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Déliberation - 191218 02
Déliberation - 191218 01
Déliberation - 191218 06
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 191218 06)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Maison de la
justice et du
droit : cotisation
2020
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 18 Décembre 2019
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 11 décembre 2019 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
NathaIie LACUEY, Cédric NAFFRICHOUX, Marcelle GRANJEON, Pascal CAVALIERE, Conchita LACUEY, Didier IGLESIAS, Josette DURLIN, Jean-claude GALAN, Martine CHEVAUCHERIE, Liliane REMAUT, Andrée COLLIN, Encarnacion MILLORIT, Jocelyne LAQUIEZE, Nicole BONNAL, Valentine LOUKOMBO SENGA, Patrick DANDY, Ali RAIMI, Christophe BAGILET, Alexandre BOURIGAULT, Hervé DROILLARD, Régine HERMENT, Patrick ROBERT, Marie- Laurence FEURTET, Serge HADON, Jean-Hervé LEBARS, Sébastien BUTEL, Vincent BUNEL
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE
Vincent LERAUT à Cédric NAFFRICHOUX
Nicolas CALT à Philippe VERBOIS
Absent excusé :
Philippe VERBOIS
François LEY
Mme GRANJEON a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville de Floirac participe financièrement chaque année au fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit (MJD) des Hauts de Garonne.
La MJD est un établissement judiciaire qui constitue un outil de fonctionnement de la justice de proximité et sa mission s’articule autour de cinq axes :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-06-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Page 2 sur 2
-Information conseil juridique
-Service d’aide aux victimes d’infractions
-Résolution amiable des conflits
-Rédaction de courrier juridique et dossiers d’aide juridictionnelle -Organisation de débat, intervention milieu scolaire
La subvention à verser pour les communes adhérentes se calcule sur la base de la population municipale. Pour 2020, cela correspond à une cotisation de 10 309,20€, soit 17 182 x 0,60€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu la demande de l’Association Maison de la Justice et du Droit des Hauts de Garonne en date du 5 novembre 2019 ;
Vu le budget prévisionnel 2020 ;
Vu l’avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la ville et Démocratie Participative du 5 décembre 2019 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 10 309,20€ à l’Association Hauts de Garonne Développement qui gère les dépenses et les recettes de la Maison de la Justice et du Droit.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2020 Chap. 65 – Article 6574-3.
Monsieur le Maire, Président de Hauts de Garonne Développement, se retire du vote.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 19 décembre 2019
Le Maire,
Nombre de votants : 29
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-06-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019