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Déliberation - liste des deliberations examinees au conseil municipal du 13 decembre 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees au conseil municipal du 13 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES AU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2024
PUBLIEE LE 18 DECEMBRE 2024
N°2024-9-074 REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE – INSTAURATION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (ISFE)