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Déliberation - N 30 FETES TRADITIONNELLES Prestations de gardiennage securite et accueil au perimetre des entrees payantes lors des fetes traditionnelles signature accords cadres
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 30 FETES TRADITIONNELLES Prestations de gardiennage securite et accueil au perimetre des entrees payantes lors des fetes traditionnelles signature accords cadres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2018
DELIBERATION N° 30
L’an deux mil dix-huit, le sept juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY (sorti pour le vote des délibérations n° 34 à 38), Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme LANGLOIS (jusqu’à 21h04), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes LARRE, ARAGON (à partir de 19h05), PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART, Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par Mme BRAU-BOIRIE ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; M. ESMIEU par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LANGLOIS par M. LALANNE (à partir de 21h04) ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par M. LACASSAGNE (à partir de 19h20), M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE ; Mme BENSOUSSAN par Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme ARAGON par Mme HERRERA LANDA (jusqu’à 19h05).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Langlois,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES - Prestations de gardiennage, sécurité et accueil au périmètre des entrées payantes lors des fêtes traditionnelles – signature des accords-cadres pour les lots 7 et 8.
Par délibération en date du 26 octobre 2017, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer une consultation concernant des prestations de sécurité, gardiennage et accueil, décomposée en 6 lots. Les lots 1 et 5 de ce marché correspondent aux prestations habituellement mises en œuvre dans le cadre des Fêtes traditionnelles (gardiennage de l’aire d’accueil, du PCO, des scènes, sécurisation du périmètre fermé à la circulation et des différentes animations, accueil et orientation du public au niveau de ce même périmètre, etc).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
08 juin 2018
Le Maire 2
La décision postérieure à ladite délibération de mettre en place, à partir de l'année 2018, un dispositif de filtrage et de contrôle des piétons du fait de l’instauration de ce droit d’accès nécessite la passation d'un nouveau marché pour faire appel à des agents de sécurité chargés de :
- la sécurité de structures (barrièrage, caisses, bungalows etc.) ;
- la surveillance et le maintien de points de fermeture aux piétons ;
- la surveillance et le contrôle des entrées et sorties des piétons.
En complément de ces prestations de gardiennage et de sécurité, la Ville doit recourir à des agents d’accueil pour accueillir, renseigner et guider le public.
L'article L.612-2 du code de la sécurité intérieure disposant que l'exercice d'activités de sécurité privée est exclusive de toute autre prestation de service non liée à la surveillance et au gardiennage, les mêmes agents ne peuvent pas exercer ces deux types de missions, d'où la création de 2 lots distincts :
Lot Désignation
7 Gardiennage et sécurité du périmètre des entrées payantes lors des fêtes traditionnelles
8 Accueil aux entrées dans le périmètre des fêtes
Ces marchés publics sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum, le volume des besoins et leur survenance ne pouvant pas être fixés a priori.
Ils sont conclus pour une durée d’un an et sont reconductibles tacitement par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans soit pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.
Comme pour les lots 1 à 6, la consultation a été lancée selon une procédure adaptée, conformément à l'article 28-I dudit décret. En effet, il s'agit également de prestations qui s'effectuent en lien avec la police municipale et qui relèvent donc de la liste publiée au Journal Officiel de la République française relative aux services bénéficiant d'un régime dérogatoire.
Après analyse conformément aux critères de jugement des offres, le comité MAPA réuni le 31 mai 2018 a attribué les lots de la façon suivante :
Lot Désignation Prestataire retenu Montant du détail quantitatif estimatif en € HT
7
Gardiennage et sécurité du
périmètre des entrées
piétonnes lors des fêtes
traditionnelles
Privilège Sécurité 94 877,18 €
8
Accueil au périmètre des
entrées piétonnes lors des
Fêtes traditionnelles
Privilège Event 188 938,90 € 3
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire :
à signer les contrats à intervenir avec les titulaires indiqués ci-dessus pour une durée d'un an reconductible trois fois ;
à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits contrats.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne