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Déliberation - 191218 06
Déliberation - 191218 01
Déliberation - 191218 10
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 191218 10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Subvention
Clause Insertion
année 2020
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 18 Décembre 2019
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 11 décembre 2019 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
NathaIie LACUEY, Cédric NAFFRICHOUX, Marcelle GRANJEON, Pascal CAVALIERE, Conchita LACUEY, Didier IGLESIAS, Josette DURLIN, Jean-claude GALAN, Martine CHEVAUCHERIE, Liliane REMAUT, Andrée COLLIN, Encarnacion MILLORIT, Jocelyne LAQUIEZE, Nicole BONNAL, Valentine LOUKOMBO SENGA, Patrick DANDY, Ali RAIMI, Christophe BAGILET, Alexandre BOURIGAULT, Hervé DROILLARD, Régine HERMENT, Patrick ROBERT, Marie- Laurence FEURTET, Serge HADON, Jean-Hervé LEBARS, Sébastien BUTEL, Vincent BUNEL
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE
Vincent LERAUT à Cédric NAFFRICHOUX
Nicolas CALT à Philippe VERBOIS
Absent excusé :
Philippe VERBOIS
François LEY
Mme GRANJEON a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 9 octobre 2006,
celui-ci a approuvé le dispositif de la clause d’insertion sociale et professionnelle dans les
marchés publics financés par l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain dont la mise
en œuvre est confiée au PLIE des Hauts de Garonne.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-10-AR
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Page 2 sur 2
Au-delà des projets financés par l’ANRU, les donneurs d’ordre ont généralisé l’intégration
des clauses sociales d’insertion dans leur commande publique, en s’appuyant sur les
possibilités prévues par le Code des Marchés Publics.
Dans la perspective d’améliorer l’accès à l’emploi des publics en difficulté d’insertion
professionnelle, les communes d’Ambarès et Lagrave Bassens, Carbon-Blanc, Cenon,
Floirac, Lormont, Sainte Eulalie et l’Association PLIE des Hauts de Garonne ont décidé de
créer un guichet unique de facilitation des clauses d’insertion dans l’ensemble des
marchés ayant cours sur leur territoire.
Ce dispositif fait l’objet d’une convention entre le PLIE et la Ville sur une période de trois ans
(2018-2020) avec une participation annuelle de la ville à hauteur de 2 564.00 euros
correspondant à la proratisation par la commune, en fonction du nombre d’habitants.
En 2019, 2662 heures d’insertion ont été générées à ce jour et 13 floiracais en ont bénéficié
sur 6 chantiers.
Parmi eux, 9 floiracais sont issus des quartiers prioritaires (7 issus du quartier Jean Jaurès, 2
issus du quartier Dravemont) pour 1861 heures.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ;
Vu la délibération du 28 mai 2018 entre la ville de Floirac et le PLIE des Hauts de Garonne
pour la constitution d’un guichet unique des clauses d’insertion sur le territoire des Hauts de
Garonne ;
Vu l’avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la ville et Démocratie
Participative du 5 décembre 2019 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le versement d’une subvention au titre de l’année 2020 pour l’association PLIE
des Hauts de Garonne à hauteur de 2 564.00 euros au titre de la démarche de la clause
d’insertion,
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitifs 2020 – Article 6574-824.
Madame LACUEY Conchita, Présidente du PLIE, se retire et ne participe pas au vote
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 19 décembre 2019
Le Maire,
Nombre de votants : 29
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-10-AR
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019