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Procès Verbal - 08 2023 PV 20230628 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 2023 PV 20230628)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 28 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 28 juin 2023 à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame PARCELLIER Dominique, Première Adjointe.

Convocation du 22/06/2023.

Nombre des membres en exercice : 15

Présents : Mme PARCELLIER Dominique, Mme LE JEUNE Joëlle, M. ROUGES Jean- Claude, Mme LAFON Annick, M. PAYSSOT Christophe, Mme MAUREL Cécile, Mme FERRARI Sandrine, M. BREMONT Vincent (a reçu procuration de Mme ICHES Nadège).

Absents excusés : M. DESCOULS Jean-Jacques, M. GAYET Patrick, M. SENAC Alain, M. FRANCERIES Thierry, Mme ICHES Nadège (a donné procuration à M. BREMONT Vincent), Mme GRIMAL Delphine, M. BELVEZE Julien.

Présents : 8 Excusé : 7 Procuration : 1 Votants : 9

M. ROUGES Jean-Claude a été élu secrétaire.

Madame PARCELLIER remercie les membres présents et ouvre la séance en déclarant le quorum atteint.

Procès-Verbal du 31 mai 2023 : Procès-Verbal adopté à l’unanimité.

DECISIONS

DECISIONS du Maire en matière de marchés prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

INVESTISSEMENT et comptes de récupération de TVA (prix en HT) :

Opérations foncières chemin de Galouse / SOGEXFO / 720,00 €

FONCTIONNEMENT ou INVT Sans récupération TVA (prix TTC)

Réfection plafond 1 Grand’Rue / KEN RENOVATION / 500,00 €

Embrayage PL Mercedes / FIMA / 573,68 €

Transmission boîte de vitesse pL Mercedes / FIMA / 1694,00 €

Feu d’artifice 14/07 / Los Pimientos / 1 800,00 €

Bal 14/07 / Los Pimientos / 700,00 €

Panneau baignade interdite / Signaux GIROD / 109,64 €

DECISIONS du Maire en matière de locations prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

Bail d’un an gratuit pour deux ostéopathes au rez-de-chaussée du Presbytère2

DECISIONS du Maire en matière de droit de préemption prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

CD 10 et 11 lieu-dit Dirac Bas 11, rue du stade 2 867 m² : non préemption.

DELIBERATIONS

1. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'assainissement collectif 2022

Madame PARCELLIER rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022, - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

2. Opération de Revitalisation du Territoire : signature de la Convention-cadre Petites Villes de Demain

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique dite loi ELAN et, notamment, son article 157 sur la création des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) ;

CONSIDERANT la circulaire du 4 février 2019 relative à l'accompagnement par l'Etat des projets d'aménagement des territoires ;

CONSIDERANT la convention d'adhésion "Petites Villes de Demain" signée le 29 Juin 2021 ;

L'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), créée par l'article 157 de la loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN), a pour objet la mise en œuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire afin notamment d'améliorer son attractivité, lutter contre la vacance et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable.3

L'ORT se matérialise par une convention signée entre l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la ou les villes principales de l'EPCI, tout ou partie de ses autres communes membres, l'Etat et ses établissements publics, ainsi qu'à toute personne publique ou privée susceptible d'apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat.

Dans le cas présent, la Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy et la Commune de Cazes-Mondenard, labellisées "Petites Villes de Demain », seront signataires de cette convention ORT.

La convention délimite un périmètre de stratégie territoriale ainsi que des secteurs d'intervention comprenant :

- Nécessairement le centre-ville des villes principales de l'EPCI signataire

- Eventuellement un ou plusieurs centres-villes d'autres communes membres pouvant être ajoutés par voie d’avenant.

Les avantages concrets et immédiats de l'ORT confèrent des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

- Renforcer l'attractivité commerciale en centre-ville

- Favoriser la réhabilitation de l'habitat, avec notamment l’éligibilité au dispositif "Denormandie" dans l'ancien sur l’ensemble de la commune ;

- Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux.

La convention prendra fin en Août 2028, sauf si les parties décident de sa reconduction.

Le périmètre de stratégie territoriale, appelé « Projet de Territoire » dans la convention, correspond à l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy, avec notamment comme secteur d'intervention, la Commune de Cazes-Mondenard selon les actions définies dans les axes de la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire ;

- APPROUVE le périmètre de l'ORT ainsi que le plan d'actions correspondant ; - AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire.

Cession du terrain pour la MAM à la Communauté de Communes

D’après les éléments rapportés la veille en Conseil Communautaire par la Communauté de Communes, Madame PARCELLIER expose que le projet de MAM ne pourrait se faire que dans un bâtiment réhabilité et pas dans une construction neuve. Dans l’attente d’éléments certifiés que nous apportera Monsieur SOLIGNAC, le nouveau chargé de mission embauché à la Communauté de Communes, la délibération de cession du terrain est reportée.

Projet de réhabilitation de la Maison Mazet - Entrée au capital de la SCIC Bien Commun La SCIC a fait état d’un déficit d’opération qui se monterait à 50 000 € mais n’a pas sollicité de montant particulier à la commune.

Monsieur ROUGES envisagerait une participation de 10 000 à 15 000 € dans un premier temps, en attendant la réponse en parallèle d’autres financeurs, le Conseil Départemental qui doit notamment être sollicité en lien avec la commune. L’ensemble des conseillers présents se prononce favorablement à cette proposition.

Il est proposé d’ajourner cette délibération dans l’attente d’éléments financiers complémentaires.4

La délibération de Décision Modificative du budget permettant d’inscrire au budget cette entrée au capital est de ce fait également ajournée.

3. Rénovation appartement 8 place de l'Hôtel de Ville 1er étage –

Approbation du projet, demandes de subventions et choix des entreprises

Madame PARCELLIER expose le projet de rénovation de l’appartement situé au 1er étage du 8 place de l'Hôtel de Ville. Le coût des travaux (isolation et peintures) est estimé à 6 500 € HT.

Le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées :

Conseil Départemental 30 % : 1 950,00 €

Autofinancement 70 % : 4 550,00 €

TOTAL : 6 500,00 €

A l’issue de la consultation des entreprises, lancée conformément code des marchés publics, Madame PARCELLIER rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse.

Madame PARCELLIER propose de désigner l’entreprise Stanley Rénovation située à Cazes- Mondenard comme attributaire du marché.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de rénovation de l’appartement situé au 1er étage du 8 place de l'Hôtel de Ville,

- ACCEPTE le coût financier de l’opération qui se monte à 6 500 € HT et le plan de financement présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription du projet aux politiques contractuelles du PETR (CRTE, CTO…),

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions possibles auprès du Conseil Départemental,

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental l’autorisation de démarrer et préfinancer l’achat et les travaux,

- DECIDE de désigner l’entreprise Stanley Rénovation située à Cazes-Mondenard comme attributaire du marché,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

Contrat avec ALCOME – participation à la réduction de présence de mégots, Au vu de la complexité de la démarche et des engagements à prendre par la commune, Madame PARCELLIER propose pour le moment d’ajourner cette délibération.

Il sera proposé au SIEEOM de porter la démarche à l’échelle de l’intercommunalité.

Fixation des tarifs cantine pour l’année 2023-2024

Cette délibération est reportée au Conseil Municipal de juillet.

Des éléments de réflexion seront préalablement transmis par mail aux conseillers municipaux.

Fixation des tarifs garderie pour l’année 2023-2024

Cette délibération est reportée au Conseil Municipal de juillet.5

4. Approbation du règlement périscolaire

Madame PARCELLIER demande au conseil municipal s’il a pu prendre connaissance des dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Madame FERRARI, Présidente de la Commission Education, donne lecture du règlement transmis.

Monsieur BREMONT demande de mettra en gras la phrase : « Il est rappelé que l’éducation reste du ressort des parents. »

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le règlement périscolaire joint à la présente.

Le règlement sera distribué à chaque famille à la rentrée de septembre.

Il est d’ores et déjà consultable dans son intégralité à la Mairie.

Choix du référent déontologue pour les élus.

Le Centre de Gestion nous fournira des éléments pour nommer ce référent courant du mois de juillet. Dans l’attente, cette délibération est reportée.

Projets et Travaux en cours

Plantations chemin de Galouse

Madame PARCELLIER expose :

« le CAUE a été sollicité pour nous aider quant au projet de rénovation du pont de Lissart. Un dossier complet nous a été rendu. Il nous avait dit qu’une rénovation seule du pont ne pourrait pas prétendre à subvention mais vu qu’un chemin de petite randonnée passait sur ce pont un projet global pouvait être présenté comportant la rénovation du pont, la replantation d’une double haie le long du chemin et la création d’un petit lieu « tourisme » près du pont à définir (table de pique-nique, panneau d’information biodiversité et historique). Les demandes de subventions ont été faites en ce sens : région, département, fondation du patrimoine. Le bornage du chemin communal a été réalisé dans le but de matérialiser son emplacement et de conserver ses 12m permettant la replantation d’une double haie tout en conservant une largeur suffisante pour le passage éventuel d’engins agricoles. Des passages sans haie peuvent être prévus en concertation avec l’agriculteur mitoyen pour qu’il passe d’un champ à l’autre. Un devis a été demandé à Campagnes vivantes, organisme qui est agréé pour aider les collectivités à un coût moindre grâce à diverses subventions. Ils pourraient aussi intervenir une demi-journée pour la plantation dans le cas où on organiserait une journée citoyenne de plantation.

Le projet peut éventuellement se faire en 3 fois. »

Lors de la dernière Commission Communale, il avait été proposé de planter des arbres à la place des haies, ce qui paraîtrait plus compatible avec les pratiques agricoles et amoindrirait l’entretien.

Madame PARCELLIER souhaite que cette question puisse être tranchée par vote. Ce vote est reporté à la prochaine séance du Conseil Municipal.6

Informations et Questions diverses

Monsieur PAYSSOT rend compte de la dernière Assemblée Générale du SDE 82 au cours de laquelle a été votée à l’unanimité la décision d’ajouter deux nouveaux réacteurs à la centrale de Golfech.

Madame LE JEUNE propose l’organisation d’une soirée cinéma de plein air par la CASAC qui aura lieu le dimanche 20 août. Le film « Les arbres remarquables » sera projeté à la tombée de la nuit par l’association Quercimages au Vicariat. La séance sera précédée à 20 h 00 d’un apéritif offert par la CASAC et d’un repas partagé. Les conseillers sont d’accord avec cette proposition.

Monsieur BREMONT demande s’il est possible de remplacer des stores usagés à la Médiathèque.

Monsieur BREMONT a été interpellé par des administrés au sujet de l’état du cimetière de Cazillac. La commune, en complément du travail des agents, fait régulièrement appel à monsieur BOSC pour intervenir dans les cimetières. Des réflexions d’aménagements sont à mener en parallèle pour réduire les coûts et les délais d’entretien. Monsieur BREMONT demande s’il est possible de se renseigner sur l’emploi d’un jeune en service civique pour pallier à ce surcroît de travail.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.