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Déliberation - D20220783leader tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - D20220783leader tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502438-20220708-2022
07
_83-DE
À
ROMAGNE
#
02.99.98.81.11
Fax
02.99.98.87.96
e.mail
: mairie@romagne35.com
DECISION
DU
MAIRE
n°2022/07-83
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROMAGNE,
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020/06-46
du
19
juin
2020
relative
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
demandes
de
subventions
Vu
la
décision
n°2020/07-73
du
17/07/2020
et
celle
n°2020/11-117
du
06/11/2020
Considérant
l'achèvement
de
la
procédure
de
recrutement
du
coordonnateur
du
pôle,
Considérant
la
renonciation
à
une
subvention
départementale
pour
le financement
du
poste
de
coordonnateur
du
pôle
socio-culturel
;
I
convient
donc
d’actualiser
la
décision
n°2020/11-117
du
06/11/2020.
Projet
et
descriptif:
OUVERTURE
-
Le
pôle
socio-culturel
de
Romagné
expérimente
un
programme
participatif
et
en
réseau
La
Commune
de
Romagné
va
ouvrir
prochainement
son
pôle
socio-culturel.
Le
projet
OUVERTURE
vise
la
préparation
et
le test
du
programme
d'activités.
La
dimension
novatrice
tient
à
l'avancement
de
deux
priorités :
1.
Une
gouvernance
partagée
: un
Comité
d'usagers
va
être
formé.
L'objectif
est
de
réunir
au
côté
de
2 élus,
20
autres
habitants
dont
6 jeunes
de
16-30
ans.
Le
rôle
de
ce
Comité
sera
de
bâtir
le
programme
d'activités
en
tenant
compte
des
désirs
et
besoins
exprimés
par
la
population.
2.
Une
mise
en
réseau
avec
d’autres
équipements
situés
sur
le
pays
de
Fougères
: le
pôle
n’est
pas
conçu
pour
être
«une
structure
de
plus
».
L'enjeu
est
d’en
faire
«
une
structure
en
lien
».
En
ce
sens,
le
projet
dépasse
l’échelle
communale.
Il
s’agit
d’expérimenter
une
méthode
permettant
de
conduire
des
actions
mutualisées
avec
d’autres
structures
locales,
dans
une
double
perspective
: réaliser
des
économies
de
moyens
et
valoriser
les
ressources
présentes
sur
le
territoire.
Ainsi,
le
programme
pourra
comprendre
des
activités
d'échanges
de
savoir
menées
notamment
par
des
habitants
bénévoles,
des
actions
partenariales
réalisées
avec
d’autres
structures
du
pays
de
Fougères,
des
mises
à disposition
du
lieu,
des
opérations
hors
les
murs.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
projet,
la
commune
de
Romagné
sollicite
un
financement
au
titre
des
fonds
européens
Feader-Leader:
la
demande
porte
sur
la
création
d’un
poste
de
coordinateur
(H/F). Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502438-20220708-2022
07
_83-DE
DÉCIDE
Article
1 :
Approuve
le
projet
« Ouverture
» tel
que
présenté
ci-dessus
;
Article
2 :
Approuve
le
plan
de
financement
proposé
(voir
annexe) ;
Article
3
:
Accorde
un
autofinancement
de
25
147.13
€
pour
l’ensemble
de
la
période
de
réalisation
prévue
soit
du
01/10/2020
au
31/05/2023;
Article
4
:
Rappelle
la
nécessité
de
respecter
les
obligations
liées
à
la
mise
en
concurrence,
notamment
la
présentation
d’au
moins
deux
devis
à compter
de
toute
dépense
d’un
montant
de
1000
€;
Article
5:
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
délégataire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
action.
Article
6
:
Précise
que
cette
décision
annule
et
remplace
la
décision
n°2020/11-117
du
06/11/2020.
Le 13/07/2022 LeMaire,
Cécile
PARLOT
Affiché
le
13/07/2022
Transmise
en
Préfecture
le
: 13/07/2022 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502438-20220708-2022
07
_83-DE
ANNEXE
—
plan
de
financement
Dépenses
réelles
Description
des
postes
de
dépenses
Montant
(eur
HT)
%
Frais
de
personnel-
Recrutement
du
coordonnateur
(H/F)
111
248.41€|
88,48%
Frais
de
structure
(15%
de
frais
salariaux
directs)
16
687.26
€|
13,27%
Recettes-
participations
usagers
-2
200,00
€|
-1.75%
Total
125
735.67 |
100,00%
Recettes Financeurs
Montant
(eur
HT)
%
Europe-
FEADER-LEADER
100
588.54 |
80,00%
Auto-financement
public-
autofinancement
appelant
le
FEADER
25
147.13 |
20,00%
Total
125
735.67 | 100,00%