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unknown - 2026 442 ARR Autorisations occupation domaine public ouverture debit de boissons temporaire reglementation circulation stationnement Union Locale Anciens Combattants 25e genie de l air Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h51 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (unknown - 2026 442 ARR Autorisations occupation domaine public ouverture debit de boissons temporaire reglementation circulation stationnement Union Locale Anciens Combattants 25e genie de l air)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, A R R E T E M U N I C I P A L N° 2026-442

POLE MOYENS GENERAUX

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

ASL/FG/LA

OBJET

Autorisations d’occupation du domaine public et d’ouverture d’un débit de boissons temporaire et réglementation de la circulation et du stationnement au profit de l'Union Locale des Anciens Combattants de Fos-sur-Mer dans le cadre de la Passation de commandement du 25ème Génie de l’air, le 2 juillet 2026.

Le Maire de la ville de Fos-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2213-1 et suivants,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2121- 1, L. 2122-1 à L. 2122-4 et L. 2125-1,

Vu le code de la route, et notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-18 à R. 411- 24,

Vu le code pénal, et notamment l’article R. 610-5,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la requête du 05 juin 2026 par laquelle Monsieur Jean-René VILLECROZE, Président de l'Union Locale des anciens combattants de Fos-sur-Mer, domicilié 645 Chemin Fontaine de Guigue – 13270 Fos-sur-Mer, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public, à savoir le Parvis de l’Hauture, dénommé Esplanade « Louis Barnès », le parking Place de l’Église, la Montée des Porcelets, le Chemin des Ruines et la Place des Fouilles, le 2 juillet 2026, dans le cadre de la Passation de commandement du 25ème Génie de l’air,

Considérant qu’il appartient au Maire d’autoriser les manifestations sur le domaine public,

Considérant que pour cette passation du 02 juillet 2026, un défilé aura lieu,

Considérant qu’il est nécessaire, pour des motifs de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement pendant cette manifestation,

Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toute mesure propre à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout incident ou accident,

A R R E T E

I Occupation du domaine public

Article 1er : L'Union Locale des anciens combattants de Fos-sur-Mer représentée par son Président, Monsieur Jean-René VILLECROZE, domiciliée 645, chemin Fontaine de Guigue - 13270 Fos-sur-Mer, est autorisée à occuper le parvis de l’Hauture, dénommé « Esplanade Louis Barnès » ainsi que le parking Place de l’Église, le 2 juillet 2026 de 08h00 à 14h00, dans le cadre de la Passation de commandement du 25ème Génie de l’air.Arrêté municipal n° 2026-442 (suite 1)

Article 2 : Les aménagements réalisés sur ce site devront être démontables et enlevés après la période d’occupation, l’espace occupé et ses abords devront être laissés en bon état.

Article 3 : Les assurances utiles en la matière devront être contractées et fournies à la Commune, celle-ci se dégageant de toutes responsabilités (véhicules et responsabilité civile).

Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

II Ouverture d’un débit de boissons temporaire

Article 5 : L'Union Locale des anciens combattants de Fos sur Mer est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire des 1ers et 3èmes groupes à l’occasion de la Passation de commandement du 25ème Génie de l’air organisée le 02 juillet 2026 de 12h00 à 13h00 sur le parvis de l’Hauture, dénommé Esplanade « Louis Barnès » à Fos-sur-Mer.

Article 6 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :

GROUPE 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

GROUPE 3 : Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

III Police administrative

Article 7 : Dans le cadre de la Passation de commandement du 25ème Génie de l’air, l’Union Locale des anciens Combattants, représentée par son président Monsieur Jean-René VILLECROZE, est exceptionnellement autorisée à diffuser de la musique amplifiée, le jeudi 02 juillet 2026 de 09h00 à 12h00

Article 8 : A l’occasion de la passation de commandement du 25ème Génie de l’air, du 01 juillet 2026 20h00 au 02 juillet 2026 14h00, le stationnement sera interdit :

- Parking Place de l’Église

- Montée des Porcelets

- Chemin des Ruines

- Parking des Fouilles

Article 9 : A l’occasion de la passation de commandement du 25ème Génie de l’air, la circulation sera interdite, le 02 juillet 2026 de 09h00 à 14h00 :

- Parking Place de l’Église

- Montée des Porcelets

- Chemin des Ruines

- Parking des FouilleArrêté municipal n° 2026- 442 (suite 2)

Article 10 : Le 02 juillet 2026, un défilé partira du parvis de l’église Saint Sauveur et empruntera les axes suivants :

- Parvis de l’Église Saint Sauveur dénommé Esplanade « Louis Barnès » - Parking Place de l’Église

- Montée des Porcelets

- Chemin des Ruines

- Parking des Fouilles

L’ensemble du dispositif sera encadré par la Police Municipale.

III Mesures d’exécution

Article 11 : L’arrêté sera affiché sur les lieux, 48 heures avant le début de la manifestation par le service de police municipale.

Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront considérés comme en stationnement gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

Article 13 : : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses : - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.

- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille – 04 91 13 48 13. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Article 14 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Polices Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié sur le site internet de la Commune, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.

Fos-sur-Mer, le 11 juin 2026

Philippe MAURIZOT

Maire de Fos-sur-Mer