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Procès Verbal - PV cm 11 04 23
Procès Verbal - PV CM 23 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
XPR SE
ROMAGNÉ
PROCÈS-VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23/11/2023
Date
de
convocation
: 16/11/2023
En
exercice :
19
Présents :
15
Votants
:
17
Sous
la
présidence
de :
Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
Étaient
présents
:
Jean-Claude
NOEL,
1°
Adjoint
Roselyne
MEDARD,
2°"®
Adjointe
Pascal
MAHE,
37€
Adjoint
Zilpa
VILSAMON,
4°
adjointe
Isabelle
RENAULT,
conseillère
municipale
Dominique
DELAUNAY,
conseillère
municipale
Serge
VANNIER,
conseiller
municipal
Ludovic
MARTIN,
conseiller
municipal
Régis
ROUSSEL,
conseiller
municipal
Olivier
GUERINEL,
conseiller
municipal
Anne-Cécile
JOUAN,
conseillère
municipale
Anne-Sophie
RONDIN,
conseillère
municipale
Henri-Jean
DOLAINE,
conseiller
municipal
Géraldine
GUILLAUME,
conseillère
municipale
|
Absents
excusés
: Florian
Coudray
; Pascale
Loiseau
; Arnaud
Sabin
; Tiphaine
Sourdin
['Absents
:
Pouvoirs :
de
M.Florian
Coudray
à
Mme
Cécile
Parlot
De
Mme
Pascale
Loiseau
à
M.Henri-Jean
Dolaine
Secrétaire
de
séance
: M.Pasçal
Mahé
. SS-
Commune
de
Romagné
Page
1 sur
5
CM
du
23/11/2023 Madame
PARLOT,
Maire
de
Romagné,
présente
l’ordre
du
jour:
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
du
27/10/2023
-
Adoption
de
l’ordre
du
jour
1.
OBJET
:Personnel
—
Création
de
postes
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
ou
besoin
saisonnier
2.
OBJET
:Budget
principal
—
décision
modificative
n°4
3.
OBJET
:Questions
diverses
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l’unanimité
dont
deux
pouvoirs;
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27/10/2023
est
adopté
à
l’unanimité
dont
deux
pouvoirs.
1.
OBJET
:Personnel
-—
Création
de
postes
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
ou
besoin
saisonnier
Rapporteur
:Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Mme
le
Maire
informe
l’Assemblée
délibérante
:
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Mme
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
délibérante :
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L. 332-23-1°
et
L.
332-23-2°,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
budget
2023
du
07/04/2023
adopté
par
délibération
n°2023/04-079
Vu
les
délibérations
de
l'assemblée
délibérante
du
02/12/2016,
15/09/2017,
05/04/2019,
09/07/2021,
14/12/2021
et
07/07/2022
relatives
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(R.I.F.S.E.E.P.)
comprenant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
et
le
complément
indemnitaire
:
Considérant
la
nécessité
de
créer
les
emplois
non
permanents
suivants
:
Catégorie
Adjoint d'animation Commune
de
Romagné
Page
2 sur
5
CM
du 23/11/2023 Grade
Catégorie
ETP
Adjoint
administratif
C
3
Adjoint
technique
C
6
En
conséquence,
il
est
autorisé
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés :
-
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-1°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
OU
-
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Les
emplois
seront
classés
dans
la
catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
au
grade
d’adjoint
d'animation,
d’adjoint
administratif,
ou
d’adjoint
technique.
L’échelon
retenu
sera
en
principe
l’échelon
1
sauf
ancienneté
ou
qualifications
de
l'agent
justifiant
un
échelon
supérieur.
Le
régime
indemnitaire
sera
facultatif.
Mme
Renault
indique
ne
pas
comprendre
la
nécessité
d’une
nouvelle
délibération
alors
que
le
poste
d’agent
d'accueil
était
déjà
créé.
Mme
le
Maire
explique
que
l'agent
concerné
n’est
pas
fonctionnaire,
un
CDD
d’un
an
est
envisagé
dans
un
premier
temps,
ce
qui
n’est
pas
possible
sans
cette
nouvelle
délibération.
M.Roussel
s'étonne
de
prévoir
un
autre
CDD
dans
la
perspective
d’un
recrutement
sur
le
poste
d'urbanisme :
le
CDD
parait
difficilement
compatible
avec
les
compétences
exigées
par
le
poste.
Mme
le
Maire
répond
qu’un
jeune
diplômé
pourrait
convenir
et
il serait
recruté
en
CDD.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
deux
pouvoirs
par :
17
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
- _
Adopte
la
proposition
du
Maire
;
-
Précise
que
les
crédits
correspondants
étaient
bien
inscrits
au
BP
2023 ;
-
Dit
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
dès
que
celle-ci
sera
exécutoire.
- _
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
2.
