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Déliberation - 2025 07 03 Creation poste non permanent TPN
Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 03 Creation poste non permanent TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025-07-03
DÉPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04/08/2025
NOMBRES DE MEMBRES
Ne Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le quatre août, à vingt heures et trente minutes, au Conse! DcuraION le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
15 |43 À prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville, conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne
SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane 29/07/2025 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie
GILHODES-LHERM Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS,
Absents excusés : Vincent POURCEL — Samuel TOURNIER
Procurations : Vincent POURCEL à Fabienne SALESSES
Secrétaire de Séance : Jean-Philippe BEDEL.
Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant la réorganisation du service scolaire et périscolaire,
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir l'entretien des locaux scolaires et périscolaires ainsi que la surveillance des élèves,
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
Le conseil municipal DECIDE :
- La création d'un emploi d'agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 1° septembre 2025 au 31 août 2026 inclus.
Cet agent assurera les fonctions d'agent de services polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 14,70 heures annualisés.
- La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 381 du grade de recrutement et les congés annuels seront indemnisés mensuellement sur la base règlementaire.
Acte rendu exécutoire après publication et
depot en SOUS-PPÉJbCIUFE LU un un
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20250804-202507_20250703-DE
Reçu le 07/08/2025 - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
- D'autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.
- Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour'excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr