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Déliberation - 2023 05 05 parcelle cimetiere Batilly
Déliberation - 2026 02 04 BATILLY maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 04 BATILLY maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 061-200077683-20260320-2026
02
04B-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Canton
de
Magny-le-Désert
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
20
mars
2026
Convocation
: 16/03/2026
Affichage
:
16/03/2026
Membres
en
exercice
:27
Membres
présents
525
Membres
votants
: 26
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
20
mars
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
Noire-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire. Présents
: L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
À.
BELLOCHE,
L.
BESNARD,
S.
CAILLAULT,
L.
CHAPLAIN,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
S.
HEUZE,
P.
HOROLD,
J.
LELARGE,
S.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
J.
LEVALLONS,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
©.
De
LOYNES,
G.
MORIN,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
H.
ROTTIER,
D.
THIERRY,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: P.
BORDEAU
-— procuration
à
M.
BALLON,
Absente
: À.
PATY
Mme
L.
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-02-04
Élection
du
Maire
délégué
- Commune
déléguée
de
Batilly
Le
conseil
municipal,
VU
les
articles
L.
2113-11,
L.
2118-12-2
et
L.
2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
quorum
est
atteint.
Considérant
que
le
vote
a
eu
lieu
à
scrutin
secret,
Considérant
que
le
dépouillement
a
eu
lieu
de
façon
transparente,
PROCLAME
DÉLIBÈRE
le
résultat
de
l'élection
du
maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Batilly
qui
a
donné
les
résultats
suivants :
ÉLIT
-
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Nombre
de
votants
26
Nombre
de
suffrages
exprimés
26
Gérard
VIEL........
26
voix
Monsieur
Gérard
VIEL,
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Batilly
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
=
Lucie
ARLEY
Alain
LOLIVIER
|
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D
A
ne
diet
_—