Arrêté - VENDREDI 13 MARS

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Arrêté - VENDREDI 13 MARS Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - VENDREDI 13 MARS)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Publié sur le site le 13/03/2026

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hit. | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/386

OBJET: OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

APE ÉCOLE MARCEL PAGNOL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Lætitia RODRIGUES, représentant l'APE Marcel Pagnol, 2 rue André Laplace, 43000 LE PUY-EN-VELAY

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion de l’organisation d'un carnaval, Madame Lætitia RODRIGUES est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, dans l'enceinte du gymnase et de la cour de

l’école Marcel Pagnol sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le samedi 21 mars 2026 de 14h à 22h.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020- 105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Eco- cup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 - Madame Lætitia RODRIGUES, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Lætitia RODRIGUES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mars 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Ci

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/03/2026

D ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Plte le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

[N° Arrêté: 26/LCH/387

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

DEBALLAGE COMMERCES CENTRE-VILLE

BRADERIE DE PRINTEMPS - VENDREDI 3 ET SAMEDI 4 AVRIL 2026

Le Maire de la Ville du Puy en Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'organisation d'une braderie en centre-ville les 3 et 4 avril 2026,

VU l'affluence de la clientèle à l'occasion de ce type de manifestation, CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'une braderie, les commerçants des rues listées ci-dessous, sont autorisés à occuper le domaine public communal, au droit de leur commerce, pour installer un étal, en liaison avec leur activité commerciale intérieure, le vendredi 3 avril 2026 de 12h à 19h et le samedi 4 avril 2026 de 9h à 19h:

- rue Pannessac

- rue Saint-Gilles

- rue Saint-Jacques (pour sa partie comprise entre la rue Saint-Gilles et la rue Julien) - rue Saint-Pierre

- rue Porte Aiguière

- rue Courrerie

- rue Chaussade

- rue Crozatier

- rue Chèvrerie

- rue Portail d'Avignon

-_ boulevard du Breuil

= boulevard Maréchal Fayolle

- boulevard Saint-Louis

- rue Chènebouterie

- rue Raphaël.

ARTICLE 2 - L'installation devra se situer devant les boutiques sans empiéter sur la voie de circulation et devra laisser subsister sur la chaussée un couloir de circulation de 3 mètres de large. Elle ne devra en aucun cas gêner la circulation des

riverains ou des services publics et de secours L'installation devra être en rapport direct avec l'activité commerciale principale.

ARTICLE 3 -— Les commerçants devront être couverts par un contrat d'assurance garantissant les risques de dommage causé à autrui du fait de l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 4 — Cette occupation du domaine public ce jour-là n'est pas soumise à redevance, à l'exception de celles faisant déjà l'objet d'une occupation hebdomadaire et d'une facturation.

ARTICLE 5 - L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à toute injonction de faire cesser cette occupation

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le

cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Publié sur le site le 13/03/2026 RS Lo

hui. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

Ville le PUY | enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

[N° Arrêté : 26/LCH/388 dE . OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BRADERIE de PRINTEMPS - CENTRE VILLE - 3 ET 4 AVRIL 2026

Le Mairo de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie

Citoyenne, en ce qui conceme la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 26/LCH/387 du 11 mars 2026 autorisant les commerçants du centre-ville à occuper le domaine public communal au droit de leur commerce pour installer un étal en liaison avec leur activité commerciale intérieure les vendredi 3 et samedi 4 avril 2026,

CONSIDÉRANT la braderie des commerçants du centre-ville organisée les vendredi 3 et samedi 4 avril 2026, CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons de sécurité publique, de piétonniser le centre-ville durant les journées de braderie, CONSIDÉRANT l'affluence du public attendu.

CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à l'ensemble des usagers de se déplacer dans des conditions optimales de sécurité, ARRÊTE

ARTICLE 1 - CIRCULATION INTERDITE

Afin d'assurer la sécurité des usagers pendant la braderie, la circulation de tous véhicules sera interdite, sauf riverains, services publics et de secours, véhicules avec autorisation municipale :

- le vendredi 3 de 12h à 19h et le samedi 4 avril 2026 de 15h à 19h : rue Pannessac, à hauteur de la rue de l'Ancienne Comédie, - le samedi 4 avril 2026 de 8h à 15h : rue Pannessac, à hauteur de la rue Grangevicille, - le vendredi 3 de 12h à 19h et le samedi 4 avril 2026 de 8h à 19h dans l'ensemble des rues ci-dessous :

- rue Saint-Gilles,

- rue Saint-Jacques,

- rue Julien,

- rue Grenouillt,

- place du Marché Couvert, sauf partie comprise entre la rue de l'Ancienne Comédie et la rue Julien, - rue Etienne Médicis,

- rue Saint-Pierre,

- place de la Halle,

- place du Martouret,

- rue Porte-Aiguière,

- rue Courrerie,

- rue Chènebouterie,

- rue du Consulat à son débouché sur la rue Pannessac,

- rue des Mourgues,

- rue Traversière des Mourgues,

- rue Chaussade,

- rue Crozatier,

- rue Saint-François Régis, rue du Collège et rue du Bessat.

- le samedi matin 4 avril 2026, les forains, lors de leur départ du marché, pourront emprunter les rues Pannessac, Courrerie, Saint- Pierre, Chaussade et Saint-Jacques rouvertes à la circulation de 12h15 à 13h30.

ARTICLE 2 - Durant les deux journées de piétonisation visées à l'article 1, le stationnement sera interdit à tous véhicules, du vendredi 3 avril 2026 à 12h au samedi 4 avril 2026 à 19h, comme suit :

- rue Pannessac, rue Saint Gilles ot rue Crozatier,

- rue Chaussade, au droit des n° 7/9 sur les deux emplacements de stationnement situés devant le magasin « Pluriel », - rue Chaussade au droit des n° 16/ 18 sur les deux emplacements de stationnement situés devant le magasin « Nine's ».

ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du code de la route.

ARTICLE 4 - BORNES - SIGNALISATION ET PRÉSIGNALISATION L'accès à la zone piétonne sera condamné par des bomes. L'usager devra respecter la signalisation placée en avant de chaque borne. Les

services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées conformément aux dispositions édictées dans le présent arrêté. Ils mettront en place la signalisation concemant le stationnement conformément à l'article 2. Pour la circulation, ils seront

chargés de la mise en place et de l'abaissement des bornes automatiques ou de la mise en place de barrières vauban. Par ailleurs, pour empêcher les véhicules de rentrer sur Pannessac, la borne « casquette » sera actionnée rue du Consulat et une signalisation sera installée au

niveau d'Étienne Médicis, côté place du Marché Couvert.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mars 2026

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 13/03/2026

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| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

|

N° Arrêté : 26/LCH/389

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BRADERIE DES COMMERÇANTS CENTRE VILLE - 3 ET 4 AVRIL 2026

STATIONNEMENT POUR ANIMATIONS - RUE DU COLLEGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 26/LCH/387 du 11 mars 2026 autorisant le déballage des commerçants au droit de leur commerces à l'occasion de la braderie les vendredi 3 et samedi 4 avril 2026, VU l'arrêté municipal n° 26/LCH/388 du 11 mars 2026 réglementant le stationnement et la circulation en centre- ville à l'occasion de la braderie des commerçants les vendredi 3 et samedi 4 avril 2026, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter le stationnement des véhicules des participants, tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion des animations programmées dans le cadre de la braderie des commerçants du centre-ville et afin de permettre le bon déroulement de celles-ci prévues sur le domaine public, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur trois emplacements de stationnement payants situés rue du Collège, le samedi 4 avril 2026, de 8h à 20h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés aux véhicules des personnes proposant des animations ce jour-là afin de faciliter le transport d'instruments lourds et encombrants.

ARTICLE 2 — Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée pour les animations programmées. Les organisateurs devront retirer les barrières à la fin des animations et les ranger sur le côté.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules des personnes proposant des animations et sur

les lieux.

