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Arrêté - 2025 Arrêté 157 da Eurovia Centre Loire Dreux Avenue de Felsberg REVET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 157 da Eurovia Centre Loire Dreux Avenue de Felsberg REVET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_AWernouillet2s nu
Vernouillet, le 05/06/2025
ARRÊTÉ DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Direction des Services Techniques Municipaux
DS/CC/JC/AM/2025/157
Réf. : 2025-Arrêté-157-DA-EUROVIA CENTRE LOIRE DREUX-Avenue de Felsberg-REVET.docx TRAVAUX DANS LE CADRE DU NPNRU
AVENUE DE FELSBERG
Le Maire de la Commune de VERNOUILLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière,
Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant la réalisation de travaux dans le cadre du NPNRU, Avenue de Felsberg, par la société EUROVIA CENTRE LOIRE DREUX - 2 RUE NOTRE DAME DE LA RONDE - 28102 DREUX, et ses prestataires ou sous-traitants,
ARRÊTÉ:
Article n°1: La circulation des véhicules sera interdite du lundi 27 octobre 2025 au dimanche 21 décembre 2025 de 8h00 à 18h00 pour les travaux sus indiqués, réalisés dans les deux sens de circulation avec fermeture à la circulation.
> AVENUE DE FELSBERG
Article n°2: L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des véhicules de collecte des déchets et des propriétés riveraines sera maintenu ainsi que l'accès aux piétons et cyclistes.
Article n°3 : Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l’objet d'une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l'objet d'une prescription par l'autorité habilitée.
Article n°4: La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par les soins du demandeur.
L'entreprise sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
Article n°5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Articlen°6: Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Madame la Directrice
Générale des Services, Monsieur le Directeur de EUROVIA CENTRE LOIRE DREUX, et les Agents placés
sous leurs autorités, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
D Adressez loule correspondance à Monsieur le Maire
HOTEL DE VILLE : Esplanade du 8 Mai 1945 - Maurice-legendre ; BP 20113 — 28509 Vernouillet Cedex Vour Cÿ en Tél.: 02 37 62 85 O0 — Télécopie : 02 37 62 83 30 — Site web : www. vernouillet28 fr Ve serie dés erdants
Publié le : 13/06/2025
Damien Stépho - Maire de Vernouillet