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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 76. Tarification concert Jazz en Tête 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 76. Tarification concert Jazz en Tête 2022)
Thèmes du document : Humanitaire, Loisirs, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2021-76
Tarification
concert
« Jazz
en
Tête
»
2022
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
fixer
les tarifs
(...)
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
Cette
délégation
s’applique
après
présentation
en
Bureau
communautaire
:
-
aux
spectacles
et animations ;
-
aux
services
à
la
population
et
aux
associations
(reprographie,
locations
de
salles,
transport,
services
à la personne...)
;
-
aux
meubles
en
lien
avec
la valorisation
et la prévention
des
déchets
;
La
gratuité
ne
peut
être
décidée
que
par
le conseil
de
communauté.
Considérant
l’évènement
organisé
prochainement
par
la communauté
de
communes :
-
Un
concert
«
Steve
Nelson
Trio
»
du
festival
international
Jazz
en
tête
—
Hors
les
murs
le
14
octobre
2022
à 20h30
au
Moulin
de Nouara
à Ambert.
Ce
spectacle a
lieu
en partenariat
avec
l’association
Jazz
En
Tête.
M.
le
Président
de
la
communauté
de
communes
DECIDE
Article
1
: de
fixer
les
tarifs
suivants
pour
le
concert
«
Steve
Nelson
Trio
»
en
partenariat
avec
le
Festival
International
« Jazz
en
Tête
»
- Hors
les
Murs
:
-
15€
en plein
tarif ;
-
10€
en tarif réduit
pour
les jeunes
de
moins
de
12
ans
;
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète.
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20220909-2022_CSVA_76-AR Reçu le
15/09/2022
Publié le 15/09/2022