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Déliberation - 202506087Subvention Ambitions communes tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - 202506087Subvention Ambitions communes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
ID
: 035-213502438-20250613-2025
06 087-DE
Come
de
ROMAGNÉ Æ
02.99.98.81.11
e.mail
: mairie@romagne35.bzh
DECISION
DU
MAIRE
n°2025/06-087
Le
Maire
de
ia
Commune
de
ROMAGNE,
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2020/06-46
du
19/06/2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
demande
de
subvention,
Vu
la
volonté
de
la
commune
de
mener
une
étude
de
programmation
préalable
à
toute
décision
sur
l’évolution
du
restaurant
scolaire,
Vu
l'accord
du
Département
pour
que
la
commune
commence
l’étude
avant
notification
de
la
décision
de
subvention
;
Considérant
la
proposition
du
Bureau
d’études
FLORES
sur
l’étude
de
programmation
et
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
relative
à
l’évolution
du
restaurant
scolaire,
DÉCIDE
Article 1 :
Approuve
le
projet
d'étude
de
programmation
et
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
autour
des
deux
hypothèses
envisagées,
extension
ou
création
d’un
nouveau
restaurant
scolaire.
Article
2 :
Approuve
le
plan
de
financement
proposé :
Dépenses
Montant
HT
|Recettes
Montant
%
Etude
de
programmation
et
29
205,00
€
Subvention
Département-
14
602,50
€ |
50%
d'AMO
restaurant
scolaire
ambitions
communes
Autofinancement
14
602,50
€ |
50%
communal
TOTAL
DEPENSES
29
205,00
€ | TOTAL
RECETTES
29
205,00
€ |
100%
Article
3 :
Décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
d’Ille-et-Vilaine
au
titre
du
dispositif
Ambitions
communes
pour
un
montant
de
50%
du
coût
HT
de
l’étude
dans
la
limite
de
30
000
€,
soit
14
602.50
€. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
ID
: 035-213502438-20250613-2025
06 087-DE
Article
3 :
Précise
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
À
Romagné,
le 13/06/2025
Le
Maire,
Cécile
PARLOT
Affiché
le
Transmis
en
Préfecture
le