Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 053 D Demande subvention FDEC Achat Tractopel
Déliberation - 2024 008 D Demande de subvention Leader
Déliberation - 2024 007 D Demande de subvention DETR
Déliberation - 2024 062 D Demande de subventions reseau de chaleu
Déliberation - 2024 009 D Demande de subvention Grand Chambery
Déliberation - 2024 040 D Demande de subventions reseau de chaleu
Déliberation - 2023 011 D Demande de subvention FEDER Niveoles
Déliberation - 2023 091 D Vente Ecole de la Combe
Déliberation - 2023 084 D Demande de subvention CCR 2022 2025
Déliberation - 2023 010 D Demande de subvention DSIL Niveoles
Déliberation - 2024 031 D Demande de subvention securisation ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 031 D Demande de subvention securisation ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Pubiéte
ET
A
Y
\
ID
: 073-217300045-20240305-D2024031-DE
Aillon
le
Jeune
SAVOIE
D
2024-031
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le 5 mars
à 20
h 00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûment
convoqués
le
1°
mars
2024.
Présents
: Marc
FLEURY,
Pierre-Damien
GALENE,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Serge
TICHKIEWITCH. Absent
excusé
: Odile
CHALAMEL
donne
pouvoir
à Amandine
PAGET,
Céline
ROCH
EUVRARD
donne
pouvoir
à Pascal
GINOLLIN
Absent
: Jérôme
GINOLLIN,
Mathieu
SCIASCIA
Assiste
à
la
réunion
: Christophe
MAREC,
Laetitia
ACHARD
Secrétaire
de
séance
: Pascal
GINOLLIN
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 5
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 7
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Votes
pour
: 7
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: Demande
de
subventions
pour
la sécurisation
de
l’école
Le
conseil
municipal,
après
étude
du
dossier,
autorise
Le
Maire
à
rechercher
des
soutiens
financiers.
Ilest
décidé
de
solliciter
les
subventions
mobilisables
:
-
dans
le
cadre
du
FIPD
2024
—
programme
S
-— Sécurisation
et
vidéo
protection
des
établissements
scolaires,
proposé
par
l'état.
-
dans
le cadre
de
"sécuriser
ma
commune
par
l'acquisition
d'équipements
adaptés",
proposé
par
la
Région
AURA
concernant
la
sécurisation
de
l'école
d’Aillon
le Jeune.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois,
an
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétair!
Séance,
Serge
TI!
PA
Cri)
Pascal
GI