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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - cr cc 07 06 2019 vise?x24608
Document publié le Vendredi 7 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - cr cc 07 06 2019 vise?x24608)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Lézignan-Corbières,
le
7 juin
2019
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
COMPTE
RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
VENDREDI
07
JUIN
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf
et
le
sept
juin
à
18
H
15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
boulodrome
de
Gaujac,
à
Lézignan-Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MAÏQUE,
Président.
Brigitte
BRIOLE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (58)
ALBAS ALBIERES BOUTENAC CAMPLONG
D'AUDE
CANET
D’AUDE
CASTELNAU
D’AUDE
CONILHAC
CORBIERES
COUSTOUGE DAVEJEAN DERNACUEILLETTE ESCALES FELINES
TERMENES
FERRALS
LES
CORBIERES
FONTCOUVERTE HOMPS JONQUIÈRES LAGRASSE LAROQUE
DE
FA
Jean-Claude
MONTLAUR
Jacques
VILLEFRANQUE
Alain
MAILHAC
- Sylvie
RAYNAUD
Serge
LEPINE
André
HERNANDEZ
- Régine
CABROL
- Frédéric
HERNANDEZ
Raymond
BRU
Serge
BRUNEL
—
René
GRAUBY
Gabriel
SEGUI
Guy
JOUIN
Claude
CROS
Henry
SCHENATO
Jean-Marie
SAURY
Gérard
BARTHEZ-
Sabine
BANCO
Robert
FORTE
Béatrice
BORT
Richard
AMIGUES
René
ORTEGA
Claudine
ASTRUC
LEZIGNAN
CORBIÈRES
Michel
MAÏQUE
- Jules
ESCARE
- René
FREMY
-
Brigitte
BRIOLE
-
Thierry
DENARD
-
Christiane
TIBIE
-
Rémi
PENAVAIRE
-
Bernard
SERGENT
- Marie-Claude
MARTINEZ
—
Jean-Pierre
PIGASSOU
—
Nicole
BOUSQUET
-
Marie-José
TOURNIER
Nathalie
BARTHE LUC
SUR
ORBIEU
MASSAC MONTBRUN
DES
CORBIERES
MONTSERET MOUX ORNAISONS PARAZA RIBAUTE ROQUECOURBE
MINERVOIS
Yves
KOSINSKI
- Catherine
LAFFONT
André
BARTHES
Guy
AUDEMARD
D’ALENCON
Jean-Luc
JALABERT
Dominique
FARAIL
Gilles
CASTY
Emile
DELPY
- Georges
VERGNES
Michel
BISCANS
Corinne
GIACOMETTI ROUBIA
Karim
IDJELLIDAINE
SAINT
ANDRE
DE
Rgeue
Jean-Michel
FOLCH
-Myriam
MIQUEL
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
Xavier
DE
VOLONTAT
- Patrick
FARRAS
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
Roland
QUINCEY
TALAIRAN
Jacqueline
DUCHEZ
THEZAN
DES
CORBIERES
Patrick
DAPOT
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Brice
RUFAS
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (35)
ARGENS
MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
- AURIAC
(Jean
SIMON)
—
BOUISSE
(Francis
BARON)
-
CASCASTEL
DES
CORBIERES
(Didier
CASATO)
-
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTT
-
Angel
FABRIS)
-
FABREZAN
(Isabelle
GEA
- Fabien
BOUAMRIOU)
—
HOMPS
(Anne
ALRANG
)-
LAIRIERE
(Francis
VERNEDE)
-
LANET
(Jean-Marie
GALINIÉ)
-
LEZIGNAN
CORBIÈRES
(Sébastien
DELEIGNE
-Christel
DA
CONCEICAO
—
Gérard
LATORRE-
Marc
TERPIN
—
Valérie
DUMONTET
-
Jean
TARBOURIECH
-
Béatrice
ARNAUD
-
Maximilien
FAIVRE
-
Tiffanie
RINAUDO
—
Grégory
CALVERA
-
Didier
GRANAT
-
-
Marie-Hélène
BONNEVIE
-
Françoise
BAROUSSE)
- MONTJOI
(Jessica
BOSCH)
-
MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
—
MOUX
(René
MAZET)
-
ORNAISONS
(Nicole
AUTHIER)
-
PALAIRAC
(Michel
RZEPECKI)
QUINTILLAN
(André
CONTRERAS)
-
- SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Marie-Antoinette
RIVIERE)
-
SALZA
(Redha
MENNAD)
-
TERMES
(Hervé
BARO)
—
VIGNEVIEILLE
(Joëlle
MUNSCH)
-
VILLEROUGE
TERMENES
(Philippe
BRULËE)
Procurations
: (12)
Jean-Claude
MORASSUTTI,
CRUSCADES,
à Angel
FABRIS.
Isabelle
GEA,
FABREZAN,
à
Serge
LEPINE.
Fabien
BOUAMRIOU,
FABREZAN,
à Robert
FORTE.
Jean-Marie
GALINIE,
LANET,
à
Jean-Marie
SAURY.
Marc
TERPIN,
LEZIGNAN
CORBIERES,
à Brigitte
BRIOLE.
Gérard
LATORRE,
LEZIGNAN
CORBIERES,
à Jean-Pierre
PIGASSOU.
Béatrice
ARNAUD,
LEIGNAN-CORBIERES,
à Remi
PENAVAIRE.
Françoise
BAROUSSE,
LEZIGNAN
CORBIERES,
à Michel
MAÏQUE.
Christelle
HERMAND,
MOUTHOUMET,
à
Claudine
ASTRUC.
René
MAZET,
MOUX,
à André
HERNANDEZ.
Nicole
AUTHIER,
ORNAISONS,
à Gilles
CASTY.
Philippe
BRULÉ,
Villerouge
Termenes,
à Jacques
VILLEFRANQUE.
Le
quorum
étant
atteint,
l’ordre
du jour
est
examiné. INFORMATIONS
PRELIMINAIRES
:
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
PRESIDENT
(PRESIDENT)
Le
Président
informe
l’Assemblée
Délibérante
des
opérations
réalisées
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
ainsi
qu’il
est
prévu
aux
articles
L
5211-6
à
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
RE
BTE
0e
Signature
d'un
bail
professionnel
avec
Madame
Eva
BRILLET-MEUE
- Maison
31|
2019)
Pluridisciplinaire
de
Santé
- Saint
Laurent
de
la
Cabrerisse
- 6 ans
à compter
du
ler
27/03/2019
avril
2019
-
162,50€
de
loyer
mensuel
Aliénation
palettes
- LITTORAL
PALETTES
3
Rue
d'Athènes
-Parc
Aquatechnique
32]
2019
34200
SETE
10/04/2019
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
"Jacqueline
+
ame
ARIBAUD"
à Lézignan-Corbières
THIS
34al
9019
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
"La Mimarela"
à
15/05/2019
Saint-Laurent
de
la Cabrerisse
;
ÿ
_.
E
i
..
si"
5
:
À
35|
2019
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
"les Grappillons"
à
15/05/2019
Talairan Accompagnement
juridique
de
la CCRLCM
par
le cabinet
CGCB,
dans
le cadre
de
36|
2019]
l'expertise
et du
précontentieux
pour
le dossier
" Fourrière-Chenil
communautaire
-
15/05/2019
Maitrise
d'œuvre,
Maurice
VAQUIER"
Convention
OSM
CRUSCADES
- Chemin
des
Rondes
-Branchements
AEP
-
37|
2019
4
68,75€
16/05/2019
38
2019
Convention
OSM
CRUSCADES
- Rue
de
la
Poste
- Réseau
assainissement
-
16/05/2019
13
139,63€
39
2019 | Convention
OSM
LEZIGNAN
- Jardins
Communaux
- 2
048,20€
16/05/2019
40
2019 |
Convention
OSM
LEZIGNAN
- Containeurs
Boulevard
du
Général
Sarrail
- 8
188,62€ |
16/05/2019
41
2019 |
Convention
OSM
CONILHAC-CORBIERES
- Entrée
du
groupe
scolaire
- 1 341,00€
|20/05/2019
1-INSTALLATION
DES
NOUVEAUX
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
électoral
;
VU
lPArrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2017-003
du
04/01/2017
fixant
la
nouvelle
composition
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
l'ordre
de
liste
intéressant
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
;
Considérant
la
nouvelle
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
telle
que
définie
par
l’Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-
INTERCO-2017-003
du
04/01/2017
;
Considérant
la liste
des
conseillers
communautaires
de
la
commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
;
Le
Président
installe
dans
ses
fonctions
le conseiller
communautaire
suivant
:
- Commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
:
Conseiller
Titulaire
:
Nathalie
BARTHE 2
- APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2019
(PRESIDENT)
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2019
est
soumis
à l’appréciation
de
l’Assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0
ABSTENTION
70
voix
POUR
APPROUVE
le procès-verbal
tel
que
présenté.
3
-
APPROBATION
CONTRAT
REGIONAL
OCCITANIE
PYRENEES
MEDITERRANEE
POUR
LE
TERRITOIRE
DU
GRAND
NARBONNE
ET
DU
LEZIGNANAIS
2018-2021
(PRESIDENT) Lors
de
son
Assemblée
Plénière
du
30
Juin
2017,
la
Région
a décidé
d’engager
une
nouvelle
génération
de
politiques
contractuelles
territoriales
pour
la
période
2018-2021.
Les
contrats
régionaux,
dénommés
«contrats
territoriaux»,
sont
notamment
marqués
par
une
véritable
rencontre
entre
chaque
projet
de
territoire
qui
en
est
le
fondement
et
les
orientations
et
priorités
régionales,
départementales.
Les
contrats
territoriaux
reposent
sur
les
trois
grands
piliers
que
sont
:
-
le
développement
économique
et la
formation
professionnelle,
-
le
développement
durable,
-
la
qualité
de
la
vie
et
l'attractivité
des
territoires.
Il
s’agit,
dans
un
contexte
budgétaire
contraint,
de
renforcer
la
cohérence
des
politiques
publiques
dans
les
territoires.
Durant
l’année
2018,
le
Syndicat
Mixte
de
Préfiguration
du
Parc
Naturel
Régional
Corbières
Fenouillèdes,
mandaté
par
la
Région
Occitanie
—
Pyrénées/Méditerranée,
a
travaillé
sur
un
projet
de
contrat
territorial
englobant
les
communautés
de
communes
Corbières-Salanque-Méditerranée,
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
Agly-Fenouillèdes.
Le
projet
de
territoire
validé
dans
le
contrat
Corbières-Salanque,
Fenouillèdes
s’articule
autour
de
2
axes
principaux
:
°
Conforter
l’économie
du
territoire,
amplifier
et
diffuser
sa
vitalité.
e
Engager
une
stratégie
d’accueil
de
qualité
des
populations
et
réduire
les
déséquilibres
territoriaux.
Composée
de
54
communes,
la
CCRLCM
présente
une
grande
diversité
de
territoires
liée
à la
géographie
et
à l’histoire.
Le
développement
démographique
et
économique
est
fortement
contrasté
entre
les
communes
du
Minervois
et
du
sillon
Audois
et
celles
situées
dans
les
Hautes
Corbières.
Le
diagnostic
du
territoire
intercommunal
a
fait
apparaître
la
nécessité
de
prendre
en
compte
ses
différences
et
de
les
valoriser
au
travers
de
2
contrats
territoriaux
respectueux
des
ces
logiques
de
développement
différenciées.
La
Présidente
de
la
Région
Occitanie
—
Pyrénées/Méditerranée
a
alors
été
saisie
pour
étudier
une
possibilité
alternative
par
le
rattachement
des
30
communes,
non
incluses
dans
le
périmètre
d’études
du
Parc
Naturel,
au
contrat
territorial
du
Grand
Narbonne.
Par
lettre
du
13
décembre
2018,
Madame
la
Présidente
de
la
Région
Occitanie
—
Pyrénées-Méditerranée
a,
après
consultation
du
Syndicat
Mixte
de
Préfiguration
du
Parc
Naturel
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Narbonne,
donné
son
accord
au
rattachement
de
30
communes
de
la
CCRLCM
au
contrat
territorial
précédemment
signé
avec
le
Grand
Narbonne. Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
30 communes
Contrat
territorial
Grand
Narbonne
- Corbières
Minervois
24 communes
Contrat
territorial
Parc Naturel
Régional
Corbières
Fenouillédes
R Hi
Lors
du
comité
technique
préparatoire
du
16 janvier
2019,
les
principes
de
la
coopération
entre
le
Grand
Narbonne
et la
CCRLCM,
pour
les
30
communes
intéressées
par
le
rattachement
au
contrat
territorial
du
Narbonnais,
ont
été
définis
ainsi
que
les
modalités
de
travail
avec
les
services
de
la Région.
Un
projet
de
contrat
territorial
commun
aux
37
communes
du
Grand
Narbonne
et aux
30
communes
de
la
CCRLCM
a
été
travaillé
avec
les
services
de
la
Région
et
du
Département
de
l’Aude
afin
de
définir
les
objectifs
communs
aux
deux
EPCT.
Le
contrat
territorial
du
territoire
du
Grand
Narbonne
et du
Lézignanais
a pour
but
d’organiser
la mise
en
œuvre
du
partenariat
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Narbonne,
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
le
Département
de
l’Aude
et
la
Région
Occitanie
pour
:
-
Agir
pour
l’attractivité,
la
cohésion
sociale,
la
croissance
durable
et
emploi
dans
le
territoire
de
Narbonne
et du
Lézignanais
ainsi
que
dans
les bassins
de
vie
qui
les
constituent
;
-
Encourager
les
dynamiques
innovantes
dans
les
territoires,
accompagner
les
projets
prioritaires
et
consolider
les
atouts
du
territoire
pour
lui
permettre
de
préparer
l’avenir
et
de
participer
pleinement
aux
dynamiques
de
développement
régional
;
-
Accompagner
et
fortifier
l’offre
de
services
supérieurs
et
lattractivité
du
Narbonnais
et
du
Lézignanais
dans
plusieurs
domaines
tels
que
le
déploiement
et
l’émergence
de
filières
innovantes
notamment
dans
le domaine
de
l’environnement. C’est
ce
présent
projet
de
Contrat
Territorial,
transmis
avec
la
convocation
à ce
Conseil
Communautaire,
qui
est
soumis
à l’appréciation
du
Conseil
Communautaire
lors
de
la
séance
du
7 juin
2019.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
1
CONTRE
1 ABSTENTION
68
voix
POUR
APPROUVE
le
contrat
territorial
régional
entre
la
Région
Occitanie,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Narbonne
et
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
tel
que
présenté.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
4
-
ELECTION
D'UN
MEMBRE
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CIAS
DE
LA
CCRLCM
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
décret
N°
95-562
du
06/05/1995
relatif
aux
Centres
Communaux
et
Intercommunaux
d’Action
Sociale
;
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
de
la
Famille
;
VU
la loi N°
2005-32
du
18/01/2005
de
programmation
pour
la cohésion
sociale
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
56/14
du
17
avril
2014
portant
élection
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
de
la
CCRLCM
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
16/17
du
16
mars
2017
portant
élection
d’un
nouveau
membre
au
Conseil
d'Administration
du
CIAS
de
la
CCRLCM
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
135/17
du
28
septembre
2017
portant
élection
d’un
nouveau
membre
au
Conseil
d'Administration
du
CIAS
de
la
CCRLCM
;
Considérant
le
décès
de
Monsieur
Gilles
MESSEGUER,
membre
du
Conseil
d’Administration
du
CIAS
de
la
CCRLCM
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l’élection
d’un
nouveau
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
;
Le
Président
demande
à
l’Assemblée
d’élire
le
membre
appelé
à
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CIAS
de
la
CCRLCM.
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
Par
:voix
0 CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
DECIDE
que
le
vote
a lieu
selon
la
liste
proposée
:
COMMUNES
1 ELU
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
INDIQUE
que
Yves
KOSINSKI,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
siégera
au
Conseil
d'Administration
du
C.LA.S.
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois. PRECISE
que
le
collège
des
élus
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
sera
composé
comime
suit
:
COMMUNES
16
ELUS
BOUTENAC
ALAIN
MAILHAC
CANET
D'AUDE
ANDRE
HERNANDEZ
CASTELNAU
D'AUDE
RAYMOND
BRU
CRUSCADES
JEAN-CLAUDE
MORASSUTTI
ESCALES
HENRY
SCHENATO
FABREZAN
FABIEN
BOUAMRIOU
FERRALS
GERARD
BARTHEZ
FONTCOUVERTE
ROBERT
FORTE
LEZIGNAN
CORBIERES
JULES
ESCARE
LEZIGNAN
CORBIERES
MARIE-CLAUDE _ |
MARTINEZ
LUC
SUR
ORBIEU
YVES
KOSINSKI
MONTSERET
JEAN-LUC
JALABERT
ORNAISONS
GILLES
CASTY
ST
ANDRE
DE
RGUE
JEAN-MICHEL
FOLCH
TOUROUZELLE
BRICE
RUFAS
RIBAUTE
MICHEL
BISCANS
5
- ELECTION
DELEGUES
DE
LA
CCRLCM
AU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
GESTION
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2004-11-0125
du
28
janvier
2004
portant
création
du
Syndicat
Mixte
pour
la
gestion
de
la Cuisine
Centrale
du
Lézignanais
(SMCO) ;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
VU
la
délibération
N°
57/14
du
17
avril
2014
portant
désignation
de
délégués
de
la
CCRLCM
au
sein
du
comité
syndical
du
SMCC ;
VU
la
délibération
N°
136/17
du
28
septembre
2017
portant
élection
de
délégués
de
la
CCRLCM
au
SMCC
;
Considérant
l’article
5
des
statuts
de
ce
Syndicat
qui
précise
que
le
Conseil
Communautaire
doit
désigner
ses
délégués
pour
siéger
au
Syndicat
Mixte
: 4 délégués
titulaires
et 2
délégués
suppléants
;
Considérant
le
décès
de
Monsieur
Gilles
MESSEGUER,
délégué
titulaire
de
la
CCRLCM
au
comité
syndical
du
SMCC
;
Considérant
le
décès
de
Madame
Marie-Régine
VAISSIERE,
déléguée
suppléante
de
la
CCRLCM
au
comité
syndical
du
SMCC
;
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
Par
: voix
0 CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
DECIDE
que
le vote
a lieu
selon
la liste
proposée :
COMMUNES
NOM
QUALITE
FONTCOUVERTE
ROBERT
FORTE
DELEGUE TITULAIRE
LEZIGNAN-CORBIERES
NATHALIE
BARTHE
DELEGUEE
SUPPLEANTE
INDIQUE
que
Monsieur
Robert
FORTE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
siègera
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
pour
la
gestion
de
la
Cuisine
Centrale
du
Lézignanaïis
en
tant
que
délégué
titulaire.
INDIQUE
que
Madame
Nathalie
BARTHE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
siègera
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
pour
la
gestion
de
la
Cuisine
Centrale
du
Lézignanais
en
tant
que
déléguée
suppléante.
PRECISE
que
le
collège
des
élus
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
pour
la
gestion
de
la Cuisine
Centrale
du
Lézignanais
sera
ainsi
composé
comme
suit :
7 Délégués suppléants Nathalie
BARTHE
XXX
Délégués
titulaires
Marie-Claude
MARTINEZ
André
HERNANDEZ
Emile
DELPY
Robert
FORTE
6
-
BUDGET
PRINCIPAL
HERNANDEZ) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
M14
2019:
DECISION
MODIFICATIVE
N°_1
(ANDRE
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
Budget
Principal
2018
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
au
regard
de
ce
qui
suit :
- _
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Des
ajustements
de
crédits
pour
43
436,00
€.
