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Arrêté - Telecharger 3
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bainville-sur-Madon.
Lien du pdf (Arrêté - Telecharger 3)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
COMMUNE DE BAINVILLE-SUR-MADON
ARRETE DU MAIRE N° 2021-28
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
CIRCULATION ALTERNEE
ET LIMITATION DE VITESSE
Le maire de la commune de Bainville-Sur-Madon,
"Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
"Vu la demande de la société VEOLIA sise à METZ (57050) pour des travaux de gaz au 3
Lotissement du Clair Chêne et rue le Comte
" Vule Code de la route,
" Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ces articles L. 2212-2,
L.2213-1, et L.2213-2,
" Vule Code de la voirie routière,
"Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I — Huitième partie : signalisation temporaire.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
Dans le cadre des travaux de gaz, un empiétement sur chaussée sera effectué et la circulation routière se fera donc sur chaussée rétrécie rue le Conte et au niveau du 3 lotissement du Clair chêne. Le plan d’emprise figure au plan ci- dessous.
Le stationnement sera interdit dans la zone du chantier pendant toute la durée des travaux et une déviation des piétons sera mise en place sur le trottoir d’en face.
La vitesse est limitée à 30 km / heure.
Les travaux auront lieu du 18 octobre 2021 au 29 octobre 2021. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Les travaux s’effectueront de jour (jours ouvrés) en alternat de circulation. L’alternat sera manuel avec panneaux K10 par l’entreprise.
Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité du demandeur.
A l’approche du chantier ainsi que sur le chantier même, la signalisation réglementaire sera fournie, mise en place, entretenue et déposée par la société chargée de l’exécution des travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il sera en outre affiché aux extrémités du chantier.
Ampliation sera transmise à l’entreprise, à Monsieur le chef de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons.
Monsieur le Maire, Monsieur le chef de la brigade de gendarmerie de Neuves- Maisons et Monsieur le directeur de l’entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bainville-Sur-Madon, le 10 septembre 2021
Le maire, Benoit SKLEPEK