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Arrêté - 2024 Arrêté 190 190 da Eurovia Centre Loire Dreux Route de Crécy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 190 190 da Eurovia Centre Loire Dreux Route de Crécy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_4Wernouillef23
Vernouillet,
le
06
décembre
2024
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/BV/JC/2024/(190)190 Réf.
: 2024-Arrêté-190-190-DA-EUROVIA
CENTRE
LOIRE
DREUX-Route
de
Crécy.docx
REFECTION
DES
ENROBES
SUR
VOIRIES
ET
TROTTOIRS
ROUTE
DE
CRECY
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la
circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
les travaux
de
réfection
des
enrobés,
route
de
Crécy,
par
EUROVIA
CENTRE
LOIRE
DREUX
-
2,
rue
Notre
Dame
de
la
Ronde
-
28102
DREUX,
et
ses
prestataires
ou
sous-traitants,
ARRÊTE:
Article
n°1:
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
du
lundi
09
décembre
2024
au
jeudi
12
décembre
2024
de
8h00
à
18h00
pour
les
travaux
sus
indiqués,
réalisés
dans
les
deux
sens
de
circulation.
>>
56,
56B,
56T
ROUTE
DE
CRECY
(Voie
en
impasse)
Article
n°2:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la
gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux
sera
maintenu.
Article
n°3:
Les
riverains
accèderont
à
pied
à
leurs
propriétés.
Article
n°4:
Le
cas
échéant,
la
collecte
des
déchets
sera
reportée.
Articlen°5:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
; en
conséquence,
tout
véhicule
en
ÿ
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l’objet
d’une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Articlen°6:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
où
insuffisance
de
cette
signalisation.
Articlen°7:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Articlen°8:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Directeur
de
EUROVIA
CENTRE
LOIRE
DREUX,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
ER
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le Maire
HOTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8
Mai
1945
- Maurice-legendre
.
BP 20113
—
28509
Vernouillet Cedex
fome
RE
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site
web
: www.vernouillet28.fr
Ville amie des enfants
Publié le : 09/12/2024