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Conseil Municipal - Délib 2024.66 Communication du Rapport annuel du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (SDED) pour l’année 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
L
9
ÉS
Publié
le 26/09/2024
S
ID
: 026-212600886-20240923-DELIB2024_66-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
26
septembre
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024.66
Séance
du
23
septembre
2024
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
23
septembre
2024
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
17
septembre
2024
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-
COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN. Ont
donné
pouvoir
: M.
Gilles
GARNIER
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Laurence
THON
à
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Stevie
BONNARD
à
Mme
Élise
CLÉMENT,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
M.
Pierre
MELESI,
Mme
Nathalie
ZAMMIT
à
M.
Christian
GAUTHIER,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
à
M.
Éric
SAULLE.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 20
M.
Éric
SAULLE
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet:
Communication
du
Rapport
annuel
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme
(SDED)
pour
l'année
2023
Rapporteur
: Bertrand
BECORPI
Monsieur
le
rapporteur
explique
au
Conseil
Municipal
que
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED
a
transmis
à
la
commune
son
rapport
annuel
d'activités
pour
l'année
2023.
Monsieur
le
rapporteur
souligne
que,
conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
communication
doit
être
réalisée
du
rapport
d'activités
d'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
dudit
EPCI
sont
entendus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
conseil
municipal
et
L5211-39
relatif
à
la
démocratisation
et
transparence,
Considérant
que
le
rapport
d'activité
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED
pour
l'année
2023
doit
faire
l'objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
e
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activité
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED
pour
l’année
2023
;
e
PRÉCISE
que
le
rapport
annuel
est
mis
à
la
disposition
du
public.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
confor!
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240923-DELIB2024_ Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024