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Conseil Municipal - Délib 2023.57 Communication du rapport 2022 du SDED
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié
le 04/10/2023
S
L
Gr
ID
: 026-212600886-20231002-DELIB2023_57-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
4 octobre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023.57
Séance
du
2 octobre
2023
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
2 octobre
2023
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 26
septembre
2023
en
séance
publique
par
Monsieur
le Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le Goubet.
La
séance
débute
à 20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Laurence
THON,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Béatrice
AMANDE-SEGUINEAU,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: M.
Christian
RAMAT
à Mme
Laurence
THON,
Mme
Caroline
BILLION-REY
à M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE
à M.
Christian
GAUTHIER,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND
Conseillers
municipaux
présents
: 24
Mme
Élise
CLÉMENT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Communication
du
Rapport
annuel
de
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED
(Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme)
pour
l’année
2022
Rapporteur
: Bertrand
BECORPI
Monsieur
le rapporteur
explique
au
Conseil
Municipal
que
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED
a transmis
à la
commune
son
rapport
annuel
d'activités
pour
l’année
2022.
Monsieur
le rapporteur
souligne
que,
conformément
à l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
communication
doit
être
réalisée
du
rapport
d'activités
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à l'organe
délibérant
dudit
EPCI
sont
entendus.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
conseil
municipal
et
L5211-39
relatif
à la
démocratisation
et
transparence,
Considérant
que
le rapport
d'activité
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED
pour
l’année
2022
doit
faire
l’objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
e
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d'activité
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED
pour
l'année
2022
;
e.
PRÉCISE
que
le rapport
annuel
est
mis
à la
disposition
du
public.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le
:
<
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20231002-DELIB2023_
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2023