-__
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Des
ajustements
de
crédits
pour
186
020,00
€.
Soit
une
décision
modificative
proposée
qui
s’équilibre
à 229
456,00
€.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
APPROUVE
la
décision
modificative
N°
1 sur
le
Budget
Principal
2019
telle
que
présentée
ci-
après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2019
- DM
1
chapitre |
fonction
nature
opération
|
service |
antenne
dépenses
recettes
042
822
722
ADMS
CCRL
43
436,00
011
822
60633
VOI
CCRL
43
436,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
43
436,00
43
436,00
|
SECTION D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2019
- DM
1
_|
chapitre
|
fonction
nature
opération
|
service |
antenne
dépenses
recettes
21
511
2183
943
ADSS
FER
500,96
21
822
2152
940
VOI
CCRL
1 000,00
024
20
024
AG
CCRL
3 500,96
040
821
458121003
ADMS
CON
1 341,00
45
822
458221003
ADMS
CON
1 341,00
040
821
458137048
ADMS
LEZ
1 807,43
45
822
458237048
ADMS
LEZ
1 807,43
040
821
458137049
ADMS
LEZ
8
188,62
45
822
458237049
ADMS
LEZ
8
188,62
45
822
458137040
VOI
LEZ
-
32
098,95
040
821
458137040
ADMS
LEZ
32
098,95
23
824
2313
917
CREA
CCRL
2
000,00
45
822
458129006
VOI
FER:
35
191,21
45
822
458229006
ADMS
FER
35
191,21
45
822
458129007
VOI
FER
35
990,78
45
822
458229007
ADMS
FER
35
990,78
20
020
202
914
AG
CCRL
100
000,00
16
020
1641
AG
CCRL
100
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
186
020,00
186
020,00
[TOTAL
GENERAL
229
456,00
229
456,00
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet. 7
-
COTISATION
2019
À
L'AGENCE
DE
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
DE
L’AUDE
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
d’adhérer,
pour
son
Office
Intercommunal
de
Tourisme,
à
l’Agence
Départementale
du
Tourisme
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Par
: voix
0
CONTRE
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à
l’Agence
Départementale
du
Tourisme,
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
200
€
au
titre
de
2019. PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Principal
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
8-1
- SUBVENTION
CULTURE
2019
(GERARD
BARTHEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la
Communauté
de
Communes ;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
les
actions
culturelles
entreprises
sur
Le
territoire
communautaire
;
Considérant
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Par
: voix
0
CONTRE
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
DÉCIDE
de
fixer
les
attributions
de
subventions
suivantes
au
titre
de
l’exercice
2019
dans
le
cadre
des
actions
et manifestations
culturelles
:
MONTANT
COMMUNES
DEMANDEURS
MANIFESTATIONS
2019
Association
EUROCULTURES
EN
ALBAS
CORBIERES
Programmation
culturelle
été
1000€
Association
EUROCULTURES
EN
ALBAS
CORBIERES
Le
Printemps
des
poètes
1000€
ARGENS
Mairie
ARGENS
Petit
festival
de
Marionnettes
500
€
CAMPLONG
Mairie
CAMPLONG
Estivales
à
Camplong
3
500
€
CANET
Comité
Départemental
FNCTA
Rencontres
de
Théâtre
amateur
à Canet
3000€
CONILHAC
Association
Jazz/Conilhac
en
Terre
d'Aude
Edition
du
Festival
de
Jazz
à
Conilhac
7
500
€
LAGRASSE
Association
BOL
D'AIR
Festival
"Les
Ptibals…Festival
Folk"
à
LAGRASSE
500
€
LAGRASSE
Association
En
Blanc
et
Noir
Festival
piano
"Le
Clavier
à
Lagrasse"
500
€
LAGRASSE
Association
Le
Marque
Page
Résidence
d'auteurs
1000€
LEZIGNAN
Espace
GIBERT
Animation
en
relation
avec
les
Estivades
2000€
LEZIGNAN
MJC
LEZIGNAN
Lez'arts
à
LEZIGNAN
1000
€
MONTSERET
Mairie
MONTSERET
Rencontres
théâtrales
amateurs
à Montséret
1
500
€
MONTSERET
Le
Truk
en
+
Rencontres
d'Oc
festival
film
documentaire
et
social
500
€
TOTAL
23
500
€
9 PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
2019.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
8-2
- SUBVENTION
SPORT
2019
(ALAIN
MAILHAC)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la
Communauté
de
Communes
;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
les
actions
dans
le
domaine
du
sport
entreprises
sur
le
territoire
communautaire
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
DÉCIDE
de
fixer
les
attributions
de
subventions
suivantes
pour
2019
:
MONTANT
COMMUNES
DEMANDEURS
MANIFESTATIONS
2019
CANET
MJC
CANET
Activité
Twirling
300
€
CANET
Union
NEVIAN-CANET
AUDE
(UNCA)
Fonctionnement
3
000
€
FERRALS
Union
Sportive
FERRALS
XII!
Fonctionnement
3
500€
LAGRASSE
Club
de
tennis
LAGRASSE
L
Fonctionnement
400
€
LAGRASSE
Entente
Sportive
Val
d'Orbieu
XIII
Fonctionnement
3000
€
LEZIGNAN
Lézignan
Orientation
Club
Occitan
(LOCO)
Course
d'orientation
300
€
LEZIGNAN
MJC
LEZIGNAN
Toutes
sections
7
000
€
ROUBIA
Union
Sportive
Roubianaise
Volley
Ball
Fonctionnement
1
500
€
| ROUBIA
Union
Sportive
Roubianaise
Volley
Ball
Challenge
Salette
150
€
ST
ANDRE
Etoile
Sportive
St
André
Bizanet
(ESSAB)
Fonctionnement
3000
€
TOTAL
22500
€
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
2019.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
8-3
- SUBVENTION
TOURISME
ET
ANIMATION
2019
(BRICE
RUFAS)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la
Communauté
de
Communes
;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
les
actions
d’animation
et
de
promotion
touristiques
entreprises
sur
le
territoire
communautaire
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
DÉCIDE
de
fixer
les
attributions
de
subventions
suivantes
pour
2019
:
COMMUNES
DEMANDEURS
MANIFESTATIONS
MONTANT
2019
JONQUIERES
Los
Rondinejaires
En
Corbières
Randonnées
et
découverte
patrimoine
200
€
LAGRASSE
CIVAM
de
la
Région
de
Lagrasse
De
ferme
en
ferme
itinérant
200
€
10 LEZIGNAN
Association
PROMAUDE
Terroir
60
000
€
LEZIGNAN
Syndicat
AOC
Corbières
BOUTENAC
Manifestation
Corbières
en
Fête
à
LEZIGNAN
__10
000
€
Association
Education
Formation
LEZIGNAN
Entreprise
Collège
entreprise
500
€
MOUTHOUMET
Hautes
Corbières
Gourmandes
Foire
agricole
et
artisanale
500
€
ORNAISONS
Mairie
d'ORNAISONS
Soirée
des
Saveurs
200
€
THEZAN
Association
Floralies
Culture
et
Loisirs
Floralies
200
€
TREBES
CIVAM
Narbonnais
Corbières
Minervois
De
ferme
en
ferme
(5
fermes
CCRLCM)
500
€
CD34
Syndicat
Cru
Minervois
Taste
en
Minervois
(2019+2020
à Villegly)
2
000
€
TOTAL
74
300
€
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
2019.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
9
- APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
AVEC
LE
SYADEN
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
RESEAU
DE
COMMUNICATION
_
ELECTRONIQUE
__
THD
:
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
120/16
du
30/09/2016
portant
transfert
au
SYADEN
de
la
compétence
en
matière
d’établissement
et
d'exploitation
d’infrastructures
et
de
réseaux
de
communications
électroniques
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
121/16
du
30
septembre
2016,
portant
adoption
de
la
convention
relative
au
financement
du
réseau
de
communications
électroniques
à Très
Haut
Débit
FTTH
entre
le
SYADEN
et la
CCRLCM
pour
la
période
2016-2020
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
182/8
du
20
décembre
2018,
portant
adoption
de
l'avenant
N°
1 à
la
convention
précitée
pour
la
période
2016-2020
;
Considérant
que
par
délibération
N°
2019-38
en
date
du
29
mars
2019
le
Comité
Syndical
du
SYADEN
a autorisé
son
Président
à signer
l’avenant
N°
2
à la
convention
financière
avec
la
CCRLCM
afin
d’étaler
le
versement
des
cofinancements
restant
jusqu’en
2021
(2019
à
2021)
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
ADOPTE
l'avenant
N°
2
à
la
convention
relative
au
financement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
Très
Haut
Débit
FTTH,
entre
le
Syndicat
Audois
d’Energies
et
la
CCRLCM,
tel
que
présenté.
APPROUVE
le
versement
des
cofinancements
dans
le
cadre
du
déploiement
du
RIP
THD
de
l’Aude,
phase
2016-2021.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
de
la CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
10
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2018
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
(JEAN-PIERRE
PIGASSOU) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
et
de
simplification
dans
le
domaine
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
déchets
;
11 VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
Par
:voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
APPROUVE,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
intéressant
l’exercice
2018
tel
que
présenté.
11-
SPANC
:RAPPORT
D’ACTIVITE
2018
DU
DELEGATAIRE
(RENE
ORTEGA)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
du
SPANC
signé
le
22
décembre
2017
entre
la
Société
SAUR
SA
et
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
l’article
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
stipule
que
:
«le
délégataire
produit
chaque
année
avant
le
1°
juin
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte
»
;
Considérant
que
le
rapport
d’activité
de
la
SAUR
SA
pour
l’année
2018
a été
produit
le
20
mai
2019
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
Par
:voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
2018,
produit
le
20
mai
2019,
par
la
Société
SAUR
SA
dans
le
cadre
de
la
Délégation
de
Service
Public
du
SPANC,
tel
que
produit.
12
-
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2018
((PRESIDENT))
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
les
articles
L.
2224-1
à
5
et
leur
annexe
VI,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
imposent
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
non
collectif
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
2018,
tel
que
présenté. DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
(SISPEA).
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
13
-
MODE
DE
GESTION
DU
SPANC
:
AUTORISATION
LANCEMENT
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(RENE
ORTEGA)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
2 VU
l'arrêté
du
6
mai
1996
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d’assainissement
non
collectif
et
les
modalités
du
contrôle
technique
exercé
par
les
communes
sur
ces
systèmes
;
Considérant
l’actuel
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
du
SPANC
signé
le
22/12/2017
entre
la
Société
SAUR
SA
et
la
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RÉGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS,
qui
se
termine
le
31
décembre
2019
;
Considérant
les
raisons
ci-après,
d'ordre
technique
et
économique,
justifiant
la
gestion
en
délégation
de
service
public
du
SPANC
:
- le risque
industriel
et le risque
commercial
seront
portés
par
le
futur
délégataire,
- le
délégataire
s'engagera
sur
un
niveau
de
charges
correspondant
à
une
consistance
et
une
qualité
de
service
fixées
au
contrat,
-
le
délégataire
s'engagera
également
sur
un
niveau
de
recettes
commerciales
compte
tenu
des
tarifs
arrêtés
au
contrat,
- le délégataire
se rémunèrera
uniquement
sur
les
recettes
commerciales,
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
Par
: voix
0
CONTRE
0
ABSTENTION
70
voix
POUR
AUTORISE
le
Président
à engager
une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
le
SPANC
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
14
-
AVIS
SUR
LE
PROJET
D'EXTENSION
DU
PARC
EOLIEN
DU
«MAS
MAUREL
»
(CRUSCADES-VILLEDAIGNE-ORNAISONS)
SUR
LES
COMMUNES
DE
CRUSCADES
ET
CANET
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l’Environnement
;
VU
le
projet
d’extension
du
pare
éolien
du
«Mas
Maurel»
envisagé
sur
les
communes
de
CRUSCADES
et
CANET
par
SAMEOLE
SUD-OUEST
et
l’ouverture
d’une
enquête
publique
du
4
juin
au
5
juillet
2019
;
VU
le
courrier
de
demande
de
soutien,
ainsi
que
la
note
de
présentation
du
projet,
adressés
le
17/05/2019
par
la
Société
SAMEOLE
SUD-OUEST
à la
CCRLCM
;
Considérant
que
le
porteur
de
projet
sollicite
un
soutien
de
la
collectivité
via
accord
de
principe
sur
cette
extension
du
parc
éolien
dit
du
« Mas
Maurel
»
par
l’implantation
de
5
éoliennes
sur
la
commune
de
CRUSCADES
et
1 éolienne
sur
la
commune
de
CANET
;
Considérant
que
cette
extension
permettrait
le
déploiement
de
6
éoliennes
supplémentaires,
pour
une
puissance
de
14,1
MW,
ainsi
que
d’un
poste
de
livraison
électrique
;
Considérant
la
note
de
présentation
transmise
par
SAMEOLE
SUD-OUEST
et
les
éléments
de
continuité
avec
les
parcs
éoliens
environnants
;
Considérant
la politique
de
promotion
des
énergies
renouvelables
mise
en
œuvre
par
la CCRLCM ;
Considérant
l'intérêt
économique
et de
développement
du
territoire
induit
par
un
tel projet ;
Considérant
l’avis
très
favorable
des
maires
des
deux
communes
concernées
par
ce
projet
d’implantation
de
6 nouvelles
éoliennes
en
prolongement
du
parc
éolien
du
« Mas
Maurel
»
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
13 Par
:voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
d’extension
du
pare
éolien
du
« Mas
Maurel
»,
porté
par
la
société
SAMEOLE
SUSD-OUEST,
sur
les
communes
de
CRUSCADES
et
CANET,
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
diligentée
du
4 juin
au
5 juillet
2019.