OBJET
: Budget
principal
— décision
modificative
n°4
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
24/10/2023
Une
décision
modificative
est
requise
pour
ajouter
des
crédits
au
chapitre
12 :
Commune
de
Romagné
Page
3 sur
5
CM
du
23/11/2023 Imputation
Montant
Section
de
fonctionnement
Article
022,
dépenses
imprévues
-20
000
€
Chapitre
12,
Article
6218
+
20
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
, dont
deux
pouvoirs,
par:
17
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Approuve
la
décision
modificative
n°4
au
budget
principal
ci-dessus
présentée.
-
Autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
3.
OBJET
: Questions
diverses
-
Information
sur
les
recrutements
effectués
:
Arrivée
à
l’ESCALE
de
Max
TROHEL,
nouveau
conseiller
numérique
et
de
Julie
HANTUTE,
nouvel
agent
d'accueil.
Les
recrutements
sont
à
l'inverse
infructueux
au
service
technique.
M.Roussel
estime
que
le fait
que
les
agents
refusent
les
postes
ou
partent
des
services
techniques
doit
amener
le
conseil
à
s'interroger.
Pour
lui,
c'est
bien
la
pénibilité
du
métier
qui
explique
que
la
commune
ne
parvienne
pas
à
recruter
ou
à
conserver
les
agents
: la
commune
est
sous-
équipée
et
les
équipes
sont
en
nombre
insuffisant.
|| est
logique
que
les
agents
partent
dans
de
telles
conditions.
Mme
Renault
demande
comment
font
les
autres
communes
pour
garder
leur
personnel?
M.Noël
note
que
les
autres
collectivités
rencontrent
aussi
des
difficultés.
Mme
Médard
rappelle
que
l’externalisation
a
été
proposée
aux
agents.
Mais
il
est
difficile
pour
eux
d'accepter
de
déléguer
les
missions
les
plus
«
agréables
».
M.Roussel
rappelle
que
deux
lotissements
supplémentaires
vont
bientôt
être
à
la
charge
de
la
commune.
M.Noël
note
que
la
réglementation
ne
facilite
pas
la tâche
non
plus
: le
passage
en
zéro
phyto
est
nécessaire
mais
c'est
une
charge
de
travail
supplémentaire
pour
les
agents.
Pour
Mme
Renault,
il
faut
réfléchir
à
une
autre
manière
de
travailler,
écouter
les
agents
mais
trancher
aussi.
M.Noël
rappelle
que
c’est
déjà
ce
qui
est
fait
actuellement.
Mme
Renault
note
néanmoins
qu'aujourd'hui,
il
ne
reste
qu’un
agent
au
sein
des
services
techniques.
M.Mahé
rappelle
que
des
évolutions
ont
été
réalisées
sur
le
matériel.
M.Noël
le
confirme :
la
commune
à
acquis
du
matériel
et
a
bâti
l'atelier
technique.
|| rappelle
que
lorsqu'il
a
pris
ses
fonctions,
les
agents
amenaient
leur
propre
matériel.
Il ajoute
qu’il
faut
Commune
de
Romagné
CM
du
23/11/2023
Page
4 sur 5 veiller
aussi
à
ne
pas
être
sur-équipé.
MRoussel
regrette
que
les
propositions
de
mutualisation
de
matériel
ne
soient
jamais
entendues.
M.Noël
répond
que
la mutualisation
est
complexe
à mettre
en
œuvre.
M.Roussel
l'entend
mais
rappelle
qu’il
ne
reste
qu’un
seul
agent
aux
services
techniques
sur
cinq
normalement.
M.Noël
en
convient
mais
explique
qu'il
est
très
difficile
de
trouver
des
agents
actuellement.
Mme
Renault
estime
que
dans
ce
cas,
il faut
aller vers
l'intérim
et l’externalisation.
M.Noël
confirme
que
beaucoup
de
retard
s’accumule
actuellement
sur
la
taille
notamment.
Les
recrutements
qui
avaient
été
effectués
n’ont
pas
fonctionné.
Les
prestations
demandées
n’intéressaient
finalement
pas
les
agents
retenus.
Pour
M.Roussel,
il faut
sous-traiter,
cela
évitera
tous
les
problèmes
de
personnels
rencontrés.
M.Noël
entend
cet
argument
mais
rappelle
que
dans
ce
cas,
il
faudra
être
prêt
à
dépenser
80
000
£/an
en
externalisation,
à
contrôler
le
travail
de
l’entreprise
voire
à
le
reprendre.
-
Calendrier:
Commission
journal
municipal
le
30/11/2023
à
19h
à
la
mairie.
Bureau
municipal
le 06/12/2023
à
20h30
à
la
mairie
;
Commission
des
finances
le
12/12/2023
à
20h
à
l’ESCALE
;
Conseil
municipal
le
15/12/2023
à
20h30
à
la
mairie
;
Vœux
du
Maire
à
la
population
le
12
janvier
2024
à
19h
à
l’Atrium.
Concert
de
Gospel
le 21/01/2024
à 15h
église
de
Romagné
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h41
Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
Commune
de
Romagné
CM
du
23/11/2023
Page
5 sur
5