ARTICLE 6 — Les personnes proposant des animations déplaceront leurs véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les organisateurs et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mars 2026

PLe Maire

Par délégation,

Le Chef du Servic:

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/03/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

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OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

BRADERIE - ANIMATIONS MUSICALES - CENTRE-VILLE - 3 ET 4 AVRIL 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 —1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-

parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'organisation d'une braderie des commerçants programmée les vendredi 3 et samedi 4 avril 2026, nécessitant l'installation d'une sonorisation en centre-ville,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 —- Dans le cadre d'une braderie susvisée, une sonorisation sera installée en centre-ville le vendredi 3 avril 2026 de 12h à 19h et le samedi 4 avril 2026 de 9h à 19h.

ARTICLE 2 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - La ville du Puy-en-Velay est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïnerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

e® HAUTE Fait au Puy-en-Velay, le 11 mars 2026 %

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| en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/394 LE

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE DE LA HALLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise MENUISERIE CHAPUIS, 210 rue de Farnier, 43000 LE PUVY-EN- VELAY, représentée par Madame Pauline TERME,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux au restaurant « l'Atelier du Chef », sis au n°24 rue des Mourgues, l'entreprise MENUISERIE CHAPUIS est autorisée à stationner un véhicule Trafic immatriculé CB-665-RC, collé contre la vitrine, au droit du n°20 place de la Halle, le lundi 16 mars 2026, de 7h30 à 17h.

ARTICLE 2 — L'entreprise MENUISERIE CHAPUIS prendra toutes dispositions pour :

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - L'entreprise MENUISERIE CHAPUIS déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être

saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise MENUISERIE CHAPUIS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mars 6

P/Le Maire

Par délégation,

Le Chef du Seryice Vie Ci

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/03/2026

| _ dé. ee M ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville

| en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/394 LE

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE DE LA HALLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise MENUISERIE CHAPUIS, 210 rue de Farnier, 43000 LE PUVY-EN- VELAY, représentée par Madame Pauline TERME,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux au restaurant « l'Atelier du Chef », sis au n°24 rue des Mourgues, l'entreprise MENUISERIE CHAPUIS est autorisée à stationner un véhicule Trafic immatriculé CB-665-RC, collé contre la vitrine, au droit du n°20 place de la Halle, le lundi 16 mars 2026, de 7h30 à 17h.

ARTICLE 2 — L'entreprise MENUISERIE CHAPUIS prendra toutes dispositions pour :

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - L'entreprise MENUISERIE CHAPUIS déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être

saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise MENUISERIE CHAPUIS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mars 6

P/Le Maire

Par délégation,

Le Chef du Seryice Vie Ci

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/03/2026

Vite le PUY

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P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/403

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT IMPASSE DU MARCHE COUVERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur FLOUVAT Laurent, 4 impasse du Marché Couvert, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de rénovation intérieure, Monsieur FLOUVAT Laurent est autorisé à stationner un véhicule léger, immatriculé FB-723-TN ou CL-246-FZ, au droit du n°4 impasse du Marché Couvert, du lundi 16 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026, chaque jour de 8h à 18h.

ARTICLE 2 – Monsieur FLOUVAT Laurent prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne causer aucune gêne à la circulation automobile,

• garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence,

ARTICLE 3 – Monsieur FLOUVAT Laurent déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Laurent FLOUVAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mars 2026Publié sur le site le 13/03/2026

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dat. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Pile le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/404

OBJE ÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU RUISSEAU - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 22136, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui conceme la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1" février 2026, VU l'arrêté municipal 26/LCH/294 du 25 février 2026 : ARTICLE 1 - Dans le cadre d'un chantier de travaux, sis au n°8 rue du

Ruisseau, la Société FTR est autorisée à stationner un compresseur et un groupe électrogène sur la voie de circulation, collés le long contre le mur de la propriété, au droit du n°8 rue du Ruisseau, du lundi 16 mars 2026 à 8h au vendredi 3 avnil 2026 inclus à

17h.

VU l'arrêté municipal 26/LCH/361 du 6 mars 2026 : ARTICLE 1 - Dans le cadre d'un chantier de travaux, sis au n°8 rue du Ruisseau, la Société FTR est autorisée à stationner un compresseur et un groupe électrogène sur la voie de circulation, collés le

long contre le mur de la propriété, au droit du n°8 rue du Ruisseau, du jeudi 12 mars 2026 à 8h au vendredi 3 avril 2026 inclus à 17h Considérant la nouvelle demande présentée par la Société FTR, 13 rue du Mont Guillerme, 38780 OYTIER SAINT OBLAS,

représentée par Madame Laëtitia MEYER, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine

public, ARRÊTE

L'arrêté municipal 26/LCH/361, est modifié comme suit :

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'un chantier de travaux, sis au n°8 rue du Ruisseau, la Société FTR est autorisée à stationner un compresseur, un groupe électrogène et une benne de 3,65 m de longueur et de 1,70 m de largeur sur la voie de circulation,

collés le long contre le mur de la propriété, au droit du n°8 rue du Ruisseau, du lundi 16 mars 2026 (pour la benne) à 8h au vendredi 3 avril 2026 inclus à 17h.

ARTICLE 2 - Durant l'intervention susvisée, du jeudi 12 mars 2026 à 8h au vendredi 3 avril 2026 à 17h, les quatre emplacements de stationnement, situés en face du n°8 rue du Ruisseau, seront interdits à tous véhicules,

Les quatre emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation automobile.

ARTICLE 3 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise la Société FTR versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 2,24€ par jour et par emplacement de stationnement soit :

— 2,24 € x 17 jours x 4 emplacements de stationnement = 152,32 €.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la Société FTR devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 - La Société FTR prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des quatre emplacements susvisés et ce, au moins 48 heures avant l'intervention,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour du compresseur, du groupe électrogène et de la benne, disposer de part et d'autre de l'intervention des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

implanter la déviation en direction des quatre emplacements de stationnement libérés, préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter un itinéraire de substitution, garantir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gène occasionnée,

+ garantir en permanence la circulation automobile à hauteur de l'intervention, + garantir des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux,

+ garantir l'accès permanent aux véhicules de secours et d'urgence, + éviter toute émission de poussière et restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 6 - La Société FTR déplacera son compresseur, son groupe électrogène et sa benne à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant,

de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société FTR, Monsieur le Trésorier Principal Municipal Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiop/du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 maps 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/03/2026

D | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Pile le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

: 26/LCH/405

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE DU 86ÈME RÉGIMENT D'INFANTERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la SAS FABIEN MICHEL, ZA Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE- EYNAC, représenté par Monsieur Guillaume COAT,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des

usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation, aux Ateliers des Arts, pour le compte de la Ville du Puy-en-Velay, sis au n°32 rue du 86ème Régiment d'Infanterie, la SAS FABIEN MICHEL, est

autorisée à stationner, un camion-benne immatriculé BL-737-CS, sur l'emplacement de stationnement payant accolé à l'emplacement réservé aux arrêts maximum 20 minutes, au droit du n°32 rue du 86ème Régiment d'Infanterie, du lundi 16 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026, chaque

jour, de 8h à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 -— La SAS FABIEN MICHEL prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-benne,

+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + éviter toute émission de poussière et restituer le domaine public dans son état initial de propreté, + permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE _3 - La SAS FABIEN MICHEL déplacera son camion-benne à toute injonction de l'administration siles circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE _ 6 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS FABIEN MICHEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mars 2026

P/Le Maire,

n délégation,

Chef du Se ile Vie Citoys

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié sur le site le 13/03/2026

D | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Fit le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

