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Arrêté - POL 180 2023 Renouvellement regard branchement EU au 6 Impasse du Maset RDL du 09 10 23 au 31 10 23
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 180 2023 Renouvellement regard branchement EU au 6 Impasse du Maset RDL du 09 10 23 au 31 10 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 21 septembre 2023
Arrêté N° POL - 180/2023
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libe11és des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
YU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement au niveau du 11°6 Impasse du Maset, afin de permettre l'exécution de travaux de voirie (Renouvellement Regard Branchement EU) par l'entreprise Réseaux Divers Languedociens du 09 Octobre 2023 au 31 Octobre 2023.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de pennettre l'exécution de travaux de voirie (Renouvellement regard Branchement EU) par l'entreprise Réseaux Divers Languedociens du 09 Octobre 2023 au 31 Octobre 2023, la circulation et le stationnement seront réglementés au droit du n°6 Impasse du Maset, de la manière suivante
Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
Rétrécissement de chaussée
Vitesse limitée à 30 km/h
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires,
pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera:
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries aux sociétés de transports en commun
- Mise en ligne le 26/09/2023
- Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr