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Déliberation - DCM2017 23 Info DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir 2
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 23 Info DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
11
REPUBLIQUE FRANÇA._. ee
DEPARTEMENT DU GA... ”
COMMUNE AIGUES MO...
a'ques-mories DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL La Sal de la Vis
Réf : DCM/2017/n°23/5.5 /02-02/17
Nombre des membres SEANCE DU 2 FEVRIER 2017 En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération L'an deux mille dix-sept,
29 23 27 Le DEUX FEVRIER à 17 H 30
| Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Date de la convocation : 24-01-2017 prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Dane RO Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents: Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Arnaud FOUREL, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, OBJET : Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Alain BAILLIEU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC,
Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, INFORMATION DES Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS,
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION Guillaume BER, Stéphane PIGNAN. Absent ayant donné procuration :
DE POUVOIR P. DEVILLE à JC CAMPOS J.C BASCHIOU à G. TRAULLET
C. BERTINI à O. BERTRAND À. BONNET à F. LABARUSSIAS
Rapporteur : Le Maire Absents: S. ROUS, A. JACINTO
Secrétaire de séance : O. BERTRAND
Le Conseil Municipal :
Vu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu l'article 8 de la loi n° 70-1297 du 31.12.1970 sur la gestion municipale et les libertés communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Prend acte des décisions municipales suivantes :
- n° 2017-01 qui concède à M. et Mme GILLET Michel une concession funéraire pour une durée de 50 ans
moyennant la somme de 400 €
- 2017-02 qui concède à M. et Mme GRUNEWALD Jean Paul une concession funéraire pour une durée de 50 ans
moyennant la somme de 400 €
- 2017-03 qui concède à M. et Mme FRIED Gérard une concession funéraire pour une durée de 50 ans moyennant
la somme de 400 €
- 2017-04 qui autorise M. le Maire à déposer un dossier de subvention au titre des dotations des actions
parlementaires 2017 pour la rénovation de la Chapelle des Capucins dont le montant s’élève à 139 620.74 € TTC
- 2017-05 qui fixe le montant de l’occupation du domaine public aux fins d’activités professionnelles régulières
pour l’année 2017.
- 2017-06 qui fixe les nouveaux tarifs des concessions au cimetière
e 440 €, net commune, le prix de la concession de 50 ans ayant les dimensions suivantes
18mX2,5m
e 735€, net commune, la case columbarium 4 places pour une durée de 30 ans
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
dôte de transmission à la Préfecture : 06-02-2017
- date d’affichage : 06-02-2017
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170202-DCM201723-DE