15
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2019/2020
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
L'ASSOCIATION
«L’AUCELON
»
À
FERRALS
LES
CORBIERES
POUR
LE
MULTI
ACCUEIL
_
(JEAN-
MICHEL
FOLCH)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
circulaire
premier
Ministre
NOR
:PRMX1001610C
du
18/01/2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
VU
la demande
de
subvention
émanant
de
l’ Association
«
L’Aucelon
»
;
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l’Association
«
L’Aucelon
»,
en
matière
d’accueil
collectif
régulier
et
occasionnel
des
enfants
de
0
à
6
ans
;
Considérant
que
Association
«L’Aucelon
»
organise
la
gestion
d’un
lieu
d’accueil,
d’éveil
et
de
vie
pour
les
jeunes
enfants,
sur
la
commune
de
FERRALS
LES
CORBIERES,
conforme
à
son
objet
statutaire
;
Considérant
l'intérêt
public
local
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la
population
de
la
CCRLCM
;
Considérant
que
les
objectifs
de
la
CCRLCM
en
matière
de
politique
en
faveur
de
la
Petite
Enfance
et
de
soutien
à la
parentalité,
Considérant
que
l’action
présentée
par
l’Association
participe
à la
réalisation
de
ces
objectifs
;
Considérant
que
la
CCRLCM
s'engage
à
soutenir
lAssociation
par
le
versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
CAF
de
l’Aude,
la
MSA
de
l'Aude,
et
n’attend
aucune
contrepartie
directe
de
cette
contribution.
Considérant
que
la
convention,
d’une
durée
de
2
ans,
fixe
toutes
les
modalités
d'intervention
de
la
CCRLCM
ainsi
que
les
obligations
du
bénéficiaire
de
la
contribution
communautaire
;
Considérant
que
pour
les
années
2019
et
2020,
la
CCRLCM
est
sollicitée
pour
contribuer
à hauteur
d’un
montant
annuel
fixé
à
36
100,00
€.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
APPROUVE
le projet
de
convention
d'objectifs
tel
que
présenté.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à
cet
effet
et
notamment
ladite
convention. 16
-
PROJET
DE
CREATION
D’UN
MULTI-ACCUEIL
DU
MINERVOIS
:
CESSION
D’UN
TERRAIN
PAR
LA
COMMUNE
DE
ROUBIA
A
LA
CCRLCM
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la CCRLCM
;
VU
la
délibération
n°
223/18
du
Conseil
Communautaire
du
20
décembre
2018
portant
adoption
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
pour
la
période
2018-2021
;
14 VU
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROUBIA,
du
21
décembre
2018
portant
proposition
de
cession
de
la
parcelle
C707,
à
l’euro
non
recouvrable,
à
la
CCRLCM,
dans
le
cadre
du
projet
intercommunal
de
création
d’un
multi-accueil
dans
le
Minervois
;
Considérant
que
la
CCRLCM,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
a signé
un
contrat
enfance
jeunesse,
sur
la
période
2018-2021,
qui
concourt
à développer
et
optimiser
l’offre
d’accueil
des
enfants
jusqu’à
17
ans
;
Considérant
les
besoins
de
la
CCRLCM
en
matière
d'équipements
d’accueil
et
le
projet
de
création
d’un
Multi-accueil
sur
le
territoire
du
Minervois
;
Considérant
la
proposition
de
la
commune
de
ROUBIA
de
céder
à
la
CCRLCM,
pour
l’€
non
recouvrable,
une
parcelle
de
1325
m?
en
vue
de
la
création
d’un
Multi-accueil
dans
le
Minervois
;
Considérant
L'intérêt
pour
la
CCRLCM
de
répondre
favorablement
à cette
proposition
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
Par
:voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
APPROUVE
l'acquisition
par
la
CCRLCM,
pour
l’€
non
recouvrable,
de
la
parcelle
C707
d’une
superficie
de
1 325
m°
sur
la
commune
de
ROUBIA.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
et
notamment
les
actes
notariés
en
l’étude
de
Maître
Isabelle
MORETTOT,
40
Avenue
Maréchal
Joffre
—
à Lézignan-Corbières.
17
-
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
L'ASSOCIATION
PAYS
TOURISTIQUE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
RELATIVE
A
LA
GESTION
DE
L'OFFICE
DU
TOURISME
INTERCOMMUNAL
A
LEZIGNAN
CORBIERES
POUR
2019
(ANDRE
HERNANDEZ)) Brice
RUFAS
quitte
la séance
et ne
participe
pas
au
vote
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
la
volonté
de
la
CCRLCM
de
développer
le
tourisme
comme
outil
de
développement
économique
de
son
territoire
;
Considérant
les
actions
déjà
mises
en
œuvre,
à
la
demande
de
la
CCRLCM,
dans
le
domaine
de
la
promotion
touristique
par
l’Association
Pays
Touristique
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
le
resserrement
des
financements
apportés
par
les
autres
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
pour
lui
permettre
d'accomplir
ces
missions,
la
CCRLCM
s’engage
à
accompagner
l'Association
Pays
Touristique
Corbières
Minervois
à
travers
une
convention
relative
à
la
gestion
de
l'Office
du
Tourisme
intercommunal
à Lézignan
Corbières
;
Considérant
que
la
CCRLCM
confie
à l’Association
Pays
Touristique
Corbières
Minervois
la
gestion
de
son
point
d’information
touristique
basé
dans
la
ville
centre
de
Lézignan-Corbières,
selon
les
conditions
d'exécution
de
ces
missions
ct
les
engagements
réciproques
des
deux
parties,
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
1°
janvier
et
pour
un
coût
de
24
999
€.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
69
voix
POUR
APPROUVE
la
convention
relative
à
la
gestion
de
l’office
du
tourisme
intercommunal
à
LEZIGNAN
CORBIERES,
telle
que
présentée.
