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Document publié le Dimanche 26 septembre 2021 par la commune de Bainville-sur-Madon.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
COMMUNE DE BAINVILLE-SUR-MADON
ARRETE DU MAIRE N° 2021-29
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE
CIRCULATION
Le maire de la commune de Bainville-Sur-Madon,
"Vu la journée Victor Demogeot et l’exposition de voitures de collection ; " Vu le Code de la route et notamment les articles R.44, R.225, R.225-1, 417-10 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ces articles L. 2212-1, 2212- 2, L.2213, L 2213-2, L.2215-5 et L.2212-13,
Considérant qu’il y a lieu, pour la bonne organisation de la journée Victor Demogeot du 26 septembre 2021 et pour la sécurité des usagers des voies et places publiques, de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de cette manifestation.
ARRETE
Article 1: Le stationnement sera interdit sur les parkings de la salle des fêtes, de l’église et du square Dupont, à l’exception des places réservées aux personnes handicapées, à compter du samedi 25 septembre 2021, 8h, jusqu’au dimanche 26 septembre 2021, 19h.
Le stationnement sera interdit le dimanche 26 septembre 2021, de 8h à 19h, des
deux côtés de la Rue des Jardins des numéros 14 à 22 (entrée du domaine de la Louvière).
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Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
La rue des jardins, des numéros 14 à 22, sera interdite à toute circulation
automobile le dimanche 26 septembre 2021, de 8h à 19h, afin de permettre au public de pouvoir apprécier en toute sécurité, l’exposition de voitures de collection. Seuls les exposants pourront y avoir accès pour les besoins de l’organisation.
Les services techniques de la commune sont chargés de la pose du matériel de sécurité et de la signalétique correspondante.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents
Le commandant de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons, le commandant du centre de Secours et de Lutte contre l’incendie de Neuves- Maisons et le maire de Bainville-sur-Madon sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le chef de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons, au commandant du centre de secours et de lutte contre l’incendie de Neuves-Maisons et affichée sur les lieux.
Bainville-Sur-Madon, le 21 septembre 2021
Le Maire, Benoit SKLEPEK