Procès Verbal - proces verbal du 15 fevrier 2023 1

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Procès Verbal - proces verbal du 15 fevrier 2023 1 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Saint-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 15 fevrier 2023 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Page 1/4

DEPARTEMENT DE LA CORREZE Commune de Saint-Paul

Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 Février 2023

Le mercredi 15 février 2023 à 19h45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de VALLÉE Stéphanie, Maire.

Date de la convocation : 06 février 2023.

Etaient présents : VALLEE Stéphanie, BOUILLAGUET Cédric, JOS Marc, CHANTALAT Jacqueline, CHAZALVIEL Viviane, MOIROUD Sandrine, TINTIGNAC Jean-Pierre.

Absents excusés : SALLES Dominique a donnée pouvoir à MOIROUD Sandrine, BLONDET Jérôme a donné pouvoir à VALLEE Stéphanie, NARD Jean-Pierre a donné pouvoir à BOUILLAGUET Cédric, LEGENDRE Mélanie a donnée pouvoir à CHANTALAT Jacqueline.

Secrétaire : CHANTALAT Jacqueline a été nommée Secrétaire de séance.

Délibération 202/01 : Choix de l’entreprise pour les travaux au cimetière

Madame le maire rappelle à l’assemblée le projet d’élaboration du plan du cimetière qui permettra une meilleure gestion à l’avenir et rappelle également les questions diverses du conseil municipal du 21 décembre 2022 concernant le cimetière et la nécessité de réfection du portail d’entrée, l’extension de l’exutoire du drainage et la création d’un caveau communal.

Une consultation d’artisans sur devis a été faite dont les offres sont les suivantes :

Extension de l’exutoire du drainage :

Entreprise CORVISIER : 2352 €TTC (1960€ HT)

Réfection du portail d’entrée :

Entreprise DAVID : 1542 €TTC (1285 €HT)

Caveau communal :

Plusieurs propositions de Jean-Christophe CEAUX, ENTRENETTE

Proposition 1 : 5500 € TTC (4583.33 € HT)

Proposition 2 : 4850 € TTC (4040.66 € HT)

Proposition 3 : 5080 € TTC (4233.33 € HT)

Proposition 4 : 4850 € TTC (4040.66 € HT)

Après analyse des offres par le conseil municipal, madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes :

Extension de l’exutoire du drainage

Entreprise CORVISIER pour un montant de 1960 € HT

Réfection du portail d’entrée

Entreprise DAVID pour un montant de 1285 €HT

Caveau communal

Entreprise ENTRENETTE, proposition N°2, pour un montant de 4850 €TTC (4040.66 € HT)

Madame le maire rappelle qu’à ce programme de travaux pour le cimetière, il convient de rajouter le montant de 1340€ HT pour l’élaboration du plan du cimetière à l’entreprise MESURES.Page 2/4

Coût global de l’opération : 8 626.66 HT (10 352TTC)

Le plan de financement s’établit de la façon suivante :

Conseil départemental 45% (Plan du cimetière) : 603 €

Conseil départemental 25% (travaux) : 1821 €

DETR 30% : 2588 €

Fonds propres de la commune : 3614.66€

TOTAL : 8 626.66 €HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve les travaux,

- Décide de retenir les entreprises ci-dessus proposées par Madame le maire, - Approuve le plan de financement de l’opération globale,

- Autorise Madame le maire à demander la DETR à hauteur de 30% du montant global de l’opération à la préfecture,

- Autorise Madame le maire à déposer au département le dossier de demande de financement comme précisé ci-dessus,

- Autorise Madame le maire à demander un commencement d’opération avant l’octroi des arrêtés attributif des subventions,

- Autorise Mme le maire à signer tous les documents administratifs et devis liés aux travaux pour mener à bien cette opération.

Délibération 2023/02 : Renouvellement du contrat de travail de la secrétaire de mairie

Dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences qui a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, une demande de reconduction d’un an a été faite à pôle emploi.

Pour rappel, La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 % pour la Corrèze.

La personne est recrutée dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Madame le Maire propose de renouveler le contrat de travail initialement conclu avec Weber Catherine dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste :

1 - Accueillir, renseigner la population et instruire les dossiers sur les domaines de : l'état civil, les élections, l'urbanisme, l'aide sociale.

2 - Assister et conseiller les élus, préparer le conseil municipal, les délibérations, les commissions, les arrêtés du maire.

3 - Préparer, mettre en forme et suivre l'exécution du budget.

4 - Suivre les marchés publics et les subventions.

5 - Gérer la comptabilité : engagements de dépenses et titres de recettes.

6 - Gérer le personnel (gestion des temps, paie).

7 - Animer les équipes et organiser les services.

8 - Gérer le patrimoine communal et suivre les travaux.Page 3/4

9 - Gérer les services communaux existants (salles communales, cantine, ...). 10 - Gérer et développer les liens avec les structures intercommunales et les partenaires. 11 – Gérer l’agence postale communale.

• Durée des contrats : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

• Rémunération : SMIC + 11.07%

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec Weber Catherine.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de reconduire pour un an le contrat de travail signé avec Catherine Weber et autorise Madame le maire à le signer.

• Contenu du poste :

1 - Accueillir, renseigner la population et instruire les dossiers sur les domaines de : l'état civil, les élections, l'urbanisme, l'aide sociale.

2 - Assister et conseiller les élus, préparer le conseil municipal, les délibérations, les commissions, les arrêtés du maire.

3 - Préparer, mettre en forme et suivre l'exécution du budget.