: 26/LCH/405

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE DU 86ÈME RÉGIMENT D'INFANTERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la SAS FABIEN MICHEL, ZA Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE- EYNAC, représenté par Monsieur Guillaume COAT,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des

usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation, aux Ateliers des Arts, pour le compte de la Ville du Puy-en-Velay, sis au n°32 rue du 86ème Régiment d'Infanterie, la SAS FABIEN MICHEL, est

autorisée à stationner, un camion-benne immatriculé BL-737-CS, sur l'emplacement de stationnement payant accolé à l'emplacement réservé aux arrêts maximum 20 minutes, au droit du n°32 rue du 86ème Régiment d'Infanterie, du lundi 16 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026, chaque

jour, de 8h à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 -— La SAS FABIEN MICHEL prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-benne,

+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + éviter toute émission de poussière et restituer le domaine public dans son état initial de propreté, + permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE _3 - La SAS FABIEN MICHEL déplacera son camion-benne à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE _ 6 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS FABIEN MICHEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mars 2026

P/Le Maire,

n délégation,

Chef du Se ile Vie Citoys

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié sur le site le 13/03/2026

Ville le PUY

en VELAY °

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/407

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE PORTAIL d’Avignon - RUE de la CHÈVRERIE- MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1er février 2026, VU l’arrêté municipal 26/LCH/329 du 3 mars 2026 : ARTICLE 1 – En raison d’une livraison de matériel au n°1 rue Portail d’Avignon, Madame Catherine CLÉMENT est autorisée à stationner, un fourgon, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n°2 rue Chèvrerie, le lundi 16 mars 2026, de 7h à 19h.

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Madame Catherine CLÉMENT, n°1 rue Portail d’Avignon, 43000 LE PUY- EN-VELAY, pour le compte d’un fournisseur,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'activité des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

L’arrêté municipal 26/LCH/329, est modifié comme suit :

ARTICLE 1 – En raison d’une livraison de matériel au n°1 rue Portail d’Avignon, Madame Catherine CLÉMENT est autorisée à stationner, un fourgon, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n°2 rue Chèvrerie, du lundi 16 mars 2026 au mardi 17 mars 2026 inclus, de 7h à 19h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Madame Catherine CLÉMENT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07€ par jour et par emplacement de stationnement soit : → 4,07 € x 2 jours x 1 emplacement de stationnement = 8,14 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Madame Catherine CLÉMENT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Madame Catherine CLÉMENT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 5 – Madame Catherine CLÉMENT déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Catherine CLÉMENT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mars 2026Publié sur le site le 13/03/2026

Ville le PUY

en VELAY

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/408

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX, 505 rue Jean-Baptiste Lamarck 43700 SAINT-GERMAIN LAPRADE, représentée par Monsieur Matthieu ROURE, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’une livraison de matériaux, au n°16 place du Breuil, l’entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX, est autorisée à stationner, un camion-grue, immatriculé HC-433-FK, sur la voie de circulation, au droit du n°16 place du Breuil, le mercredi 18 mars 2026, de 7h30 et 10h.

ARTICLE 2 – Durant l’intervention susvisée, le mercredi 18 mars 2026, de 7h30 et 10h, le couloir de circulation de droite sera neutralisé et la circulation automobile s'effectuera uniquement sur le couloir de gauche à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 – L’entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• matérialiser la déviation sur le couloir de gauche à l'aide de cônes de Lübeck, • matérialiser le ralentissement, la chaussée rétrécie et la vitesse limitée à 30km/h, à hauteur de l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée de part et d’autre de l’intervention, au niveau des passages piétons situés aux n°2 et 24 place du Breuil,

• équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

• garantir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur le couloir de gauche,

• garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

• garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 4 – L’entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX , et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mars 2026Publié sur le site le 13/03/2026

Ville le PUY

en VELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/409

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE ADHEMARD DE MONTEIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1 er février 2026,

CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, sis au n°1 rue Adhémard de Monteil, l’entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé DZ-745-KZ, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du lundi 23 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026 inclus, chaque jour, de 7h à 17h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit :

→ 4,07 € x 5 jours x 1 emplacement = 20,35€.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 – L’entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mars 2026Publié sur le site le 13/03/2026

des. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 26/JG/402

OBJET : PERMIS DE STATIONNER - ÉCHAFAUDAGE - RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande présentée par l'entreprise AB Façades, 22 bis avenue de Coubon, 43700 BRIVES-CHARENSAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de ravalement de façades, l’entreprise AB Façades est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur la voie de circulation, au droit du n° 14 rue Derrière Boucherie Basse, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau ;

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier; il préservera la liberté et la sécurité des piétons ainsi que celle des riverains en informant ces derniers par courrier de la gêne occasionnée ;

4 - L'entreprise AB Façades mettra en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux “Rue barrée” de part et d'autre de la portion de voie concernée.

5 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des

matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 23 mars au vendredi 27 mars 2026 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — Durant tout le chantier susvisé, du lundi 23 mars au vendredi 27 mars 2026 inclus, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Derrière Boucherie Basse, hors accès riverains autorisé de part et d'autre du n° 14.

ARTICLE 4 — En exécution de la décision susvisée, l'entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,86 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n’est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 5 -— En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise AB Façades et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 13/03/2026

DT ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville 1e

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/401

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande présentée par l'entreprise Annereau, Onzillon, 43150 CHADRON, Considérant la nécessité de faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville et de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison de travaux intérieurs, l'entreprise Annereau est autorisée à stationner deux véhicules légers, immatriculés FM-237-LB et GZ-675-LZ, sur la voie de circulation, au droit du n° 12 rue Traversière des Mourgues, du lundi 16 au mercredi 18 mars 2026 inclus, chaque jour de 9h à 16h30.

ARTICLE 2 - Durant les jours et horaires susvisés, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Traversière

des Mourgues.

ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise Annereau versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07€ par jour et par véhicule, soit : 4,07€ x 3 jours x 2 véhicules = 24,42 €.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise Annereau devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 -— L'entreprise Annereau prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau « rue

barrée » de part et d'autre de la rue Traversière des Mourgues,

®° instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

° préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence,

* maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

Lu restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 6 -— L'entreprise Annereau déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise Annereau, Monsieur le Trésorier

Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mars 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/03/2026

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File le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/399

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1°" février 2026,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL KOCK & CO, Les Hautes, 43260 QUEYRIÈRES, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, la SARL KOCK & CO est autorisée à stationner deux fourgons, immatriculés CL-819-AM et FC-833-NW, sur deux emplacements de stationnement payant, au plus près du n°34 boulevard Gambetta, du jeudi 12 mars au mercredi 13 mai 2026 inclus, chaque jour de 7h30 à 18h, hors week-ends et hors jours fériés.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL KOCK & CO versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07€ par jour et par emplacement, soit :

+ 4,07€ x 42 jours x 2 emplacements = 341,88 €.

ARTICLE 3 — La SARL KOCK & CO prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 2 emplacements susvisés et ce 24h avant l'ouverture du chantier, et la maintenir en place sur toute la durée du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir l'accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 — La SARL KOCK & CO déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL KOCK & CO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mars 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04. 0Publié sur le site le 13/03/2026

hd. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/400

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise CIRCET, 15 boulevard Louis Chartoire, 63000 CLERMONT-FERRAND, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre par l'entreprise CIRCET et en raison de l'ouverture de plusieurs chambre France Télécom situées sous chaussée, les mesures suivantes seront ponctuellement mises en

place, chacune pour des durées n'excédant jamais 1h30, à hauteur des n° 27 et 50 rue des Tanneries ainsi qu'à hauteur du n° 10 rue des Moulins, le jeudi 26 mars 2026 de 8h30 à 17h, hors heures de pointe :

. la circulation automobile s'effectuera par demi-chaussée,

. la circulation automobile sera alternée par panneaux de Type B15/C18.

