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Procès Verbal - 02 2023 PV 20230124 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 2023 PV 20230124)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 24 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 24 janvier à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DESCOULS Jean-Jacques, Maire.

Convocation du 17/01/2023.

Nombre des membres en exercice : 15

Présents : M. DESCOULS Jean-Jacques, Mme PARCELLIER Dominique, Mme LE JEUNE Joëlle, M. ROUGES Jean-Claude, Mme LAFON Annick, M. SENAC Alain, M. FRANCERIES Thierry, M. PAYSSOT Christophe, Mme MAUREL Cécile, Mme FERRARI Sandrine, M. BREMONT Vincent, Mme GRIMAL Delphine, M. BELVEZE Julien.

Absents excusés : M. GAYET Patrick, Mme ICHES Nadège.

Présents : 13 Excusés : 2 Procuration : 0 Votants : 13

M. SENAC Alain a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire remercie les membres présents et ouvre la séance en déclarant le quorum atteint.

Procès-Verbal du 29 novembre 2022 : Procès-Verbal adopté à l’unanimité.

Le commercial de l’entreprise Just Queen, invité par Monsieur le Maire, présente son projet d’exploitation d’une borne de vente de pizzas fraîches, qui pourrait voir le jour début 2024. La redevance d’occupation du domaine public serait de l’ordre de 1 800 € / an. Aucun frais d’installation ni de fonctionnement ou assurance ne serait imputé à la commune. L’ensemble du Conseil se dit intéressé par le projet. Un lieu d’implantation sera à déterminer en concertation.

DECISIONS

DECISIONS du Maire en matière de marchés prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

INVESTISSEMENT et comptes de récupération de TVA (prix en HT) :

Peinture Maboules / Stanley Rénovation / 3 500,00 € HT

Aérotherme salle des fêtes / ELEC & O / 1 345,00 € HT

Raccordements électriques Maboules / ENEDIS / 2 x 1 331,28 € TTC

Sécurité incendie Maboules / BSI / 680,00 € HT

Défibrillateur salle des fêtes / Schiller / 1 347,20 € HT

Raccordement électrique défibrillateur / 370,00 € HT

FONCTIONNEMENT ou INVT Sans récupération TVA (prix TTC)

Envoi vœux / La Poste / 178,87 €

Imprimante laser / Hyperburo / 171,12 €2

DECISIONS du Maire en matière de droit de préemption prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

Monsieur le Maire informe qu’il décidera de ne pas préempter la vente de deux terrains constructibles situés au lieu-dit Les Iles.

DELIBERATIONS

1. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent). - Budget principal Commune.

Modifiée par délibération D20230124_01 prise lors du Conseil exceptionnel du 31/01/2023 (14 présents M. BELVEZE Julien excusé)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget 2023, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Il est proposé à l’assemblée :

Budget principal Commune :

Montant budgétisé en dépenses réelles d’investissement 2022 (hors dépenses financières) : 855 616,38 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 213 904 € (25 % x 855 616,38 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE l’engagement de dépenses d’investissements avant le vote du BP 2023 sur la base des enveloppes financières suivantes :

Chapitre 16 : 2 000 € pour l’article 165 (cautions)

Chapitre 20 : 5 000 € pour l’article 203 op 52 sdf (études)

5 000 € pour l’article 203 (études)3

Chapitre 21 : 5 000 € pour l’article 2111 (achat de terrains) 5 000 € pour l’article 2112 (terrains de voirie)

5 000 € pour l’article 2113 (terrains aménagés)

28 904 € pour l’article 2131 (bâtiments publics)

20 000 € pour l’article 2132 op 50 (immeubles de rapport)

10 000 € pour l’article 2132 (immeubles de rapport)

30 000 € pour l’article 2135 op16 (inst. aménagements)

70 000 € pour l’article 2135 (inst. aménagements)

5 000 € pour l’article 2151 (réseaux voirie)

5 000 € pour l’article 21538 (réseaux)

2 000 € pour l’article 2156 (matériel incendie)

5 000 € pour l’article 2157 (matériel technique voirie)

8 000 € pour l’article 2158 (autre matériel et outillage)

3 000 € pour l’article 2184 (mobilier)

Total dépenses à retenir : 213 904 €

Rachat du cabinet Médical du Docteur ATTAL

Il est décidé que cette délibération serait reportée dès que l’accueil d’un nouveau médecin sur la commune serait effectif.

Réhabilitation de l’immeuble CD 79 pour implantation d’une maison médicale. Le coût du projet n’étant pas modifié, cette délibération n’est pas nécessaire.

2. Projet d’achat et de réhabilitation de l’immeuble Maboules :

Approbation du projet et choix des entreprises - modification

Monsieur le Maire rappelle le projet d’achat et de réhabilitation de l’immeuble Maboules (CD 31) pour la réalisation d’un immeuble commercial / boutique éphémère. Il cite la délibération prise le 29/06/2022 qui avait approuvé le coût financier de l’opération à 77 036 € HT.

Le bâtiment a été racheté par acte notarié conclu chez Maître LASGUIGNES le 09/08/2022 pour un montant de 15 851,57 HT soit 16 021,88 € TTC frais de notaire inclus. Ils avaient été estimés à 16 500 € TTC.

Avaient été désignés comme attributaires du marché :

- ENEDIS pour le raccordement électrique pour 3 500 € HT,

- EGDE pour les raccordements eau et assainissement pour 1 250 et 1 342 € HT, - DGC Sud Ouest TBQ pour les menuiseries pour 10 541,64 € HT,

- CHAUSSON Matériaux pour les fournitures d’isolation pour 7829,34 € HT, - PS Plaquiste pour les travaux d’isolation pour 10 080 € HT,

- Nicolas AUTRAN pour les travaux de plomberie-sanitaires-chauffage pour 11 991,65 €, - ELEC&O pour l’électricité pour 4 285 € HT,

- LACAZE pour les sols pour 6 716 € HT.4

Monsieur le maire propose de modifier et ajouter les attributions suivantes : - ENEDIS pour le raccordement électrique pour 2 218,80 € HT,

- CHAUSSON Matériaux pour les fournitures d’isolation pour 8 569.22 € HT, - Nicolas AUTRAN pour les travaux de plomberie-sanitaires-chauffage pour 11 702,40 €, - ELEC&O pour l’électricité pour 8 996,00 € HT, et pour le coût de l’éclairage de sécurité évalué à 500 € HT,

- LACAZE pour les sols pour 7 519,00 € HT.

- Point P Méridionale Bois et Matériaux pour les volets en bois pour 642,34 € HT, - AZAIE Stanley pour la peinture intérieure pour 3 500,00 € HT,

- BSI pour l’équipement sécurité et incendie pour 680 € HT,

Ce qui porte le coût financier total de l’opération à 83 692,97 € HT.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le coût financier de l’opération qui se monte à 83 692,97 € HT. - DECIDE de désigner les entreprises sus mentionnées comme attributaires du marché, - DIT que les crédits seront inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

3. Rachat à l’Établissement Foncier d’Occitanie (EPF) de l’immeuble CD 79

Vu la délibération du 28 janvier 2021 approuvant le projet de convention opérationnelle n°0636TG2021 entre l’Etablissement Foncier d’Occitanie, la commune de Cazes-Mondenard et la Communauté de communes du Payse de Serres en Quercy, pour l’achat de l’immeuble situé à Cazes-Mondenard, cadastré Section CD n° 79.

Conformément aux dispositions de la convention opérationnelle, l’EPF souhaite céder la parcelle acquise le 23/11/2021, cadastrée Section CD n° 79 située sur la commune de Cazes- Mondenard, présentant une contenance totale de 125 m² au prix de 95 000,00 €.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ladite convention opérationnelle, stipule en son article 6.4 : Cession des biens acquis « La commune s’engage d’une part, à racheter l’ensemble des biens acquis par l’EPFO dans le cadre de la présente convention et d’autre part, à prévoir les fonds nécessaires à son budget afin de procéder au paiement au moment de la cession ».

Monsieur le maire expose que le montant définitif du prix de cession de l’immeuble correspond à un prix de revient actualisé des frais accessoires.

Ainsi, le montant définitif de la cession s’élève à 99 821,47 € HT.

En outre et conformément aux dispositions de l’article 6.5 de la convention opérationnelle relative à la détermination du prix de cession. En complément du prix de revient, et afin d’apurer les comptes de la convention relatifs au portage foncier opéré par l’EPF D’OCCITANIE, il est convenu que la commune acquittera à l’EPF le solde des dépenses réelles imputables à l’opération de portage du bien, qui s’avèreraient être dues après la signature de l’acte de vente et dans la limite des 12 mois.5

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- d’ACQUERIR le bien immeuble cadastré section CD n° 79, acquis par l’EPF d’Occitanie dans le cadre de la convention opérationnelle du 05/03/2021 pour un prix de 99 821,47 € HT. Le solde des dépenses réelles imputables à l’opération de portage du bien, qui s’avèreraient être dues après la signature de l’acte de vente et dans la limite des 12 mois, fera l’objet d’un titre de recette complémentaire émis par l’EPF à la charge de la commune.

- d’INCLURE les frais d’actes pour cette acquisition,

- d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- de PRECISER que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département ainsi qu’au Trésorier,

- d’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

4. Achat d'un défibrillateur salle des fêtes –

Approbation du projet, demandes de subventions, choix des entreprises.

Monsieur le Maire présente le projet d’achat d’un défibrillateur pour la salle des fêtes. L’achat est estimé à 1 347,20 € HT et l’installation à 370,00 € HT soit un total de 1 717,20 €.

Le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées : Conseil Départemental 30 % en CTE : 515,16 €

GROUPAMA 500 € (29,1 %) : 500,00 €

Autofinancement (40,9 %) : 702,04 €

TOTAL : 1 717,20 €

A l’issue de la consultation des entreprises, effectuée conformément au code des marchés publics, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse.

Monsieur le Maire propose de désigner :

- l’entreprise SCHILLER comme attributaire du marché pour un montant de 1 347,20 € HT - l’entreprise ELEC&O comme attributaire du marché pour un montant de 370,00 € HT

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’achat d’un défibrillateur pour la salle des fêtes,

- ACCEPTE le coût financier de l’opération qui se monte à 1 717,20 € et le plan de financement présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription du projet aux politiques contractuelles du PETR (CRTE, CTO…),

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions possibles auprès des différents financeurs,

- SOLLICITE auprès des financeurs l’autorisation de démarrer et préfinancer l’achat et les travaux,

- DECIDE de désigner :

- l’entreprise SCHILLER comme attributaire du marché pour un montant de 1 347,20 € HT, - l’entreprise ELEC&O comme attributaire du marché pour un montant de 370,00 € HT, - DIT que les crédits sont disponibles au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.6

5. Transport scolaire La Bascoulesse

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que La Région est l’autorité organisatrice du transport scolaire en application des articles L3111-7 à L3111-10 du code des transports. Conformément au règlement du transport scolaire régional, l’élève doit fréquenter l’école de sa commune de domicile ou, à défaut, celle la plus proche vers laquelle est organisé un service de transport scolaire.

Des évolutions ont eu lieu dans le code de l’éducation et actuellement une commune peut par délibération du conseil municipal sectoriser la commune vers des écoles différentes en fonction de la situation géographique des habitations.

Que les élèves du hameau de « La Bascoulesse » au vu de la proximité avec la commune de Vazerac bénéficient depuis de nombreuses années d’une dérogation en direction de l’école de Vazerac.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de rattacher le hameau de « La Bascoulesse » à l’école de Vazerac. Les parents qui le souhaitent pourront y inscrire leurs enfants et bénéficier du transport scolaire organisé par les services de la Région.

Les autres hameaux de la commune, continueront à être rattachés à l’école de Cazes- Mondenard et bénéficieront du transport scolaire existant.

6. Convention de gestion d’une fourrière pour chats avec Les Chats du Quercy

Monsieur le Maire expose la problématique des chats errants sur le territoire communal et la responsabilité qui lui incombe en matière de divagation des animaux errants.

Pour résoudre ce problème, Monsieur le Maire propose de signer une convention avec l’association Les Chats du Quercy, pour assurer un service de fourrière pour chats. Monsieur le Maire donne lecture des termes de la Convention.

Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, - DECIDE d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la commune et l’association Les Chats du Quercy

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, au nom et pour le compte de la commune.

Dentistes pour la commune – choix du consultant

Le Conseil Municipal ne souhaite pas pour l’instant donner suite à cette proposition. La demande sera réévaluée si l’arrivée d’un médecin se concrétise.

7. Désignation du correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de désigner le « Correspondant incendie et secours ». Mme MAUREL Cécile se propose.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme MAUREL Cécile comme « Correspondant incendie et secours ».7

Informations et questions diverses :

Par courrier en date du 11/01/2023, l’école Notre-Dame sollicite l’octroi d’une subvention de 2 295 € pour une classe découverte qui aura lieu en juillet 2032 à Saint Nicolas de la Grave. Le Conseil Municipal donne son accord pour que cette somme soit inscrite au budget 2023.

Monsieur le Maire évoque quelques problèmes de comportements (manque de respect entre élèves, vulgarité…) qui ont été relatés par les agents sur le temps périscolaire. Les enfants concernés et leurs parents ont été convoqués par Monsieur le Maire.

Madame FERRARI propose de demander l’intervention spécifique du RASED sur ces problématiques.

Le repas des aînés aura lieu le mercredi 1er mars. Le choix du menu est effectué. Les personnes qui souhaitent assister au repas mais qui sont dans l’incapacité de se déplacer seront invitées à se faire connaître en Mairie pour qu’un transport puisse leur être proposé.

Monsieur BREMONT demande si le Comité des Fêtes aura toujours accès à la cour de l’école et à la salle de réunion lors de la fête annuelle de Cazes en septembre. Monsieur le Maire précise que des précautions devront être prises pour protéger les pelouses synthétiques de la cour mais que l’accès à ces différents lieux sera toujours autorisé.

Monsieur le Maire communique aux conseillers les dates suivantes :

- Réunion de présentation de l’étude prospective financière réalisée par le trésorier le lundi 30 janvier à 14h30 en mairie,

- Rendu de l’étude de réhabilitation de l’immeuble Mazet par Bien Commun le mercredi 08 février à 9h30 en Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 h 00.