4 - Suivre les marchés publics et les subventions.

5 - Gérer la comptabilité : engagements de dépenses et titres de recettes.

6 - Gérer le personnel (gestion des temps, paie).

7 - Animer les équipes et organiser les services.

8 - Gérer le patrimoine communal et suivre les travaux.

9 - Gérer les services communaux existants (salles communales, cantine, ...). 10 - Gérer et développer les liens avec les structures intercommunales et les partenaires. 11 – Gérer l’agence postale communale.

• Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

• Rémunération : SMIC + 11.07%

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires avec pôle emploi pour la reconduction d’un an dans le cadre du parcours emploi compétences.

Délibération 2023/03 : Acquisition de matériel informatique et logiciel

Madame le Maire explique à l’assemblée que suite aux évolutions informatiques et notamment à la dématérialisation des actes transmis à la préfecture, il est nécessaire de changer le matériel informatique.

Pour rappel, l’opérateur de transmission SRCI, utilisant la plateforme iXBus via l’offre commerciale de la société Odyssée, sise en Corrèze, a été sélectionné (délibération 2022/59) pour un montant total de 894 €TTC (745HT) comprenant le logiciel, certificat, formation et maintenance.

L’achat d’un ordinateur avec écran (23.8’’ ; RAM 16 Go ; SSD 512Go) avec applications bureautiques, installation et transfert de logiciel pour un montant de 1919€HT.

Cout global de l’opération y compris le logiciel : 2 664 €HT (3 196 €TTC)

Le plan de financement s’établit de la façon suivante :

Conseil départemental 25% : 666€

DETR 40% : 1065 €

Fonds propres de la commune : 933 €

TOTAL HT : 2664€Page 4/4

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve ces acquisitions,

- Approuve le plan de financement de l’opération globale,

- Autorise Madame le maire à demander auprès de Monsieur le préfet la DETR à hauteur de 40% du montant global,

- Autorise Madame le maire à déposer au département le dossier de demande de financement comme précisé ci-dessus à hauteur de 25%,

- Autorise Madame le maire à demander un commencement d’opération avant l’octroi des arrêtés attributifs des subventions,

- Autorise Mme le maire à signer tous les documents administratifs et devis lié aux acquisitions pour mener à bien cette opération.

Délibération 2023/04 : Modification statutaire de la communauté

d’agglomération

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L.5211-17, L.5211-20,

Vu les statuts de Tulle agglo actuellement en vigueur arrêtés par M. le Préfet en date du 22 décembre 2017,

Vu la délibération du conseil communautaire n°1.1 en date du 12 décembre 2022 visant à modifier les statuts de Tulle agglo, notamment son article 4 « compétences », afin de mettre en œuvre la stratégie de transition et transformation énergétique,

Vu le courrier du Président de Tulle agglo en date du 19 décembre 2022, portant notification de la délibération précitée modifiant les statuts,

Considérant qu’il revient aux conseils municipaux des communes membres de Tulle agglo de se prononcer sur ces modifications statutaires dans un délai de 3 mois suivant notification,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

1°) Approuve les modifications de rédaction des statuts de la communauté d’agglomération Tulle agglo de la façon suivante :

o Modification n°1 : Précision de la compétence « Protection et mise en valeur de

l’environnement » :

- Portage et gestion de dispositifs territoriaux en faveur de la transition écologique et

énergétique et le cas échéant des enveloppes dédiées au bénéficie des porteurs de projets

s’inscrivant dans une démarche intercommunale

o Modification n°2 : Précision de la compétence « Protection et mise en valeur de

l’environnement »

- Coordination territoriale et soutien technique aux actions de maitrise de l’énergie et aux

actions de promotion et de développement des énergies renouvelables

o Modification n°3 : Précision de la compétence « Protection et mise en valeur de

l’environnement » :

- Distribution de chaleur et de froid pour des réseaux publics conçus pour délivrer plus de

600 MWh/an y compris vente d’énergiePage 5/4

o Modification n°4 : Précision de la compétence « Développement économique » :

- Participation au capital et à la gouvernance de sociétés de production des énergies

renouvelables ;

3°) Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au Président de Tulle agglo.

QUESTIONS DIVERSES

Bornage de la parcelle communale « au Vallard » : Mme le maire indique qu’il serait opportun de borner la parcelle B704 car certaines bornes ne sont plus visibles ce qui pourrait entrainer un litige dans les années futures avec les riverains. Une rencontre avec un des propriétaires limitrophes a eu lieu à sa demande afin de lui permettre de réaliser l’entrée de sa parcelle (rampe) et s’assurer qu’il est bien dans sa propriété. Nous sommes en accord sur l’implantation approximative des bornes mais admettons être fort en peine de les implanter très justement.

3 bornes seront nécessaires, le conseil municipal propose de partager les frais.

Photographe animalier : Monsieur Nicolas LOPEZ fait savoir qu’il est présent sur le territoire communal et qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter de la présence de son véhicule en bordure de route (Duster gris foncé). Il lui a été également donné les coordonnées du président de la société de chasse.

Ecole Jeanne d’arc : suite à la dernière réunion avec la préfecture une réduction de 15% de la facture a été accordée.

Entretien professionnel des agents : ils seront conduits par Stéphanie VALLEE et Jean-Pierre TINTIGNAC.

Licence IV : suite à la législation de 2018, il semblerait que celle-ci soit perdue. Mme le maire se renseigne pour savoir comment sont comptées les années « COVID ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

CHANTALAT Jacqueline,

Secrétaire de séance

Stéphanie VALLEE,

Maire