes
assimilés
5
625.00
€
041
- Opérations
patrimoniales
0.00
€
021
- Immobilisations
corporelles
301
723.70
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
310
312.32
€
SE
SR
Re)
040
—
Opérations
d’ordre
entre
sections
106
859.43
€
010
-
Dotations
fonds
divers
de
réserves
64
436.23
€
016
- Emprunts
et dettes
assimilés
150
000.00
€
TOTAL
DÉPENSES
INVESTISSEMENTS
321296.66
€
Résultat
de
l’exercice
2019
Section
fonctionnement
:
RECETTES
207
548.98
€
DEPENSES
205
490.09
€
Résultat
2019
2058.89
€
Section
d’investissement
RECETTES
321
295.66
€
DEPENSES
310
312.32
€
RESULTAT
AVANT
REPORT
10
983.34
€
Excédent
2018
reporté
317
511.28
€
RESULTAT
2019
Excédent
328
494.62
€
Résultat
de
l’exercice
2019
Sections
cumulées
Section
fonctionnement
:
2058.89€
Section
d'investissement
:
328
494.62
€
Résultat
de
l’exercice
2019
:
330
553.51
€
Le
Maire
Monsieur
Christian
BRETIN
auteur
du
compte
administratif
ne
peut
participer
au
vote,
le doyen
du
Conseil
Municipal
Mr
Jean-Claude
BARBIER
est
nommé
Président
de
séance
pour
le vote
du
compte
administratif
du
budget
eau.
l’année
2019
du
budget
M49.