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Déliberation - N 129 Fetes Traditionnelles et Temporada Edition 2025 Sécurité des Fêtes de Bayonne Signature des accords cadres à bons de commande
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 129 Fetes Traditionnelles et Temporada Edition 2025 Sécurité des Fêtes de Bayonne Signature des accords cadres à bons de commande)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
_
DJayonne 3AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2025
DELIBERATION N° DE-2025-129
L'an deux mil vingt-cinq, le 5 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE- FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE, Mme CASTEL à M. UGALDE, M. ARCOUET à Mme DURRUTY,
M. ALLEMAN à Mme LAUQUE, M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE, Mme DELOBEL à M. MILLET-
BARBE, Mme CAPDEVIELLE à Mme BROCARD, M. BERGÉ à M. ABADIE.
Absent(s) :
Mme ZITTEL
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. MILLET -BARBE,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES ET TEMPORADA - Edition 2025 - Sécurité des Fêtes de Bayonne - Signatures des accords-cadres à bons de commande.
Afin d'assurer la surveillance, le gardiennage et l'accueil des Fêtes de Bayonne, il est nécessaire de recourir à des opérateurs privés. Il convient en effet de sécuriser le périmètre des Fêtes, des installations diverses, des sites, mais aussi des évènements et des bâtiments.
Les missions sont de deux types :
- des missions de sécurisation et de gardiennage au sens strict ;
- des missions d'accueil.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11541-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 _
Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Conformément, au code de la sécurité intérieure, et à la doctrine du Conseil national
des activités privées de sécurité (CNAPS), ces missions doivent être confiées à des
opérateurs distincts. Toutefois, il convient d'ajouter que si les missions des agents
d'accueil sont par nature différentes de celles des agents de sécurité, les agents
d'accueil n'en concourent pas moins à la sécurité. En effet, ils sont positionnés en
binôme avec des agents de sécurité et en cas d'évacuation du public, ils concourront au
dispositif d'évacuation.
Compte tenu de ce qui précède, et de la multitude de secteurs géographiques
concernés, l'accord-cadre a été décomposé en cinq lots, attribués séparément, comme indiqué ci-dessous. Il sera ainsi conclu cinq accords-cadres à bons de commande
affectés de montants maximum et conclus pour une année reconductible deux fois.
Lot(s) Désignation Montant maximum
annuel € HT
01 Gardiennage et sécurisation : fermeture de la ville,
| installation des forains, corso, foulée du festayre 256 000€
02 Accueil : fermeture de la ville, installation des forains, |
corso, foulée du festayre 125 000€
— Gardiennage et sécurisation : aire d'accueil, É
podiums/scènes, journée des enfants, courses de 367 000€
| vaches, postes médicaux avancés
04 Accueil : aire d'accueil gares routières) oo
podiums/scènes, journée des enfants 35 000€
05 Gardiennage et sécurisation : parkings et bâtiments |
117 000€ |
Bien que le montant total s'élève à 900 000 euros HT, une procédure adaptée, de
niveau européen, a été lancée, en raison du caractère spécifique du service. Ainsi,
l'article R 2123-1 du code de la commande publique dispose que “l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer :...3° Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin ..”. Au titre de ces
services, figurent notamment les services de sécurité.
A la date limite de remise des offres, fixée le 9 avril 2025, il a été constaté que 10
offres avaient été remises 2 pour le lot 01, 1 pour le lot 02, 2 pour le lot 03, 2 pour le
lot 04 et 3 pour le lot 05.
S'agissant du lot 4, le candidat Telo Services a retiré sa candidature le 13/05/2025
indiquant qu'il s'agissait d'une erreur. Par ailleurs, le candidat Attentif Prévention
Sécurité est une société de sécurité. En vertu du livre VI du code de la sécurité
intérieure (CSI) le candidat ne peut pas candidater à une prestation d'accueil. La
consultation sur ce lot a par conséquent été déclarée infructueuse, faute de candidature recevable.
La Ville a relancé l'attribution dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables, sur le fondement des articles R2122-2 et R2123-1 du code de
2
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11541-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 )ayonne AIONA-PAYS BASQUE
la commande publique qui prévoient qu'un acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables ont été présentées, notamment pour les marchés relevant du 3° de l'article R. 2123-1 relatif aux procédures adaptées ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Les offres ont été analysées et, se fondant sur les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation, le comité MAPA, réuni le 26 mai 2025, a pu proposer d'attribuer les accords-cadres comme suit (critères de jugement des offres, identiques pour tous les lots ) :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 30.0
| 70.0 2-Valeur technique — ——
Attribution :
Lot(s) Désignation
01 Gardiennage et sécurisation
02
04
04
05
| ‘
| Accueil
fermeture de la ville, installation des
forains, corso, foulée du festayre
fermeture de la ville,
installation des forains, corso, foulée
du festayre
_ Gardiennage et sécurisation : aire
d'accueil, podiums/scènes, journée
des enfants, courses de vaches,
_ postes médicaux avancés
Gardiennage et
Accueil aire d'accueil, gares
routières, podiums/scènes, journée
des enfants
sécurisation
parkings et bâtiments
Attributaires
pressentis
Télo sécurité
Télo services
Attentif
prévention
sécurité
Attentif
Partenaire
services
Jaguar
Protection
_ ]
Montant estimatif
annuel de l'offre
en euros HT
197 776.90
89 405.00
269 346.00
28 782,00
89 815.20
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11541-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, sur la base de ce qui précède, à signer les contrats à intervenir ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement de l'ensemble des contrats précédemment décrits.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Votes contre : 6, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme
BROCARD (avec mandat),
Abstention: 5, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE (avec mandat)
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur généra! des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11541-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025