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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 016. Tarification stage de danse avril 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 016. Tarification stage de danse avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
AMBERT LIVRADOIS
_
FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2025-016
Tarifs
stage
de
danse
avril
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2122-22,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
de
Communauté
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
celles
de
fixer
les
tarifs
(...)
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la communauté
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées.
Cette
délégation
s’applique
après
présentation
en
Bureau
Communautaire :
-
aux
spectacles
et animations ;
-
aux
services
à
la
population
et
aux
associations
(reprographie,
locations
de
salles,
transport,
services
à la personne...)
-
aux
meubles
en
lien
avec
la valorisation
et la prévention
des
déchets
;
La
gratuité
ne
peut
être
décidée
que
par
le
Conseil
de
Communauté
Considérant
le projet
du
service
« Enseignement
musical
d’organiser
un
stage
de
danse
africaine
le 27
avril
2025,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire,
en
date
du
19
février
2025,
M.
le
Président
de
la
communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1
: de
fixer
les tarifs
suivants :
Ÿ”_
participants
inscrits
au
cours
d’enseignement
musical
: 10
euros
;
Ÿ”_
participants
non-inscrits
au
cours
d’enseignement
musical
: 15
euros.
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
spécialement
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
sur
le site internet
de
la communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’ Ambert.
FE
à Ambert,
le
19
février
2025
e
Pré
ident
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20250219-2025_CSVA_016-AR Reçu le
25/02/2025