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Arrêté - POL 119 2023 RDL Place de la Mairie du 12 07 23 au 07 07 23 1
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 119 2023 RDL Place de la Mairie du 12 07 23 au 07 07 23 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de
Vendargues
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 6 juin 2023
Arrêté N° POL - 119/2023
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement sur la rue du Général Berthézène au niveau de la Pharmacie du centre et sur la Place de la Mairie, afin de permettre l'exécution de travaux de voirie par l'entreprise Réseaux Divers Languedociens du lundi 12 Juin 2023 au vendredi 7 Juillet 2023.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre l'exécution de travaux de voirie par l'entreprise Réseaux Divers Languedociens du lundi 12 Juin 2023 au vendredi 7 Juillet 2023, la circulation et le stationnement seront réglementés sur la rue du Général Berthézène au niveau de la Pharmacie du centre et sur la Place de la Mairie, de la manière suivante
Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
Rue barrée et interdite à la circulation ponctuellement sur le côté droit de la Mairie, (sauf
services publics et de collecte). Dans le cas où les travaux ont lieu un jour de collecte des
ordures ménagères, et qu'il est impossible de laisser le passage du véhicule de ramassage, le permissionnaire devra faire en sorte que les sacs à collecter soient entreposés en amont ou en aval de la section barrée, afin que la collecte puisse être effectuée.
Vitesse limitée à 30 km/h
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires,
pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera :
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 14/06/2023
• Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Guy LAURET.
Hôtel de Ville- BP 58-34742 Vendargues Cedex 2- Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr