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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260523 BUDGET PRINCIPAL Decision modificative
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260523 BUDGET PRINCIPAL Decision modificative)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Famille,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
cure
de
l'Intérieur
ccuse
(072-200072692-20260527-20260523-DE| Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
des
Vallées
de
la Braye
[Réception
par
le préfet
: 11/06/2026]
et
de
l'Anille
Délibération
N°20260523
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-sept
mai
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Marolles-lès-Saint-
Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Etaient
Présents
:
Date
de
convocation
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVEAU
GAULARD
Justine,
19
mai
2026
DAVID
Isabelle,
DESILES
Mélanie,
DOLEUX
Evelyne,
DUBOIS
Virginie,
DUPONT
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LANDEMAINE
Alexandrine,
LELONG
Françoise,
LEPENNETIER
Aude,
MERCIER
Nadine,
STERBA
Éléonora,
Date
d'affichage
VALLOIS-PERNAS
Martine,
19
mai
2026
MM.
BERNARDET
Denis,
BRANJONNEAU
Thierry,
CARON
Michel,
FONTAINE
Eric,
GASCHET
Alain,
GAULTIER
Philippe,
GAUTHIER
Renaud
Nombre
de
conseillers
GILLET
Danick,
GRÉMILLON
Patrick,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
En
exercice
41
MASSÉ
Nicolas,
MORIN
Sébastien,
NASLE
Jérôme,
NICOLAŸ
Christophe,
Présents
33
PIERRE
Frantz,
POTAGE
Jean-Paul,
membres
titulaires,
M.
ISAMBERT
Votants
39
Stéphane,
membre
suppléant.
Représentant
de
la
commune
de
Cogners,
M.
LEROY
Michel,
Président
de
la délégation
spéciale,
participe
sans
voix
délibérative.
Étaient
excusés
:
Mme
BONNEFOY
Béatrice
donne
pouvoir
à
M.
FONTAINE
Eric
Mme
CHAUVEAU
Pascale
donne
pouvoir
à
M.
GAUTHIER
Renaud
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M.
CORBIN
Olivier
donne
pouvoir
à
Mme
STERBA
Éléonora
M.
GERNOT
Philippe
donne
pouvoir
à Mme
BRIGANT
Nicole
M.
RALUY
Hugues
donne
pouvoir
à
M.
GAULTIER
Philippe
M.
PARIS
Hubert
remplacé
par
son
suppléant
M.
ISAMBERT
Stéphane
Mme
NADREAU
Olivia
M.
POTTIER
Louis
Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
Vu
le
vote
des
budget
prévisionnels
2026,
Madame
la
Présidente
informe
l’Assemblée
qu'il
faut
procéder
à
une
décision
modificative
sur
le
budget
suivant. >
Budget
Principal
Ÿ
Dépenses
de
fonctionnement
.
isi
osition
Chapitre
Compte
Fonction
Prévisions
propositi
Nouveau
2026
DM
montant
O11
Charges
à caractère
général
60632
Fournitures
de
petit équipement/(020
administration
45
000,00
€
1
800,00
€
16
800,00
€
générale
615231
Entretien
et réparations
- Voiries[845
voirie
communale
543
000,00
€
27
636,00
€
570
636,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
[65736211
Subvde
fonctionnement
aux
325
autres
équipements
81
581,00
€
6
500,00
€
88
081,00
€
budgets
annexes
sportifs
ou
de
loisirs
023
Virement à
la section
O1
opérationsnon
208
249,00
€!
57
064,00
€
265
313,00
€
d'investissement
ventilables
93
000,00
€
* Recettes
de fonctionnement
:
:
évisi
ition
Nouveau
Chapitre
Compte
Fonction
Prévisions
propositi
ouvi
2026
DM
montant
70
Produits
des
services,
du
domaine
[708421
Mise
à disposition
de
personnel
[325
autres
équipements
10
000,00
€
6
500,00
€
16
500,00
€
et ventes
diverses
aux
budgets
annexes
sportifs
ou
de
loisirs
73
impôtsettaxes
7351
Fraction
de
TVA
compensatoire
|[(1
opérations
non
1
880
000,00
€
12
000,00
€|
1
892
000,00
€
de
la TFPB
et THRP
ventilables
7352
Fraction
de
TVA
compensatoire
546
000,00
€
5
000,00
€
551
C00,00
€
de
la CVAE
731
Fiscalité
locate
73111
impôts
directs
locaux
Ci
opérations
non
1
386
000,00
€
13
300,00
€|
1
399
300,00
€
ventilables
73113
Taxe
surles surfaces
122
000,00
€
3 600,00
€
123
600,00
€
commerciales
73114
Imposition
forfaitaire
des
216
000,00
€
3
000,00
€
2349
000,00
€
e
4
7A
Dotations
et participations
741124
Dotation
d'intercommunalité
des
250
000,00
€|
27
400,00
€
277
400,00
€
EPCI
741126
Dotations de compensation
des
800
000,00
€|
-12
200,00
€
787
800,00
€
EPCI
74832
Etat - Compensation
au titre
de
245
000,00
€}
29
000,00
€
274
000,00
€)
la Contribution
Economique
Territoriale
(CVAE
et
CFE)
74833
Etat - Compensation
au titre
de
18
000,00
€
1
400,00
€
19
400,00
€
taxes
foncières
74834
État - Compensation
au titre
de
-
€
1
200,00
€
1
200,00
€
taxe
d'habitation
747888
Participations
- Autres
80
transports -
services
-
€
3
000,00
€
3
000,00
€
organismes
communs
020
administration
-
€
1 800,00
€
1 800,00
€
générale
93
000,00
€
Ÿ
Dépenses
d'investissement Chapitre/
Compte
Fonction
Prévisions
proposition
Nouveau
Opération
2026
DM
montant
op°
Informatique
des
écoles
21831
Matériel
informatique
scolaire
[213
classes
regroupées
7 500,00
€
4
000,00
€
41
500,00
€
991 23
Immobilisations
corporelles
21352
installations
générales,
410
santé-
services
64
915,90
€]
15
000,00
€
79
915,90
€
agencements,
aménagements
communs
des
constructions
- Bâtiments
privés
041
Opérations
patrimoniales
21352
installations
générales,
410
santé
-services
0,00
€
6
000,00
€
6
000,00
€
agencements,
aménagement
des
constructions
- Bâtiments
privés
communs
25
000,00
€ Y
Recettes
d'investissement
:
:
Prévisions
proposition
Nouveau
Chapitre
Compte
Fonction
2026
DM
montant
13
Subventions
d'investissement
1311
Subventions
d'investissement-
[213
classes
regroupées
0,00
€
4
000,00
€
4
000,00
€
Etat et établissements
nationaux
{opération
n°391
Informatique
des
écoles)
27
Autres
immobilisations
financières
?2745
Avances
remboursables
4222
muiti-accueil
10
451,00
€
-3
010,00
€
7 441,00
€
{remboursements) BA
Petite
Enfance
041
Opérations
patrimoniales
238
Avances
versées
surcommandes
{410
santé-services
0,00
€
6 000,00
€
6 000,00
€
d’immobilisations
corporelles
communs
021
Virement
de
la section
de
01
opérations
non
208
249,00
€|
57
064,00
€
265
313,00
€
fonctionnement
ventilables
16
Empruntset
dettes
assimilées
1641
Emprunt
oi
opérations
non
286
000,00
€}
-30
000,00
€
256
000,00
€
ventilables
1641
Emprunt
60
action
économique
-
70
000,00
€}
-9
054,00
€
60
946,00
€
fopération
n°083 Aménagement
services
communs
Cornillère)
25
000,00
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
-
ACCEPTE
la décision
modificative
telle
qu’exposée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
27
mai
2026
Le
secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
E de
COMMUNES
des
de
la
BRAYE
et
de
| ANILLE
10,
Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS
GAUTHIER
Renaud
Françoise
LELONG