ARTICLE 2 — L'entreprise CIRCET prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

préserver la liberté et la circulation des piétons,

assurer une largeur de passage sur la chaussée pour les automobilistes d'au moins 3 mètres, maintenir l'accès des riverains,

garantir l'accès aux services de secours et d'urgence. VYNNNVYYV

ARTICLE 3 — L'entreprise CIRCET libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE _6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CIRCET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mars 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 13/03/2026

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en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/398

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1°" février 2026,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, la SARL CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner deux fourgons, immatriculés HC-368-AD et _HC-370-AD, sur deux emplacements de stationnement payant, au plus près du n°33 place du Breuil, du vendredi 13 mars au mardi 31 mars 2026 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h, hors week-ends.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07€ par jour et par emplacement, soit :

+ 4,07€ x 13 jours x 2 emplacements = 105,82€

ARTICLE 3 — La SARL CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 2 emplacements susvisés et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir l'accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 — La SARL CHARLES & VIGOUROUX déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration

si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04:71:04:07.51Publié sur le site le 13/03/2026

File PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY i (74

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/393

OBJET : AUTORISATION D'ORGANISATION D'UNE TOMBOLA

CALENDRETA VELAVA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L322-1 à L324-10 ;

VU la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ;

VU le décret n° 2015-137 du 19 mars 2015, stipulant que la décision d'autorisation ou de refus de loterie appartient au maire de la commune où se situe le siège social de l'association ;

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande d'autorisation d'organiser une tombola déposée par Madame Anaïs SOUVETON, coordinatrice de l'Association Calandreta Velava Peire Cardenal, 3 chemin du Fieu, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant les statuts et objets de l'association organisatrice,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Madame Anaïs SOUVETON, coordinatrice de l'Association Calandreta Velava Peire Cardenal, dont le siège social est situé 3 chemin du Fieu, 43000 LE PUY EN VELAY, est autorisée à organiser, le samedi 21 mars 2026, une tombola au capital de 400 €, composé de 200 billets à 2 €, dont le produit sera destiné à l'organisation d'une action culturelle.

ARTICLE 2 - Le produit de la loterie sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à l'article 1, sous la seule déduction des frais d'organisation et d'achat des lots dont le montant global ne pourra dépasser 15 % du capital d'émission, soit 60 €.

ARTICLE 3 - Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.

ARTICLE 4 - Les lots seront composés d'objets mobiliers, à l'exclusion d'espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.

ARTICLE 5 - Les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente et vendus dans tout le département de la Haute- Loire. Leur placement sera effectué sans publicité et leur prix ne pourra, en aucun cas, être majoré. Ils ne pourront être remis comme prime à la vente d'aucune marchandise.

ARTICLE 6 - Le tirage aura lieu en une seule fois le lundi 23 mars 2026, 3 chemin du Fieu au Puy-en-Velay. Tout billet invendu dont le numéro sortira sera immédiatement annulé, et il sera procédé à des tirages successifs jusqu'à ce que le sort ait favorisé le porteur d'un billet placé.

ARTICLE 7 - L'inobservation de l'une des conditions ci-dessus imposées entraînera, de plein droit, le retrait de

l'autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par l'article 3 de la loi du 21 mai 1836 et les articles 406 et 408 du code pénal, pour le cas où les fonds n'auraient pas reçu la destination prévue à l'article premier du présent arrêté.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame Anaïs SOUVETON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié à l'organisateur titulaire de la présente autorisation.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71%04.07.51Publié sur le site le 13/03/2026

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VILLE

hd ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/406

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS MISS HAUTE LOIRE 2026

SALLE JEANNE D’ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Maryline BRUN, déléguée du comité Miss Haute-Loire, 642 avenue des Estelles, ZA Taulhac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l'occasion de l’élection de Miss Haute-Loire 2026, Madame Maryline BRUN est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans les locaux de la salle Jeanne

d’Arc, le samedi 9 mai 2026 de 20h à 23h30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons

fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du

régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre

de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi

2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Madame Maryline BRUN est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité et, en cas de contrôle, le retrait de la présente autorisation.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Maryline BRUN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51