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Arrêté - 210703 Compte Rendu du Conseil du 03 JUILLET 2021
Document publié le Samedi 3 juillet 2021 par la commune d'Écurie.
Lien du pdf (Arrêté - 210703 Compte Rendu du Conseil du 03 JUILLET 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Union Européenne,
Compte rendu de la séance du 03 juillet 2021
Secrétaire(s) de la séance: Magali LORTHIOS
Le Compte rendu du Conseil municipal du 27 mars 2021 a été approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour:
- Mise en place d'une régie pour le Pass'Jeune
- Divers
Délibérations du conseil:
Mise en place d'une régie Pass'Jeune ( 2021_010)
Madame le Maire rappelle qu'une convention a été signée avec la ville d'Arras pour la mise en place du pass'Jeune.
Le Pass'jeune, accessible aux jeunes de 12 à 17 ans habitant la commune, sera vendu 10 euros seul ou 25 euros avec la carte Artis.
A cet effet, la régie de recettes créée par arrêté du 25 mars 1987 doit être modifiée et mise à jour en application de l'article L. 2122-22 al.7 du code général des collectivités publiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de
AUTORISER Mme le Maire à établir un nouvel arrêté de régie de recettes afin d'inclure le Pass'Jeune.
Mise à jour du tarif de la salle des fêtes ( 2021_011)
Madame le Maire fait part au Conseil municipal que les tarifs de la salle des fêtes n'ont pas été revus depuis le 5 avril 2013 et que des travaux importants ont été réalisés depuis.
Madame le Maire propose de réviser le tarif de la salle des fêtes ainsi que son règlement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide des nouveaux tarifs qui seront applicables à compter du 1er septembre 2021 et de modifier le règlement ainsi :
Location de la salle le week-end : 150 euros
Location de la salle pour une réunion : 120 euros
Location de la cuisine : 30 euros
Location des couverts par tranche de 50 : 50 euros
Sono : 30 eurosArticle 8 : Les tirs de pétards et d'engins détonants sont strictement interdits, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux. De même, l’usage des confettis est également prohibé sous peine d’une facturation forfaitaire pour le nettoyage de 200 €.
Article 13 : La vaisselle, le matériel de cuisine, les tables, les chaises devront être rendus soigneusement lavés et propres ; la salle, la cuisine et les toilettes, balayées et lavées. En cas de non-respect, une somme forfaitaire de 200 € sera facturée. Les chaises doivent être empilées par dix et les tables ne doivent pas être repliées.
Sujets abordés
Informations emplois
La direction Emploi et Formation de la Communauté Urbaine d'Arras a décidé depuis mai dernier de communiquer régulièrement aux collectivités les informations relatives à l'emploi et à la formation afin d'améliorer la connexion entre l'offre et la demande d'emploi.
Une nouvelle rubrique "infos emplois" a donc été créée sur le site internet de la commune dans l'espace accès direct afin de relayer ces informations et une partie du panneau d'affichage de la mairie a été dédié à l'emploi et la formation.
Centre de loisirs
Le centre de loisirs, mutualisé avec les communes de Farbus, Roclincourt et Thélus va débuter ce jeudi 8 juillet jusqu'au 30 juillet 2021.