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Déliberation - DCM2020 10 Info Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 10 Info Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 29/01/2020
REPUBLIQUE FRANÇA Réçu en préfecture le 29/01/2020
DEPARTEMENT DU G Affiché le 30/01/2020 ER
COMMUNE AIGUES Md2:1080-213000087-20200128-DCM202010-DE
a'gques-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL La Sal de le Via
Réf : DCM/2020/n°10/5.5/28-01/10
Nombre des membres SEANCE DU 28 JANVIER 2020 En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération L'an deux mille vingt,
29 23 27 Le VINGT HUIT JANVIER à 18 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d'Aigues-Mortes.
Date de la convocation : 21-01-2020
Date de l'affichage : 22-01-2020
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud
OBJET : FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain INFORMATION DES DECISIONS BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Hélène THELENE, Sabine ROUS, PRISES PAR DELEGATION DE Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Olivier BERTRAND, Nathalie THEODOSE, Ariane POUVOIR MOLLUNA, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Stéphane PIGNAN.
Absents : G. BER — A. JACINTO
Rapporteur : Le Maire Absent ayant donné procuration : P. VAN DER LINDE à A. FOUREL P. CATHALA à N. CLAUDEL
A. BONNET à C. BONATO V. BONVICINI à C. LAURIE
Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
Le Conseil Municipal
Vu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu l'article 8 de la loi n° 70-1297 du 31.12.1970 sur la gestion municipale et les libertés communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Prend acte des décisions municipales suivantes :
- 2019-74 qui concède à Mmes AUDREL Corinne et Nathalie une concession cinéraire dans le
columbarium pour trente ans, moyennant une redevance de 775 €
- 2019-75 qui accepte la reprise de la case n° 10/c dans le columbarium par Mmes AUDREL Corinne et
Nathalie. Cette reprise donne une indemnisation de la Commune à Mmes AUDREL pour le temps
restant à courir, 30 ans, soit 775 €.
- 2019-76 qui concède à Mme Corine AUDREL et Myriam AUDREL une concession funéraire dans le
cimetière pour une durée de 50 ans, moyennant une redevance de 465 €.
- 2019-77 qui approuve le marché Fournitures Administratives, scolaires, matériels pédagogiques, jeux
éducatifs et collectifs pour les services de la Ville et du CCAS aux candidats ayant remis l'offre
économiquement la plus avantageuse :
* lot 1 : fournitures administratives et scolaires courantes : LACOSTE SAS
* lot 2 : matériels pédagogiques, jeux éducatifs et collectifs : LACOSTE SAS
* lot 3 : fourniture de papier d'impression : LACOSTE SAS
- 2019-78 qui modifie la sous régie Office de Tourisme
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/01/2020
Reçu en préfecture le 29/01/2020
Affiché le 30/01/2020 ER
ID : 030-213000037-20200128-DCM202010-DE
- 2019-79 qui attribue le marché Travaux d’Impression 2020 (enveloppes, cartons d’invitation/cartes
de visite, flyers/affiches/divers, bulletin municipal à LEJ sis à Montpellier.
- 2019-80 qui approuve l’avenant n° 1 en prolongation de la durée du marché de nettoiement d’un
mois du 1°’ au 31 Janvier 2020 à Nicollin Holding Environnement
- 2019-81 qui retient la Sté SPIE pour le marché public global de performance énergétique associant la
modernisation, la rénovation, l’exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage
publique et des installations connexes de la ville pour une durée de 12 ans pour un montant HT de
1 705 139.40 €.
- 2019-82 qui désigne le Cabinet DL Avocats à Montpellier pour défendre les intérêts de la commune
dans le contentieux CAUMETTE et GFA Grand Chaumont.
- 2020-01 qui concède à M. et Mme MARTIN une concession funéraire pour 50 ans moyennant la
somme de 465 €
-2020-02 qui attribue le marché « transports organisés par la Commune » au candidat ayant remis
l'offre économiquement la plus avantageuse : TRANSPORTS GARDOIS, sis à VAUVERT, pour une
période de 12 mois, reconductible 3 fois.
- 2020-03 qui attribue le marché « Nettoiement et propreté urbaine » au candidat ayant remis l'offre
économiquement la plus avantageuse : Ste NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMETN SAS sise à Nimes,
pour un montant d'offre contrôlé de 2 952 851.25 € HT sur 5 ans, à compter du 1° février 2020 pour
une durée de 23 mois reconduite par tacite reconduction trois fois pour une année entière, sans que
la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 2 sur2