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Acte - 25R2375 071125 Arrtemp ODP Marche 13 DECEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 25R2375 071125 Arrtemp ODP Marche 13 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 25-R2375
Liberté, Égalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC : AUTORISATION ACCORDEE À L'ASSOCIATION AL MEYZIEU BASKET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public, présentée par Monsieur Guillaume PILET, président de l'association AL Meyzieu Basket.
ARRÊTE
Article 1 : L'association AL Meyzieu Basket est autorisée à occuper un espace de 2 mètres linéaires à l’occasion du marché forain du samedi, devant la Maison des Associations, Place Jean Monnet.
Cette autorisation est accordée le samedi 13 décembre 2025 de 9 heures à 13 heures.
Article 2 : Conditions d'occupation :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle et incessible.
Le titulaire est tenu de respecter l'emprise de l'autorisation accordée.
L'occupation du domaine public ne doit pas constituer une gêne pour le passage des services d'entretien, des véhicules prioritaires et de secours. Article 3 :
Article 4 :
L'occupation ne doit pas masquer la signalisation, ni gêner la visibilité des automobilistes.
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté.
Il'est interdit de déverser des eaux souillées ou des hydrocarbures, ou autres déchets.
Le demandeur assume seul, tant envers la Ville, qu'envers les tiers et usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudice quels qu'ils soient (matériel, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Meyzieu, le Q 7 NOV. 2025
Le Maire,
Christophe QU SLO Tiers de télétransmission multiprotocoles Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : GOY Carole
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : ARR_2025_R_2375
Do Ernie LEE TTL
ACTES : contrôle de légalité
Objet: Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper le
domaine public : autorisation accordée à l'Association
AL Meyzieu Basket
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-11-07 00:00:00+01
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 6.4.2 - Autres
Identifiant unique : 069-216902825-20251107-ARR_2025_R_2375-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier:
069-216902825-20251107-ARR_2025_R_2375-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 646.8 Ko
Nom original : 25-R-2375.pdf
Nom métier:
99_AR-069-216902825-20251107-ARR_2025_R_2375-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 7 novembre 2025 à 09h50min47s Dépôtinitial
En attente de transmission 7 novembre 2025 à 09h51min29s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 7 novembre 2025 à 09h51min32s Transmis au MI
Acquittement reçu 7 novembre 2025 à 09h51min53s Reçu par le MI Le 2025-11-07
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