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Acte - 24R2592 061224 Arrtemp ALM Basket Marche 14 DECEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R2592 061224 Arrtemp ALM Basket Marche 14 DECEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 24-R2599
Liberté, Égalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC : AUTORISATION ACCORDÉE À L'ASSOCIATION AL MEYZIEU BASKET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
VU le Code de la Route :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public, présentée par Monsieur Guillaume PILET, président de l'association AL Meyzieu Basket.
| ARRÊTE
Article 1 : L'association AL Meyzieu Basket est autorisée à occuper un espace de 2 mètres
linéaires à l'occasion du marché forain du samedi, devant la Maison des
Associations, Place Jean Monnet.
Cette autorisation est accordée le samedi 14 décembre 2024 de 9 heures à 13
heures.
Article 2 : Conditions d'occupation :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est
personnelle et incessible.
Le titulaire est tenu de respecter l'emprise de l'autorisation accordée.
L'occupation du domaine public ne doit pas constituer une gêne pour le passage des services d'entretien, des véhicules prioritaires et de secours. Article 3 :
Article 4 :
L'occupation ne doit pas masquer la Signalisation, ni gêner la visibilité des
automobilistes.
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté.
Il est interdit de déverser des eaux souillées ou des hydrocarbures, ou autres déchets.
Le demandeur assume seul, tant envers la Ville, qu'envers les tiers et usagers, la
responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudice quels qu'ils Soient (matériel, corporels.) résultant directement ou indirectement de l'occupation
du domaine public.
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de
non-respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la
force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le
site www.telerecours.fr .
Fait à Meyzieu, le Q 6 DEC, 2024
Le Maire,
4 :
4, N/
# Christophé QUINIOU 2 ROSE TE TE TEST TT (TS
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : GOY Carole
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : ARR_2024 R_2592
Objet : Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper le
domaine public : autorisation accordée à l'association
AL Meyzieu Basket
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-12-06 00:00:00+01
Nature de l'acte : - Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 6.4.2-Aütres
Identifiant unique : 069-216902825-20241 206-ARR_ 2024 R_2592-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Enveloppe métier text/xml + 1k
Nom métier : : :
069-216902825-20241206-ARR 2024 R 2592-AR-1 -1 _0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 380.3 Ko
Nom original: 24-R-2592.pdf
Nom métier :
99_AR-069-216902825-20241206-ARR_2024_R_ 2592-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat nee us Message ie Posté dent 2024 à 09h45mins1s èDépôt initial : En attente de transmission 6 décembre 2024 à 09h45min52s Accepté par le TAT: validation OK Transmis 6 décembre 2024 à 09h45min58s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 décembre 2024 à 10h04min39s Reçu par le MI le 2024-12-06
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