15 INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la
CCRLCML.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
18
- ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
« PROGRAMME
SENTIERS
»
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
L'ASSOCIATION
PAYS
TOURISTIQUE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
POUR
2019
(ANDRE
HERNANDEZ)
Brice
RUFAS
quitte
la séance
et ne
participe
pas
au
vote
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la
volonté
de
la
CCRLCM
de
développer
le
tourisme
comme
outil
de
développement
économique
de
son
territoire
;
Considérant
les
actions
déjà
mises
en
œuvre,
à
la
demande
de
la
CCRLCM,
dans
le
domaine
de
la
promotion
touristique
par
l’Association
Pays
Touristique
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
la
CCRLCM
confie
à
l'Association
Pays
Touristique
Corbières
Minervois
une
mission
d’ingénierie
de
l’itinérance,
consistant
en
la
création
et
l'entretien
des
sentiers
de
randonnée
pédestre
et
VTT,
inscrits
au
PDIPR
au
Pays
Touristique
Corbières
Minervois,
dans
le
respect
du
règlement
du
département
et
selon
la
liste
établie,
pour
une
durée
1
an
à
compter
du
01
janvier
2019,
pour
un
coût
de
22
624
€;
Considérant
que,
pour
lui
permettre
d’accomplir
ces
missions,
la
CCRLCM
s’engage
à
accompagner
l'Association
Pays
Touristique
Corbières
Minervois
à travers
une
convention
« Programme
Sentiers
»
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
69
voix
POUR
APPROUVE
la
convention
« Programme
Sentiers
»,
telle
que
présentée,
pour
une
durée
de
1
an
(2019),
et
un
coût
annuel
de
22
624
€.
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
19
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
(JEAN-LUC
JALABERT))
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
Décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
que
les
crèches
doivent
faire
face
à
des
besoins
ponctuels
de
personnels
qualifiés,
il
est
proposé
de
créer
les
postes
suivants
:
Accroissement
temporaire
d'activité
(article
3 1°)
|Catégorie
Hombre de
postes
Educatrice
de
jeunes
enfants
et
infirmière
IM385
A
3
Auxiliaire
de
puériculture
IM360
C
3
Sur
proposition
du
rapporteur,
16 Le
Conseil
Communautaire,
Ouï l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
Par
: voix
0
CONTRE
0
ABSTENTION
70
voix
POUR
DÉCIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
tenir
compte
de
ce
qui
précède.
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
20
- PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS
(JEAN-LUC
JALABERT)
VU
le
Décret
n°
2007-23
du
5 janvier
2007
modifiant
le
décret
n°
2001-654
du
19 juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales,
VU
le
Décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
VU
l’Arrêté
du
26
février
2019
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
du
3 juillet
2006,
VU
l’Arrêté
du
26
février
2019
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3
du
décret
du
3 juillet
2006,
Considérant
que
les
agents
territoriaux
peuvent
être
amenés
à
se
déplacer,
pour
les
besoins
du
service.
Les
frais
occasionnés
par
ces
déplacements
sont
à la charge
de
la collectivité
pour
le compte
de
laquelle
le
déplacement
est
effectué
;
Considérant
que
leur
indemnisation
constitue
un
droit
pour
les
agents
dès
lors
que
ces
frais
sont
engagés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
et autorisés
par
l'autorité
territoriale
;
Considérant
que
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
est
effectué
à
la
fin
du
déplacement
ou
mensuellement,
à
terme
échu.
Le
paiement
des
différentes
indemnités
de
frais
de
déplacement,
à
l'exception
de
l'indemnité
de
repas
qui
présente
un
caractère
forfaitaire,
est
effectué
sur
présentation
d'un
état
de
frais
et
de
toutes
pièces
justifiant
de
l'engagement
de
la
dépense
;
Considérant
que
les
indemnités
kilométriques
pour
utilisation
du
véhicule
personnel
ont
été
revalorisées
avec
effet
au
1*
mars
2019 ;
cette
revalorisation
étant
d’application
immédiate.
Considérant
que
pour
être
revalorisés,
les
indemnités
forfaitaires
de
déplacement
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
fixant
les montants
forfaitaires
dans
la limite
des
plafonds
de
l'Etat.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
Par
: voix
0 CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
DÉCIDE
de
modifier
les
montants
des
indemnités
forfaitaires
de
déplacement.
Villes
= ou
> à 200000
Agents
reconnus
rot
Paris
habitants
et communes
de
la |
travailleurs
handicapés
(Intra-muros)
métropole
du
grand
Paris
et
en
situation
de
(décret 2015-1212
du 30/09/2015)
mobilité
réduite
Hébergement
70
€
110
€
90
€
120
€
Déjeuner
15,25
€
15,25
€
15,25
€
15,25
€
Dîner
15,25
€
15,25
€
15,25
€
15,25
€
DÉCIDE
d'inscrire
au budget
les crédits
correspondants.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
21
- INFORMATIONS
OÙ
QUESTIONS
DIVERSES
17 21-1
- GOUVERNANCE
2020
: COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
CCRLCM
La
composition
du
Conseil
Communautaire
a été
déterminée
selon
un
accord
local
obtenu
sur
dérogation
préfectorale
en
décembre
2016.
En
raison
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
prévu
en
mars
2020,
cette
situation
est
réexaminée
par
les
services
de
l’Etat.
Malgré
le
travail
mené
et
les
nombreux
échanges
et
recherches
entreprises
pour
parvenir
à
un
accord
local,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Narbonne
a
informé
la
CCRLCM
de
l'impossibilité
de
valider
un
accord
local
maintenant
le nombre
de
sièges
de
délégués
communautaires
à 93.
La
répartition
de
droit
commun
accordant
82
sièges
à
la
CCRLCM
sera
donc
constatée
par
arrêté
préfectoral
avant
le 31
octobre
2019
pour
une
prise
d’effet
après
les
élections
municipales
de
mars
2020.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose,
dans
son
article
L.5211-6,
que
la
composition
de
l'Assemblée
Délibérante
répond
aux
règles
suivantes :
1 — Répartition
des
34
sièges
tableau
au
titre
du
IT
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
2
—
41
communes
obtiennent
1
siège
au
titre
de
la
représentation
minimale
prévue
par
le
IV
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
3 — Répartition
de
7
sièges
supplémentaires
au
titre
du
V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Soit
un
total
de
82
sièges
(avec
accord
de
gouvernance
actuel
=
93
sièges)
à
répartir
après
accord
avec
les
services
préfectoraux
quant
à
l’interprétation
des
textes
en
vigueur.
21-2
- MOTION
RELATIVE
A
LA
FERMETURE
DES
TRESORERIES
LOCALES
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
APPROUVE
la motion
qui
suit relative
à la fermeture
des
trésoreries
locales
:
La
stratégie
arrêtée
par
le
gouvernement
dans
le
cadre
du
dispositif
« Action
publique
2022
»
annonce
une
réorganisation
des
réseaux
territoriaux
du
Ministère
de
l’Action
et des
Comptes
Publics.
En
leur
sein,
celui
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGTIP)
se
retrouve
implicitement
concerné
par
cet
objectif.
Cela
impactera
nécessairement
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics.
Pourtant,
depuis
le
début
des
années
2000,
un
large
mouvement
de
concentration
de
ce
réseau
a
déjà
été
engagé,
et
nombre
d’antennes
territoriales,
issues
de
feu
le
Trésor
Public,
ont
déjà
été
fermées
dans
la
majeure
partie
des
chefs-lieux
de
cantons
ruraux.
Comme
d’autres
départements
ruraux,
l’Aude
va
subir
les
conséquences
de
la
« géographie
revisitée
» ou
« déconcentration
de
proximité
» voulue
par
le Ministre
de
l’Action
et des
Comptes
Publics
engendrant
:
-
des
fermetures
de
trésoreries,
-
la
création
de
centres
industriels
dits
« back
offices
»,
-
le
regroupement
de
services
au
détriment
de
l’accueil
des
usagers
et
des
relations
avec
les
collectivités.
Parallèlement,
une
évaluation
est
en
cours
sur
le
projet
d’un
transfert
vers
l'IGN
des
missions
topographiques
assurées
actuellement
par
le
service
du
Cadastre,
avec
un
impact
négatif
direct
pour
les
collectivités,
en
fragilisant
les
bases
d’impositions.
Considérant
que
les
fermetures
de
trésoreries
ne
feront
qu’amplifier
la
désertification
des
territoires,
notamment
les
zones
rurales
et
accentuer
le
sentiment
de
relégation
et
d’abandon
des
habitants;
sur
l’Aude,
15
trésoreries
ont
d’ores
et
déjà
été
fermées
en
11
ans
et
il
est
projeté
d’en
supprimer
encore
8
d’ici
2022
dont
celle
à LEZIGNAN
CORBIERES
;
18 Considérant
que
le
schéma
visant
la
massification
du
traitement
des
opérations
comptables
au
sein
de
gros
centres,
regroupant
un
nombre
élevé
d’opérateurs
chargés
du
back
office
et
prodiguant
épisodiquement
des
conseils
décontextualisés,
ne
relève
pas
d’une
bonne
gestion
au
regard
d’un
front
office
assuré
aujourd’hui
par
des
conseillers
locaux
;
Considérant
qu’il
paraît
illusoire
que
ce
projet
de
massification
permette
les
gains
de
productivité
espérés
;
Considérant
qu’une
telle
vision
des
choses
apporte
bien
la
preuve
d’une
profonde
méconnaissance
des
réalités
locales
;
Considérant
que
les
collectivités,
comme
les
citoyens,
attendent
de
la
proximité
et
de
l'efficacité
du
service
public
de
la DGFIP
et
ont
besoin
de
liens
très
suivis,
de
référents
connus
et
reconnus
:
Considérant
que
poursuivre
la concentration
des
services,
rompre
le
lien
direct
entre
le comptable
public,
les
agents
de
ses
services
et
les
usagers,
vont
à l’encontre
de
l’intention
de
bonne
administration
animant
les
auteurs
du
projet
de
réorganisation
;
Considérant
que
l’expérimentation
des
agences
comptables,
avec
la
fin
annoncée
de
la
séparation
ordonnateur
comptable,
est
également
d’actualité,
son
élargissement
entraînant
la
fermeture
accélérée
des
trésoreries
et
le
retrait
des
services
de
l’Etat
dans
les
territoires
;
Considérant
qu’il
est
inacceptable,
pour
les
élus
et
la
population
lézignanaise
et
de
la
CCRLCM,
que
le
plan
du
réseau
audois
DDFIP
2020/2022
prévoit
effectivement
la
fermeture
totale
de
la
Trésorerie
des
Finances
Publiques
de
LEZIGNAN
CORBIERES,
avec
un
rattachement
sur
le
centre
des
finances
de
Narbonne
pour
la
Gestion
Publique
et le
SIP
de
Narbonne
pour
la
gestion
fiscale
;
Considérant
qu’il
apparaît
que,
dans
le
même
temps,
les
deux
autres
communes
audoises
de
+
10
000
habitants
(Castelnaudary,
Limoux)
ainsi
que
les
communes
de
Carcassonne
et
Narbonne
conserveraient
des
agences
comptables
;
Considérant
qu’encore
une
fois
la
commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES,
classée
en
quartier
prioritaire
de
la
Ville,
en
plein
expansion
démographique
et
économique
sur
le
sillon
audois,
centre
d’une
Intercommunalité
rurale
regroupant
près
de
34
000
habitants,
ne
serait
pas
dotée
d’une
agence
comptable
perdant
ainsi
un
service
public
de
proximité
et des
emplois
;
Considérant
enfin
qu’un
transfert
vers
l'IGN
des
missions
topographiques
s’exercera
selon
une
méthode
industrialisée
et
externalisable,
conduisant
inéluctablement
à
la
suppression
de
la
mise
à
jour
du
bâti
notamment
et donc
à la dégradation
des
bases
pourtant
précieuses
pour
les
collectivités
:
Pour
toutes
les
raisons
énoncées,
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
:
S'OPPOSENT
fermement
à
cette
nouvelle
vague
de
démantèlement
des
services
publics
en
milieu
rural. S'OPPOSENT
au
projet
de
création
d’agences
comptables
et
de
transfert
des
missions
topographiques.
REVENDIQUENT
le
maintien
des
trésoreries
de
proximité
avec
le
plein
exercice
de
leurs
compétences
actuelles.
S'INDIGNENT
sur
le
fait
que,
sur
les
3
communes
audoises
de
+
10
000
habitants,
la
commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
reste
la seule
à perdre
totalement
sa
trésorerie.
REVENDIQUENT
le
maintien
sur
LEZIGNAN
CORBIERES
d’un
vrai
Service
de
Gestion
Comptable
avec
le
personnel
y
afférent
ainsi
que
programmé
sur
les
villes
de
Carcassonne,
Narbonne,
Castelnaudary
et Limoux.
AFFIRMENT
leur
volonté
de
diffuser
largement
leur
mécontentement
et
d’intenter
toute
action
revendicative,
en
mobilisant
les
élus,
les
populations,
le
milieu
associatif,
le
monde
syndical
et 19 les
acteurs
socioéconomiques
(Chefs
d’entreprises,
organisations
consulaires),
à
l’encontre
du
plan
de
restructuration
du
réseau
départemental
des
Finances
Publiques
de
l’Aude
2020/2022
tel
que
présenté. L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à
19
H
30.
Le
Président,
= À
AOÛT
2019
——————
[War
20