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Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Bainville-sur-Madon.
Lien du pdf (Arrêté - Telecharger 3)
Thèmes du document : Numérique, Sécurité publique, Santé,
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
COMMUNE DE BAINVILLE-SUR-MADON
ARRETE DU MAIRE N° 2021-27
PORTANT HABILITATIONS POUR CONTROLER L’ACCES
AUX ETABLISSEMENTS, LIEUX ET EVENEMENTS
Le maire de la commune de Bainville-Sur-Madon
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire,
Vu le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-6909 du 1er juin 2021,
Considérant que le « pass sanitaire » est exigé dans les établissements et les rassemblements
où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire,
Considérant qu’en application du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, les responsables des lieux, établissements, services et les organisateurs des événements dont l’accès est
subordonné à la présentation du pass sanitaire, sont autorisés à contrôler les justificatifs dans la limite de ce qui est nécessaire au contrôle des déplacements et de l’accès à certains lieux,
établissements, services ou événements,
Considérant que les justificatifs valables dans le cadre du pass sanitaire sont :
O Soit le résultat d’un test RT-PCR, d’un test antigénique ou d’un autotest réalisé sous la
supervision d’un des professionnels de santé, ne concluant pas à une contamination par la
covid-19 et de moins de 72h,
O Soit un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 attestant d’un schéma
vaccinal complet de l’un des vaccins contre la covid-19,
Û Soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19,
délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de
dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de onze jours et moins de six moins
auparavant et valable six mois à compter de l’examen ou du test.
Considérant qu’à défaut de présentation d’un tel justificatif par les participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers, l’accès est refusé à la personne faisant l’objet du contrôle.
Considérant que les responsables des lieux, établissements et services ainsi que les
organisateurs d'événements doivent habiliter nommément les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs pour leur compte,
Considérant que les justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, enregistré sur l’application mobile « TousantiCovid » ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée,
Considérant que la lecture des justificatifs par les personnes habilitées peut être réalisée au moyen d'une application mobile dénommée « TousAntiCovid Vérif », mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé), ou de tout autre dispositif de
lecture répondant à des conditions fixées par voie règlementaire.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 30 août 2021, les personnes autorisées à contrôler les
justificatifs lors des manifestations et événements organisés par la commune sont les suivantes : Nom et prénom Fonction
MOUGEL Sébastien Adjoint
PETIT Olivier Adjoint
BASTIEN Laurence Conseillère municipale
SUTTER Benjamin Conseiller municipal
BAR-PEIGNIER Audrey Conseillère municipale
DRON Joël Conseiller municipal
Article 2 : Une signalétique sera mise en place par le responsable à l'entrée de chaque lieu, établissement, service ou événement concerné, afin d'informer le public accueilli de la mise en œuvre de ce contrôle.
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié en mairie de la commune de Bainville-sur-Madon.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Ampliation sera transmise au préfet ainsi qu’au major de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons.
Bainville-Sur-Madon, le 02 septembre 2021
Le maire, Benoit SKLEPEK
Notification à l’intéressé :