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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1683271830 026 D2023 026 Mise a dispo agents communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/05/2023
S Reçu en préfecture le 05/05/2023 S [
av f eo Publié le 05/05/2023 C
ID : 032-213203078-20230405-D2023 026-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EC EE B Séance du mercredi 5 avril 2023 à 20 H 30 Présents : 15
Procurations : 4
Votants : | 19 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment convoqué, Date de convocation : 31/03/2023 ; Le . , ... Votes Pour : 19 s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Jean-
Votes Contre : : Michel BLAY, Maire.
Abstentions : -
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL,
Claudine CARAYOL, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON,
Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric
ZAMPIERL.
PROCURATIONS : Géraldine DUTREY donne procuration à Brigitte LALANNE BAJON, Ludovic SICARD à Alexandre DENEITS, Radouane KHABBAL à Jacques FAUBEC, Martine DAREUX à Jacques GABRIEL
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2023 026 4.1 Personnel communal
Objet : Mise à disposition d’agents communaux.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que chaque année des agents communaux sont mis à disposition de la Communauté de Communes Val de Gers pour l’accomplissement des services des ALAE et des ALSH. Les activités principales de ces agents sont :
- La participation à l’élaboration du projet pédagogique,
- L'accueil et l’accompagnement des familles,
- L'animation des activités et l’accompagnement des publics accueillis, - L'intervention lors du temps de repas le midi.
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition de la Communauté de Communes Val de Gers pour la période du 1” janvier 2023 au 31 août 2023 les agents communaux suivants :
- Madame Nadia THOMAS, ATSEM principal 1° classe, pour une durée hebdomadaire annualisée de 11.34/35° (347 heures effectives) ;
- Madame Sandra DE SAN BARTHOLOME, ATSEM principal 1% classe, pour une durée hebdomadaire annualisée de 11.34/35° (347 heures effectives) ;
- Madame Christine AYGUEBERE, adjoint technique territorial principal 2° classe, pour une durée hebdomadaire annualisée de 10.96/35° (335.50 heures effectives).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- accepte les mises à disposition auprès de la Communauté de Communes Val de Gers ci-dessus mentionnées, pour la période du 1° janvier 2023 au 31 août 2023 ;
- décide que la participation de la Communauté de Communes Val de Gers sera réglée de la façon suivante :
e remboursement à la Commune de PAVIE du traitement des agents mis à disposition, et des charges patronales, au prorata de leur travail effectif ;
e un état correspondant à la participation due, accompagné d’un titre de recette, seront envoyés par la Commune de Pavie à la Communauté de Communes Val de Gers à la fin de chaque trimestre.
- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des agents communaux correspondantes.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits.